Sompolinsky : le texte sur les médias doit être revu avant d’être soumis à la Knesset

« Un projet de loi du gouvernement ne doit être présenté à la Knesset qu’une fois que le gouvernement a achevé ses travaux et obtenu l’approbation juridique nécessaire, et non lorsque des différends de fond sont encore en suspens », a rappelé Sompolinsky aux parlementaires, incitant l’opposition à demander l’arrêt des discussions sur le projet de loi.

En réponse, le directeur-général du ministère des Communications, Elad Makdasi, a indiqué que le ministère de la Justice « exigeait un droit de veto, de sorte que toute avancée supplémentaire du processus législatif nécessiterait son approbation – ce qui équivaudrait à un arrêt des délibérations de la Knesset -, ce que nous ne pouvons accepter ».

En réponse, une représentante du ministère de la Justice a déclaré qu’après l’approbation du projet de loi par la commission des Lois, « nous avons clairement indiqué que le processus n’était pas terminé et qu’il fallait plus de temps ».

« Nous n’avons pas exigé un droit de veto, mais seulement le maintien du processus de travail convenu », a-t-elle souligné.

Le secrétaire du Cabinet, Yossi Fuchs, a pour sa part insisté sur le fait qu’une décision du gouvernement est « contraignante pour tous… tant qu’il n’y a pas d’ordonnance de la Haute Cour de justice gelant la législation ».

Au début du mois, la Knesset a voté la création d’une commission spéciale chargée de faire avancer le projet de loi visant à donner au gouvernement un contrôle important sur les médias audiovisuels, les sites d’information et autres médias, en créant un nouveau conseil de régulation dont la majorité des membres seraient choisis par le ministre des Communications. Ce conseil disposerait d’une série de pouvoirs sur les médias audiovisuels, notamment la possibilité d’infliger de lourdes amendes.

Cette commission spéciale a pour but de contourner le député David Bitan (Likud), président de la commission des Affaires économiques de la Knesset, qui traite habituellement des lois relatives aux médias. Bitan a exprimé son opposition au projet de loi dans sa forme actuelle.

Malgré les assurances de la coalition selon lesquelles cette législation viserait à accroître la liberté de la presse, la présidente de la commission, la députée Galit Distel Atbaryan (Likud), a utilisé cette dernière comme une tribune pour attaquer les médias, déclarant lors de la première session du panel que les médias étaient « centralisés, monopolistiques et effroyablement oppressifs ».