Un panel spécial formé pour accélérer l’examen du texte sur la surveillance des médias

Et ce, malgré l’opposition déclarée de la conseillère juridique de la Knesset, Sagit Afik, qui a réaffirmé que la seule commission habilitée à préparer le projet de loi pour ses deuxième et troisième lectures à la Knesset est la commission des Affaires économiques, qui traite habituellement des lois relatives aux médias.

Ce projet de loi, qui vise à modifier radicalement le paysage audiovisuel israélien, a été adopté en première lecture à la Knesset début novembre, par 54 voix pour et 47 contre.

Si elle était adoptée, cette loi donnerait au gouvernement un contrôle important sur les médias audiovisuels, en créant un nouveau conseil de réglementation dont la majorité des membres seraient choisis par le ministre des Communications. Ce conseil disposerait d’une série de pouvoirs sur les médias audiovisuels, notamment la possibilité d’infliger de lourdes amendes.

Cette commission spéciale vise à contourner le député David Bitan (Likud), qui préside la commission des Affaires économiques et qui a exprimé son opposition au projet de loi dans sa forme actuelle.

Afik a déclaré qu’elle craignait également que cette procédure « nuise à la Knesset elle-même, aux pouvoirs des commissions et aux pouvoirs de contrôle ».

Elle a ajouté que « les considérations politiques ne constituent pas une raison légitime pour créer cette commission ».

La commission spéciale sera présidée par la députée Galit Distel Atbaryan (Likud) et comprendra treize membres : sept issus de la coalition et six de l’opposition.

« Je me trouve à un carrefour où je dois défendre la Knesset contre le gouvernement lorsqu’il porte atteinte aux pouvoirs et au statut de la Knesset. Le gouvernement prétend que la Cour suprême lui enlève ses pouvoirs, et que fait-il ? La même chose à la Knesset », a déclaré Bitan lors de la session de lundi.