Netanyahu adresse une demande officielle de grâce à Herzog

Les documents comprennent une demande de 111 pages rédigée par l’avocat de Netanyahu, Me Amit Haddad, ainsi qu’une lettre signée par le Premier ministre. Le bureau de Herzog a publié le texte intégral de la demande.

Selon le bureau de la présidence, Me Haddad a soumis la demande au département juridique de la présidence.

Le département des grâces du ministère de la Justice « recueillera les avis de toutes les autorités compétentes du ministère », a indiqué le bureau de Herzog, avant de transmettre ses recommandations au conseiller juridique du président.

« Le bureau du président est conscient qu’il s’agit d’une demande extraordinaire aux implications importantes », a ajouté le bureau Herzog dans un communiqué.

« Après avoir reçu tous les avis pertinents, le président examinera la demande de manière responsable et sincère. »

Le président peut accorder des grâces aux personnes condamnées en justice et, dans de très rares cas, avant même la fin de la procédure judiciaire, si cela est jugé d’intérêt public.

La demande doit être faite par la personne qui sollicite la grâce ou par un membre de sa famille proche.

Le mois dernier, la Treizième chaîne avait fait savoir, sur la base de sources proches du bureau du Premier ministre, qu’il était question que son épouse, Sara, fasse une telle demande.

Début novembre, Netanyahu avait indiqué qu’il ne demanderait pas de grâce dans le cadre de son procès pour corruption si cela signifiait pour lui reconnaître sa culpabilité dans cette affaire.

Le président américain Donald Trump avait écrit à Herzog pour lui demander de gracier Netanyahu.

Le Premier ministre est actuellement jugé pour corruption, fraude et abus de confiance dans trois affaires distinctes liées à des allégations de corruption à son encontre. Son procès, qui a débuté en 2020, est loin d’être terminé.

Les membres de l’opposition ont demandé à Herzog de refuser cette demande de grâce, estimant qu’elle porterait préjudice à l’État de droit et qu’elle permettrait à Netanyahu de se soustraire à la responsabilité de ses actions présumées.

Dans une vidéo publique adressée au président, le chef de l’opposition, Yaïr Lapid, a déclaré : « Le président ne peut pas accorder sa grâce à Netanyahu sans qu’il y ait d’abord un aveu de culpabilité de sa part, l’expression de ses remords et son retrait immédiat de la vie politique. »

Selon Yaïr Golan, chef du parti Les Démocrates, « seuls les coupables demandent une grâce ».

« Le seul moyen de ramener l’unité dans le pays est de stopper ceux qui distillent la haine et le poison et de mettre un terme au démantèlement des systèmes juridiques et démocratiques. Ce qui commence par votre démission et par votre départ de la vie publique en Israël », a déclaré Golan à l’adresse de Netanyahu.

« Au bout de six ans de procès, après dix ans passés à assurer ‘qu’il n’y a rien et [qu’]il n’y aura rien’, il s’avère désormais que vous avez peur de la vérité. Le seul accord possible, c’est que vous preniez vos responsabilités, c’est que vous admettiez votre culpabilité et que vous libériez le pays pour qu’il respire et qu’il puisse se rétablir », a-t-il ajouté.

Le chef d’Yisrael Beytenu, Avigdor Liberman, a accusé Netanyahu de tenter de détourner l’attention de l’opinion publique des problèmes urgents auxquels le pays est confronté.

« Rappelez-vous qu’il y a cinq minutes à peine, il y avait une guerre ici, une loi d’exemption militaire, deux otages manquaient à l’appel, l’économie s’effondrait et le prix des aliments explosait. Et qu’en est-il de la commission de ‘dissimulation’ qu’ils sont en train de mettre en place ? Tout a donc disparu ? Nous ne devons pas le laisser contrôler le discours public », a écrit Liberman.

« Gardez en tête l’objectif de tout cela ! »

Pour sa part, le chef du parti Kakhol Lavan, Benny Gantz, a accusé le Premier ministre de tenter de détourner l’attention du public de ses efforts visant à faire adopter une loi controversée qui exempterait largement les Haredim du service militaire.

« Netanyahu sait que cette demande de grâce, qui ne correspond pas à la procédure acceptée en Israël, est une imposture visant à détourner l’attention du public de la loi d’exemption du service militaire qu’il promeut au détriment de nos enfants », a écrit Gantz sur le réseau social X.

« Il se comporte comme un pompier pyromane qui exige ensuite de l’argent pour se protéger. »

« Netanyahu, au lieu d’attiser les flammes, éteignez le feu que vous avez allumé dans la société israélienne, cessez de nuire à la démocratie, organisez des élections, et ensuite seulement, demandez un accord de plaidoyer ou une grâce », a-t-il poursuivi.

« Netanyahu ne cherche pas à obtenir le pardon ; il veut simplement mettre fin aux procès. Il n’admet pas sa culpabilité et il n’exprime aucun remords », a déclaré le député Ahmad Tibi (Hadash-Taal).

Dans sa lettre d’une page adressée à Herzog pour demander la grâce, Netanyahu n’a pas admis sa culpabilité ni présenté d’excuses pour ses actes répréhensibles, mais il a plutôt reconnu « une large responsabilité publique et éthique » pour les tensions causées par son procès pour corruption.

« Ces dernières années, les tensions et les conflits se sont intensifiés entre les différents segments de la nation et entre les différentes branches de l’État », a-t-il écrit.

« Je suis conscient que la procédure engagée dans mon affaire est devenue un point central de confrontation. »

« J’assume une large responsabilité publique et éthique, en comprenant les conséquences de tous ces événements », a poursuivi Netanyahu.

« Par conséquent, malgré mon intérêt personnel à aller jusqu’au bout du procès et à prouver mon innocence jusqu’à mon acquittement complet, je pense que l’intérêt public dicte le contraire. »

Il a ajouté qu’il avait le devoir public de favoriser la réconciliation au sein du pays et que l’abandon du procès permettrait d’apaiser les tensions politiques.

« Compte tenu des défis en matière de sécurité et des opportunités diplomatiques auxquels Israël est actuellement confronté, je m’engage à faire tout ce qui est en mon pouvoir pour réparer les divisions, parvenir à l’unité entre les citoyens et restaurer la confiance dans les institutions de l’État, comme je l’attends des différentes branches de l’État », a-t-il conclu.

Le groupe de veille anti-corruption Mouvement pour un gouvernement de qualité (MGQ) s’est également exprimé, disant que le fait de gracier Netanyahu en pleine procédure judiciaire porterait « un coup fatal à l’État de droit et au principe d’égalité devant la loi, qui sont au cœur de la démocratie israélienne ».

« Accorder le pardon à un Premier ministre accusé de fraude et d’abus de confiance enverrait un message clair : certains citoyens sont au-dessus des lois », a conclu MGQ, en demandant à Herzog de « rester ferme face aux pressions et de défendre la démocratie israélienne ».

Autre son de cloche du côté de la coalition. Dans un communiqué, le ministre de la Défense, Israel Katz, a appelé le président à accéder à la demande de grâce du Premier ministre, arguant qu’une telle mesure « mettrait fin aux poursuites judiciaires nées dans le péché et ayant créé une grave division au sein de la nation ».

« Israël est aujourd’hui confronté à une réalité sécuritaire plus complexe que jamais : d’anciens ennemis tentent de reconstruire leur puissance, tandis que de nouvelles forces dans la région tentent de s’élever dans le but de menacer la sécurité des citoyens israéliens. À l’heure actuelle, un leadership unifié et concentré sur la menace stratégique qui pèse sur nous est nécessaire », a déclaré Katz.

« Accorder une grâce, comme l’a également souligné le président des États-Unis, est le seul moyen de mettre fin à la fracture profonde qui accompagne la société israélienne depuis environ une vingtaine d’années, et de permettre au pays de s’unir à nouveau face aux défis et aux opportunités qui l’attendent. Benjamin Netanyahu a maintes fois gagné la confiance du peuple et il doit être autorisé à continuer de diriger l’État d’Israël face à tous les défis auxquels il est confronté. J’appelle le président Herzog à soutenir la décision qui permettra à l’État d’Israël de continuer d’avancer dans l’unité. »

Le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, s’est joint au chœur des voix appelant Herzog à gracier Netanyahu, affirmant que son parti continuerait à faire pression pour la refonte controversée du système judiciaire soutenue par le gouvernement.

« L’engagement de HaTzionout HaDatit en faveur de la refonte du système judiciaire se poursuivra de manière substantielle, indépendamment de la grâce accordée à Netanyahu », a déclaré Smotrich.

« Indépendamment de la nécessaire refonte du système judiciaire, il est clair pour toute personne raisonnable que Netanyahu a été persécuté pendant des années par un système judiciaire corrompu qui a monté de toutes pièces des affaires politiques contre lui. J’appelle donc le président à accorder la grâce demandée », a-t-il ajouté.

Le ministre de l’Éducation, Yoav Kisch, a lancé un appel à l’unité, déclarant que le procès de Netanyahu avait été motivé par un objectif « d’obstruction politique » et « avait créé une division au sein de la nation et des boycotts entre les camps ».

« Le coût de la poursuite du procès porte gravement atteinte à la capacité du Premier ministre à saisir les opportunités politiques avec le président Trump à la suite des succès militaires remportés dans la guerre de la renaissance », a-t-il déclaré, faisant référence à la guerre contre le groupe terroriste palestinien du Hamas à Gaza, ajoutant que « dans l’intérêt de l’État d’Israël et dans l’intérêt de la justice, il convient que le président mette fin au procès ».

« Herzog doit gracier Netanyahu pour prouver qu’il ne fait pas partie du jeu politique », a fait valoir le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset, Boaz Bismuth (Likud).

« Après des années de persécution politique sous le couvert de procédures judiciaires, il est temps de mettre fin à cette longue comédie menée au détriment du pays. »

Le chef de file de la coalition, le député Ofir Katz (Likud) a déclaré que « tout le monde savait que ce procès hautement politique était en train de s’effondrer » et que Netanyahu « aurait facilement pu prouver son innocence dans cette persécution corrompue », mais qu’il avait plutôt choisi une autre voie « dans l’intérêt de la guérison du pays et de la réconciliation ».

Accorder une grâce à Netanyahu est « essentiel pour la sécurité de l’État », a affirmé le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, soulignant ce qu’il décrit comme la « nécessité cruciale » de mettre en œuvre des changements dans le système judiciaire, « en particulier dans le ministère public corrompu et méprisable qui a monté de toutes pièces les affaires Netanyahu ».

« Il est temps de libérer Israël de la saga judiciaire Netanyahu qui déchire la nation », a déclaré le ministre de la Culture et des Sports, Miki Zohar.

« La bonne chose à faire est d’accorder la demande de grâce pour le bien de l’avenir du pays. »

Cependant, tous les partisans de Netanyahu n’étaient pas d’accord avec cette décision. La députée Tally Gotliv (Likud), connue pour son franc-parler, a demandé pourquoi le Premier ministre avait fait une telle demande et a déclaré ressentir « de la douleur et de l’humiliation à la lumière de cette demande ».

« Votre procès est plus important que vous et que nous tous. Vous avez démontré la persécution dont vous et la droite faites l’objet d’une manière indescriptible. Ce n’est que ces dernières semaines que toute l’étendue de cette persécution et de ces mensonges a été révélée dans toute son horreur », a-t-elle écrit sur X.

Une demande de grâce n’est pas un aveu de culpabilité et le président Herzog peut théoriquement accorder une grâce au Premier ministre, même pendant son procès, selon une analyse de l’Institut israélien de la démocratie (IDI).

« En général, la grâce est un acte de compassion et de justice accordé à une personne en tenant compte de sa situation personnelle unique », a écrit l’IDI dans une analyse publiée au début du mois, avant que Netanyahu ne soumette sa demande officielle.

« Il n’y a donc pas de conditions préalables à l’octroi d’une grâce, et la loi ne précise pas les critères que le président doit prendre en compte lorsqu’il examine une demande de grâce. »

« Aucune loi n’exige un aveu de culpabilité comme condition préalable à l’octroi d’une grâce. Une grâce peut être accordée à une personne qui clame son innocence, et elle vise à permettre le pardon, la réparation ou la réhabilitation, et non à déterminer la culpabilité ou l’innocence », a expliqué Dana Blander, de l’IDI.

La question de la grâce avant qu’un jugement ait été rendu est toutefois plus problématique.

« La règle générale est que le président gracie les personnes condamnées, ou, dans le jargon juridique, les ‘délinquants’ », a écrit Blander.

Selon cette analyse, une grâce pendant une procédure judiciaire est possible, mais elle est « rare et exceptionnelle ».

Dans l’affaire du Bus n° 300 (qui remonte à 1984), au cours de laquelle deux terroristes palestiniens ligotés avaient été capturés et exécutés après avoir tenté en vain de détourner un bus interurbain transportant 41 Israéliens. Le président Chaïm Herzog avait alors gracié des hauts responsables de l’agence de sécurité intérieure du Shin Bet avant leur procès.

La Cour suprême a jugé cette décision légale, mais a averti qu’il s’agissait d’un « pouvoir exceptionnel qui ne doit être exercé qu’à titre de soupape de sécurité ».

« À la suite de cette décision, les directives de la procureure générale ont établi ‘qu’en règle générale, le président ne traite que les demandes concernant des personnes qui ont été condamnées. Le traitement des demandes avant la condamnation ne se fait que dans de rares cas’ », a écrit Blander.

« Il convient de noter que pendant un procès, le pouvoir de suspendre une procédure pénale dans des circonstances exceptionnelles appartient au procureur général », selon l’IDI.

« De même, le pouvoir de retirer un acte d’accusation appartient au ministère public. Par conséquent, une grâce accordée pendant le procès, qui mettrait effectivement fin à la procédure en cours, constituerait une ingérence dans l’indépendance des poursuites pénales. »

Netanyahu n’a donné aucune indication laissant entendre qu’il accepterait un accord dans lequel Herzog lui accorderait une grâce en échange de son retrait de la vie publique.

Bien que la lettre soit datée du 27 novembre, le bureau du président a déclaré au Times of Israel qu’il l’avait reçue dimanche.