La Haute Cour ordonne au gouvernement de justifier ses objectifs climatiques

Au lendemain de l’audience consacrée à la toute première requête déposée en Israël au sujet de la politique climatique de l’État, la Haute Cour de justice a ordonné mardi au gouvernement de définir et d’expliquer son objectif minimal de réduction des émissions à l’origine du dérèglement climatique, de détailler les mesures adoptées pour les réduire et d’indiquer l’état d’avancement du projet de loi sur le climat.

La date butoir pour les réponses du gouvernement et des ministres de l’Environnement, de l’Énergie et de la Santé a été fixée au 26 juin par la Cour.

Lundi, trois juges ont ainsi examiné une requête déposée par deux organisations écologistes, Green Course et Youth for Climate, qui demandaient une injonction provisoire obligeant le gouvernement à expliquer pourquoi son objectif de réduction des émissions pour 2030 était fixé à 27 % et non à 43 % – ce qui est le seuil recommandé par l’ONU pour limiter la hausse des températures mondiales.

Le sixième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) des Nations unies (ONU), publié en 2022, appelait à une réduction mondiale de 43 % des émissions de dioxyde de carbone, de méthane et d’autres gaz à effet de serre avec pour objectif de mettre réellement en œuvre l’Accord de Paris, qui vise à limiter le réchauffement climatique à 2 °C, voire même à 1,5 °C, par rapport aux niveaux préindustriels.

Représentant les requérants, Assaf Fink a soutenu lundi que la ratification de l’Accord de Paris par Israël était incompatible avec la décision du gouvernement de fixer un objectif de seulement 27 % pour 2030. En pratique, a-t-il ajouté, l’État ne réduira probablement ses émissions que de 19 %.

Eran Tzin, également conseil des requérants, a estimé mardi que la décision de la Cour constituait « une étape importante » et qu’elle s’inscrivait dans la lignée « des décisions internationales novatrices établissant que le pouvoir discrétionnaire du gouvernement prend fin lorsque la science fixe un seuil minimal pour la protection de la population ».

« Le respect de cette norme n’est pas un choix politique, mais un devoir fondamental de l’État qui est tenu de protéger la vie et la santé de ses habitants », a-t-il ajouté.

Après de multiples tentatives d’adoption au fil des années d’un projet de loi sur le climat, une version controversée avait été adoptée en première lecture à la Knesset en avril 2024. Elle est depuis bloquée en commission parlementaire.

En l’absence de budget clairement défini et avec la possibilité de modifier les objectifs et les échéances climatiques, le texte a été critiqué par des groupes environnementaux, qui y voient une capitulation face au ministère des Finances.