La demande de grâce de Netanyahu renvoyée au ministère de la Justice

Michal Tzuk, la conseillère juridique du président Isaac Herzog, a demandé des « documents supplémentaires » au département des grâces du ministère de la Justice dans le cadre de l’examen de la demande de grâce du Premier ministre Benjamin Netanyahu, actuellement jugé pour corruption, a indiqué dimanche le bureau de Herzog dans un communiqué.

« La présidence a demandé au département des documents complémentaires concernant les précédents en matière d’exercice du pouvoir de grâce avant la conclusion d’une procédure pénale, y compris dans les affaires impliquant des gestes diplomatiques ou des accords de libération d’otages », indique le communiqué.

« Malgré les différences manifestes entre les affaires, les éléments supplémentaires demandés concernent l’exercice même du pouvoir de grâce au cours d’une procédure judiciaire en cours », poursuit le communiqué, ajoutant que « cette demande a été formulée dans le cadre de l’examen professionnel préalable à la formulation d’une recommandation au président Isaac Herzog, et elle ne doit en aucun cas être interprétée comme une prise de position concernant la demande ».

« Une fois les réponses demandées reçues, le traitement de la demande se poursuivra conformément aux procédures établies », a ajouté le bureau du président.

Au début du mois, le département des grâces a émis un avis juridique sur la demande de grâce de Netanyahu, concluant qu’elle était hautement problématique et sans précédent, compte tenu du procès en cours du Premier ministre, de l’absence de condamnation et d’aveu de culpabilité ou de remords.

Le département a ajouté que la demande s’appuyait fortement sur des arguments d’intérêt public liés à la diplomatie et à la sécurité, qu’il n’était pas en mesure d’évaluer, tout en avertissant que l’octroi d’une telle grâce pourrait porter atteinte à l’égalité devant la loi.