La Haute Cour ordonne à Levin de coopérer avec le président de la Cour suprême

Dimanche, la Haute Cour de justice a statué à l’unanimité que le ministre de la Justice, Yariv Levin, avait l’obligation de coopérer avec le président de la Cour suprême, Isaac Amit, pour pourvoir les postes vacants dans la magistrature nécessitant l’approbation des deux personnalités, notamment les présidents et vice-présidents de tribunaux, le greffier de la Cour suprême et les juges des commissions de libération conditionnelle.

Depuis sa nomination en janvier 2025 à l’issue d’un vote du comité de sélection des juges, Levin refuse de reconnaître Amit comme président de la Cour suprême et a donc refusé de le rencontrer ou de coopérer avec lui, y compris pour les nominations judiciaires nécessitant la signature des deux hommes.

Le représentant de Levin a fait valoir devant la Cour qu’Amit n’occupait pas légalement le poste de président de la Cour suprême, puisque le ministre de la Justice n’avait ni signé son décret de nomination, ni publié celui-ci au Journal officiel.

La Haute Cour a toutefois jugé que les lacunes procédurales concernant la nomination d’Amit étaient imputables aux agissements de Levin lui-même. Elle a déclaré que le fait que Levin n’ait pas mené à bien ces procédures s’inscrivait dans le cadre des « efforts répétés du ministre de la Justice pour faire échouer la nomination » et de ses efforts ultérieurs pour « nuire à la légitimité de la nomination ».

La Cour a ajouté que ces étapes étaient purement procédurales et que leur non-respect n’avait pas d’incidence sur la validité de la nomination d’Amit.

« La conclusion sans ambiguïté de nos délibérations est que le juge Isaac Amit est le président de la Cour suprême depuis le jour de sa prestation de serment et jusqu’à la fin de son mandat. Quiconque cherche à nier cela cherche à nier la réalité », ont écrit les juges à propos de Levin, qualifiant ses arguments de « fallacieux ».

La Cour a donc statué que Levin devait se coordonner avec Amit dès que possible pour procéder aux nominations nécessitant leur accord.