La Cour suprême gèle la fermeture de Galei Tsahal

Un revers pour le gouvernement dans son projet de fermeture de la radio de l’armée, Galei Tsahal : la Haute Cour de Justice a émis dimanche soir une ordonnance provisoire gelant la décision du conseil des ministres prise la semaine dernière, dans l’attente d’un jugement définitif sur les recours déposés contre cette mesure.

Le président de la Cour, Isaac Amit, a expliqué cette ordonnance provisoire notamment par le fait que le gouvernement ne s’est pas explicitement engagé à s’abstenir de toute action irréversible à l’encontre de la radio de l’armée avant le prononcé du jugement définitif.

M. Amit a également noté que la procureure générale, Gali Baharav-Miara, avait soutenu les demandes des requérants visant à obtenir une ordonnance provisoire suspendant l’application de la décision.

Le gouvernement avait prévu la fermeture complète de la radio de l’armée au plus tard le 1er mars 2026.

Gali Baharav-Miara avait en effet indiqué plus tôt dimanche à la Cour qu’elle devrait surseoir à l’application de la décision gouvernementale de fermer la radio jusqu’à ce qu’une décision finale soit prise sur la question.

En raison de la « sensibilité et de la complexité » liées à la fermeture de la radio militaire, la radio publique gérée par Tsahal, les règles de droit imposent de s’opposer à la fermeture de la station, pouvait-on lire dans la réponse écrite des services de la procureure générale, reflet de la position de Baharav-Miara.

Selon ce document, la procureure générale estime que les recours réclamant le maintien de la radio de l’armée seront examinés en raison de manquements procéduraux substantiels dans le processus décisionnel du gouvernement, ce dont le conseil des ministres avait été informé au préalable.

La semaine dernière, le conseil des ministres avait voté à l’unanimité en faveur de la fermeture de la radio de l’armée, au motif que les programmes politiques et actualités de la station « portent atteinte à Tsahal en impliquant involontairement les soldats israéliens en politique » et que leur contenu « nuit à l’armée israélienne, ses soldats et sa cohésion. »

Des recours se sont rapidement formés contre cette décision, au motif qu’elle aurait été prise « pour nuire aux médias jugés critiques envers le gouvernement » et « profiter économiquement parlant aux propriétaires de médias proches du gouvernement ».

La Cour suprême a fait savoir que la date de l’audience concernant ces recours serait fixée avant la fin janvier.