La Cour suprême américaine confirme la culpabilité dans l’affaire du meurtre d’Etan Patz à New York en 1979
Les juges ont statué à 6 voix contre 3 que la cour fédérale avait outrepassé ses pouvoirs en annulant en 2025 le verdict de culpabilité prononcé contre Pedro Hernandez, qui reste incarcéré pour l'enlèvement et le meurtre d'un enfant juif de 6 ans
Reuters — La Cour suprême des États-Unis a confirmé lundi la condamnation pour meurtre prononcée en 2017 à l’encontre d’un homme dans l’affaire de la disparition, en 1979, d’un petit garçon juif de 6 ans, Etan Patz, à New York, l’une des affaires de disparition d’enfant les plus médiatisées aux États-Unis.
Dans une décision prise à 6 voix contre 3, les juges ont accédé à la demande du procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg, d’annuler la décision d’un tribunal inférieur qui avait invalidé le verdict du jury selon lequel Pedro Hernandez, ancien employé d’une épicerie fine locale, avait enlevé et assassiné Patz.
D’une longueur de 10 pages, l’arrêt de la Cour suprême, soutenu par la majorité conservatrice de celle-ci, n’était pas signé. Les trois juges libéraux de la Cour ont marqué leur désaccord avec cette décision.
« Aujourd’hui, la Cour suprême a confirmé les conclusions de plusieurs juridictions inférieures et a maintenu la condamnation prononcée en première instance à l’encontre de Pedro Hernandez pour le meurtre effroyable d’Etan Patz, un crime qui a marqué toute une génération de New-Yorkais. Cette institution est restée résolument déterminée à obtenir justice pour Etan et la famille Patz, et continuera à faire respecter ce verdict important », a déclaré Bragg dans un communiqué.
Aux termes de cette décision rendue lundi, Hernandez, qui est toujours incarcéré au centre pénitentiaire d’Elmira, dans l’État de New York, pourra prétendre à une libération conditionnelle en 2037.
Etan Patz a disparu en 1979, alors qu’il faisait pour la première fois le trajet seul jusqu’à un arrêt de bus scolaire dans le quartier de Soho, à Manhattan. Il n’a jamais été retrouvé. Le garçonnet est devenu l’un des premiers enfants portés disparus dont le visage a été largement diffusé sur les briques de lait, dans l’espoir de recueillir des indices permettant de faire avancer l’enquête.
En 2012, la police a arrêté Hernandez après avoir reçu une information selon laquelle il aurait avoué son crime auprès d’un groupe paroissial plusieurs décennies auparavant. Hernandez a reconnu devant la police avoir attiré Patz dans le sous-sol de l’épicerie de Soho où il travaillait, l’avoir étranglé, puis avoir abandonné son corps dans une ruelle.
Les avocats de la défense d’Hernandez ont fait valoir que leur client souffrait de troubles mentaux, et que ses aveux avaient été obtenus sous la contrainte par la police.
La défense a également cherché à imputer le meurtre à Jose Ramos, le petit ami d’une baby-sitter de la famille Patz, qui a longtemps été considéré comme le principal suspect. Ramos est décédé en mars de cette année ; il avait purgé une longue peine de prison après avoir été condamné pour abus sexuels sur des garçons.
Hernandez, aujourd’hui âgé d’une soixantaine d’années, a été jugé pour la première fois en 2015. Le jury n’avait alors pas réussi à parvenir à un verdict : un juré récalcitrant avait émis des doutes quant à la culpabilité de l’accusé. À son deuxième procès, deux ans plus tard, Hernandez a été reconnu coupable de l’enlèvement et du meurtre de Patz, et condamné à une peine de prison allant de 25 ans à la perpétuité.
Mais la Cour d’appel du 2e circuit des États-Unis, basée à Manhattan, a annulé la condamnation d’Hernandez en 2025, arguant que le juge de première instance n’avait pas donné les bonnes instructions aux jurés et avait ainsi influencé le verdict à l’encontre de l’accusé.
Lundi, la Cour suprême a considéré que la décision de la Cour d’appel du 2e circuit violait une loi fédérale de 1996 qui limite le pouvoir des tribunaux fédéraux d’accorder des mesures de réparation aux détenus condamnés par des tribunaux d’État.
Au départ, Hernandez avait avoué son crime sans avoir été informé de ses droits dits « Miranda », à savoir le droit de ne pas s’incriminer soi-même avant d’être interrogé par la police, et celui d’être assisté d’un avocat. Par la suite, après qu’on lui a lu ses droits et qu’il a accepté d’y renoncer, il a été filmé à deux reprises en train de reconnaître les faits.
Au deuxième jour des délibérations du procès de 2017, le jury a adressé une note au juge Maxwell Wiley, chargé de l’affaire, pour lui demander si les jurés devaient faire abstraction des deux aveux enregistrés sur vidéo s’ils concluaient que le témoignage initial, recueilli sans lecture des droits Miranda, n’était pas librement consenti.
Le juge a écrit en retour : « La réponse est non » – une réponse que la Cour d’appel du 2e circuit a jugée inadéquate et « clairement préjudiciable ».
Chaque année, le 25 mai, date anniversaire de la disparition de Patz, est toujours commémoré comme la Journée nationale des enfants disparus.