Le texte controversé sur la réglementation des médias passe en première lecture

Le projet de loi controversé du ministre des Communications, Shlomo Karhi, qui vise à modifier radicalement le paysage audiovisuel israélien, a été adopté en première lecture à la Knesset mardi matin, par 54 voix pour et 47 contre.

Si elle était adoptée, cette loi donnerait au gouvernement un contrôle important sur les médias audiovisuels, en créant un nouveau conseil de réglementation dont la majorité des membres seraient choisis par le ministre des Communications. Ce conseil disposerait d’une série de pouvoirs sur les médias audiovisuels, notamment la possibilité d’infliger de lourdes amendes.

Karhi, l’un des membres les plus à droite du Likud, a affirmé que cette loi renforcerait la concurrence sur le marché des médias et réduirait les coûts pour les consommateurs de contenu.

En vertu de cette loi, une nouvelle « Autorité des médias audiovisuels » ainsi qu’un « Conseil de régulation des contenus audiovisuels » seraient créés afin de remplacer la Deuxième Autorité pour la télévision et la radio, qui réglemente actuellement les chaînes commerciales, et le Conseil de la radiodiffusion par câble et satellite, qui supervise les fournisseurs de télévision par câble et satellite Hot et Yes.

Le ministre des Communications nommerait quatre des sept membres du Conseil de régulation des contenus audiovisuels, tandis que le directeur général du ministère en nommerait un.

Le conseil gérerait et contrôlerait le registre des fournisseurs de contenus audiovisuels et d’actualités, et disposerait d’un pouvoir de contrôle sur les enregistrements. Tous les fournisseurs de contenus, qu’il s’agisse de chaînes de télévision, de sites d’actualités ou de plateformes de streaming, seraient tenus de s’enregistrer.

Le conseil aurait également le pouvoir d’annuler l’enregistrement d’un fournisseur de contenu audiovisuel qui ne respecterait pas les conditions de la nouvelle loi, et d’infliger aux diffuseurs commerciaux une amende d’au moins 1 % de leurs revenus en cas de violation de ses dispositions.

Le projet de loi va maintenant être soumis à la commission des Affaires économiques de la Knesset, où il sera discuté et débattu avant d’être préparé pour une deuxième et une troisième lecture à la Knesset.

Cette commission est présidée par le député David Bitan (Likud), qui a déjà bloqué plusieurs initiatives de Karhi, notamment son projet de loi visant à fermer la chaîne publique Kan. Ce projet de loi avait été adopté en première lecture par la Knesset en novembre dernier, avant d’être bloqué en commission.

Cela avait incité Karhi à demander la création d’un nouveau « comité des médias » afin de contourner l’opposition de Bitan, mais le président de la Knesset, Ofir Katz, avait finalement décidé que le projet de loi serait soumis à la commission des Affaires économiques, qui traite généralement les projets de loi réglementaires de cette nature.

Une compensation pour les partis ultra-orthodoxes

Le projet de loi a été adopté en première lecture en partie grâce à un accord entre la coalition et les partis ultra-orthodoxes, qui jusqu’à présent boycottaient les lois proposées par cette dernière.

Avant la première lecture du projet de loi de Karhi, un autre texte présenté par le député Moshe Gafni, chef du parti haredi Yahadout HaTorah, a également été adopté. Ce projet de loi vise à élargir les compétences des tribunaux rabbiniques, notamment en leur permettant d’arbitrer des litiges civils, y compris ceux liés à la garde des enfants, avec le consentement des deux parties.

La semaine dernière, la chaîne N12 a rapporté que Karhi avait informé les parlementaires des partis ultra-orthodoxes Shas et Yahadout HaTorah que, s’ils soutenaient les réformes médiatiques qu’il souhaitait, il appuierait le renforcement du pouvoir des tribunaux rabbiniques, une revendication de longue date de ces deux partis haredim.

Ces derniers mois, la coalition a été contrainte de retirer tous les projets de loi d’initiative parlementaire présentés par ses députés de l’ordre du jour de la Knesset en raison du boycott des deux principaux partis haredim pour protester contre l’absence de loi réglementant la conscription des ultra-orthodoxes étudiant en yeshiva, qui est actuellement dans l’impasse. Le gouvernement se retrouve ainsi sans majorité et l’activité parlementaire est pratiquement paralysée.

Selon les médias israéliens, cet accord fait partie d’un arrangement plus large entre la coalition et les partis ultra-orthodoxes pour mettre fin, ou du moins réduire, leur boycott des projets de loi de la coalition, notamment ceux de Karhi et de Simcha Rothman (HaTzionout HaDatit), qui visent à scinder les fonctions de la procureure générale, en échange d’un soutien à leurs propres initiatives.

Aucune approbation légale

Avant la première lecture du projet de loi lundi, la conseillère juridique de la Knesset, Sagit Afik, a adressé un avertissement inhabituel aux parlementaires, soulignant que le projet de loi n’avait pas reçu l’approbation légalement requise de la procureure générale, Gali Baharav-Miara.

Dans une lettre adressée aux membres de la Knesset, Afik a indiqué « qu’à sa connaissance, une telle note, ou une note similaire, n’avait jamais été incluse auparavant dans le livret imprimé des projets de loi du gouvernement ».

Elle a ajouté que, dans ces circonstances, son bureau n’était pas encore en mesure d’évaluer la légalité du projet de loi, mais qu’il « donnerait son avis détaillé » avant qu’il ne passe en deuxième ou troisième lecture.

En mai, Baharav-Miara avait vivement critiqué le projet de loi, affirmant qu’il permettrait « une ingérence politique dans le travail des organes de radiodiffusion et mettrait en danger la liberté de la presse en Israël ».

Dans son avis juridique de mai, la procureure générale avait déclaré que ce projet de loi suscitait de « réelles inquiétudes quant à une atteinte grave à la liberté d’expression et à la liberté de la presse, qui sont des éléments indissociables du caractère démocratique de l’État d’Israël », et qu’il ne devait donc pas être présenté à la Knesset sous sa forme actuelle.

Elle avait notamment critiqué la suppression, dans la nouvelle loi, des dispositions actuelles régissant les fournisseurs de contenus d’information audiovisuels, qui stipulent que les organes de presse doivent être des sociétés et des groupes de presse indépendants, distincts des chaînes de télévision commerciales qui les diffusent.

Ce système, avait-elle écrit, a été conçu pour garantir que le contenu des informations diffusées ne soit pas influencé par les intérêts commerciaux des propriétaires et des dirigeants de la chaîne de télévision commerciale, et pour le protéger également de toute ingérence politique.

Or, le projet de loi de Karhi supprime ces obstacles et se contente d’exprimer l’importance pour les médias d’information de s’abstenir d’utiliser leur plateforme comme porte-voix des propriétaires des chaînes commerciales, sans toutefois fournir de garanties structurelles quant au respect de cette exigence.

Le Forum des chaînes israéliennes, qui représente les trois principales chaînes du pays (Kan 11, Keshet 12 et Reshet 13), a vivement dénoncé ce nouveau texte, accusant Karhi et le Premier ministre Benjamin Netanyahu de chercher à prendre le contrôle des médias israéliens.

« Sous couvert de mots enjolivés et de slogans creux, le projet de Karhi visant à prendre le contrôle de la presse libre se concrétise », a déclaré l’organisation dans ce qu’elle a qualifié de « déclaration d’urgence ».

Le forum a déclaré que cette loi « donnerait au gouvernement le contrôle politique » du contenu et des émissions d’information, et lui permettrait « d’imposer des sanctions et des amendes pour dissuader les critiques ou conduire à la fermeture des médias d’investigation ».