L’avocate franco-israélienne qui défend les victimes du 7 octobre à l’international

Spécialisée dans le droit international humanitaire, Yaël Vias Gvirsman a travaillé sur des conflits majeurs comme ceux du Darfour, du Rwanda, et plus récemment en Ukraine. Aujourd’hui, elle met son expertise au service des victimes israéliennes du pogrom du 7 octobre mené par des terroristes et des civils palestiniens à travers October 7 Justice Without Borders. Depuis cette date, Yael Vias Gvirsman mène un combat juridique pour la reconnaissance des droits et la dignité des victimes sur la scène internationale. De la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye à des actions civiles dans le monde entier, notamment devant les tribunaux de New York, Buenos Aires et même en France, elle poursuit inlassablement sa quête de justice. Elle a accepté de se confier au Times of Israël, pour expliquer plus en détail son travail de longue haleine, espérant voir dans les années à venir les procès du 7 octobre dans le monde entier, comme elle le dit elle-même, « comme les procès de Nuremberg après la Shoah ».

Times of Israël : Pourriez-vous nous retracer les grandes lignes de votre parcours professionnel ?

Maître Yael Vias Gvirsman : Je suis avocate spécialisée en droit international depuis 2004, après avoir obtenu mon DESS en carrières internationales. Mon parcours a débuté par un stage aux Nations unies, où j’ai travaillé sur des dossiers humanitaires, notamment au Darfour. J’ai ensuite occupé divers postes en droit international, notamment au ministère des Affaires étrangères et au bureau du procureur général d’Israël. J’ai été admise au barreau en 2006 et j’ai exercé comme procureur, puis pour le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

En 2008, j’ai rejoint le Tribunal pénal international pour le Rwanda, marquant le début de mon expérience auprès de tribunaux pénaux internationaux. À mon retour en Israël en 2013, j’ai fondé la Clinique de droit international pénal et humanitaire à l’université Reichman, la seule en Israël, où je continue d’exercer en tant que consultante pour divers tribunaux et cabinets.

Vous avez également collaboré avec les Ukrainiens sur des dossiers de crimes de guerre avant les événements du 7 octobre. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

Absolument. Depuis l’invasion russe de l’Ukraine, qui constitue un acte d’agression manifeste, nous avons créé une task force au sein de ma clinique de droit. Nous avons mené des consultations avec divers acteurs, tant au niveau international qu’en Ukraine. Nous avons notamment développé un toolkit succinct destiné aux premiers intervenants sur le terrain, qu’ils soient militaires ou médicaux, pour la collecte et la préservation des preuves d’atrocités.

Nous avons également collaboré avec la société civile ukrainienne et réalisé des recherches en opensource sur divers aspects des crimes internationaux commis en Ukraine. L’un des moments marquants après les attaques du 7 octobre a été lorsque j’ai contacté nos partenaires ukrainiens pour leur demander de nous aider à construire une archive israélienne, à l’image de celle que nous avions établie ensemble pour l’Ukraine. Leur réponse positive et immédiate a été extrêmement précieuse dans ces moments de choc.

Lorsque vous parlez de la représentation juridique d’Israël à l’international, vous parlez uniquement de la CPI à La Haye ? Quelles sont les autres juridictions pénales internationales où les droits des victimes du 7 octobre pourraient être défendus ?

Nous avons structuré notre action autour de trois axes principaux.

Premièrement, nous assurons une représentation juridique axée sur la défense des droits des victimes. Cela commence par la collecte et la préservation des preuves, un travail crucial pour garantir la solidité des actions judiciaires futures. Ces preuves sont recueillies directement sur le terrain, en collaboration avec les autorités israéliennes et des partenaires de la société civile. Cette approche rigoureuse permet de constituer des dossiers solides, tant pour les poursuites nationales qu’internationales. Il est essentiel que notre action juridique soit fondée sur une analyse critique, rigoureuse et rationnelle, car c’est cela qui mène à des résultats probants.

Deuxièmement, nous intervenons au niveau international, principalement devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, qui a compétence pour juger les crimes internationaux, tels que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et possiblement le génocide, étant donné l’intention manifeste du Hamas et des milices palestiniennes lors de leur attaque. Nous sommes actuellement la seule entité juridique représentant officiellement les victimes du 7 octobre devant la CPI. Nous avons déposé notre première plainte au nom des victimes dès le 31 octobre, après que notre mandat officiel a été communiqué à la Cour le 15 octobre. Depuis novembre, nous participons activement aux enquêtes, en fournissant des preuves et en accompagnant des témoins clés afin qu’ils puissent témoigner devant les enquêteurs de la Cour. Du fait que les enquêteurs de la CPI ne puissent pas encore mener d’investigations directes en Israël, notre action est essentielle pour faire progresser ces dossiers. Nous nous préparons également à représenter les victimes lors des audiences futures, si des arrestations de responsables sont effectuées, afin de porter leur voix devant la justice internationale.

Troisièmement, sur le plan national, nous intervenons sur deux fronts. D’une part, nous exploitons le principe de la compétence universelle, un héritage des procès de Nuremberg, pour poursuivre les responsables des crimes du 7 octobre. Nous avons choisi l’Allemagne, où nous avons déjà engagé deux procédures pénales. La juridiction allemande, qui a déjà enquêté et poursuivi des crimes internationaux, comme ceux perpétrés par Daesh en Syrie, est un cadre approprié pour poursuivre ces crimes. À titre d’exemple, les victimes yazidies, qui commémorent aujourd’hui dix ans du génocide en Syrie et en Irak, agissent également devant des juridictions nationales. Nous sommes convaincus que les victimes présentes en Israël le 7 octobre ont droit à cette même justice universelle, et nous mettons en œuvre leurs droits. D’autre part, nous engageons des actions en fonction de la nationalité des victimes, là où il est possible de renforcer la responsabilité pour ces crimes et de combattre l’impunité.

Dans cette photo, prise le 13 décembre 2016, Nadia Murad, militante de la cause yazidie en Irak et survivante de l’esclavage sexuel perpétré par les djihadistes de l’état islamique, prononce un discours après avoir été lauréate du prix Sakharov des droits de l’homme 2016 au Parlement européen à Strasbourg. (AFP PHOTO / FREDERICK FLORIN)

Enfin, sur le plan civil, nous collaborons avec des partenaires américains pour engager des poursuites civiles en Israël et aux États-Unis contre des États, des entreprises et des individus qui soutiennent ou financent le terrorisme. Notre objectif est de démanteler les structures qui permettent au terrorisme de prospérer, afin de prévenir la répétition de tels crimes à l’avenir.

Après une réussite dans ces poursuites civiles, nous engagerons une autre phase, visant à l’exécution des jugements à l’échelle mondiale. Ce que nous menons, je le qualifie de « justice d’octobre » ou de « poursuites d’octobre, » comparable aux procès de Nuremberg pour notre génération. Ces actions seront menées à l’échelle mondiale, car notre engagement est de rendre une justice sans frontières, une justice pour le 7 octobre.

« Ce que nous menons, je le qualifie de ‘justice d’octobre’ ou de ‘poursuites d’octobre,’ comparable aux procès de Nuremberg pour notre génération. Ces actions seront menées à l’échelle mondiale, car notre engagement est de rendre une justice sans frontières, une justice pour le 7 octobre ».

Quels sont les objectifs de votre démarche juridique et quelles autres formes de sanctions pourriez-vous obtenir ?

Notre objectif principal devant la Cour pénale internationale est l’enquête et la poursuite pénale des responsables des crimes, qu’ils aient contribué directement ou indirectement, y compris par complicité ou incitation. Nous visons à traduire en justice ceux qui ont joué un rôle dans la commission des crimes, que ce soit en tant que chefs hiérarchiques ou par d’autres moyens. De plus, nous travaillons activement sur les mandats d’arrêt demandés par le procureur contre des figures clés comme Yahya Sinwar, Mohamed Deif, et Ismail Haniyeh.

Le dirigeant du Hamas, Yahya Sinwar, tient dans ses bras l’enfant d’un membre des Brigades Al-Qassam, tué lors des récents combats avec Israël, lors d’un rassemblement dans la ville de Gaza, le 24 mai 2021. (Crédit : Mahmud Hams / AFP)

Pourquoi est-il crucial de qualifier les crimes sexuels sur le plan juridique, et quelle est la spécificité juridique de cette qualification ?

Les crimes sexuels sont essentiels à qualifier juridiquement car ils peuvent constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, et même, selon la jurisprudence des tribunaux internationaux, des actes de génocide. Lors des attaques du 7 octobre, ces crimes n’étaient pas sporadiques mais systématiques, commis dans environ 28 localités le même jour, avec des actes tels que le viol, les atteintes aux organes génitaux, la nudité forcée, et l’exposition forcée des corps, vivants ou morts.

« Lors des attaques du 7 octobre, ces crimes n’étaient pas sporadiques mais systématiques, commis dans environ 28 localités le même jour, avec des actes tels que le viol, les atteintes aux organes génitaux, la nudité forcée, et l’exposition forcée des corps, vivants ou morts ».

Ces actes sont non seulement des violations graves de la dignité humaine, mais aussi des éléments clés pour déterminer la gravité des crimes commis. Leur qualification est cruciale pour l’enquête et la poursuite, tout en respectant la confidentialité des victimes.
Tout dépend de l’élément psychologique, c’est-à-dire de l’intention et de la connaissance des auteurs, qu’elle soit directe ou indirecte. Les crimes sexuels représentent une part essentielle de notre travail, car ils reflètent la réalité des attaques du 7 octobre. Il est impératif d’enquêter et de poursuivre ces crimes en soutenant les enquêteurs et les procureurs à l’échelle mondiale, y compris en Israël. Cela implique de préserver la vie privée des victimes et leurs droits à la confidentialité et à l’intégrité. Mais, la situation est complexe, car la diffusion systématique des images par les miliciens palestiniens constitue une partie intégrante des crimes du 7 octobre.

Quelles sont les actions juridiques menées en France concernant les victimes franco-israéliennes du 7 octobre ?

Depuis les premiers jours, nous avons déposé quatre plaintes au nom de quatre familles, dont l’une compte encore un otage. Nous agissons en justice pour ces familles avec le collectif du 7 octobre, constitué de Patrick Klugman, Sacha Ghozlan, pour ne citer que quelques noms. Nous continuons également à accueillir de nouvelles personnes pour les représenter avec une avocate spécialisée en crimes internationaux.
La situation est particulièrement urgente, notamment pour les Juifs de France. La montée de l’antisémitisme exige un engagement au-delà de l’aspect juridique et une mobilisation de nombreux acteurs. Nous collaborons avec diverses associations et organisations, comme le CRIF, des associations anti-racisme, et des groupes de défense des droits de l’homme.

Nous croyons fermement en l’importance de cette action, qui doit nous unir en France et ailleurs. Nous construisons également des coalitions entre victimes, comme celles des atrocités yazidies, ukrainiennes, et d’autres. Nous avons tous quelque chose en commun.

Depuis le 7 octobre, y a-t-il eu un moment particulièrement émouvant avec les personnes que vous représentez ?

Tous les jours. Tous les jours, j’ai au moins un moment où je suis extrêmement émue par les personnes que j’ai l’honneur de représenter. C’est-à-dire que dans mon travail, je suis exposée à énormément de choses. J’ai des moyens de résilience mentale pour être là pour les personnes que je veux aider, que je représente, qui attendent de moi le plus grand professionnalisme, mais en même temps mon humanisme, mon humanité, c’est-à-dire que c’est le droit au service de l’humanité.

« Les premiers jours, j’étais choquée par la situation ; au départ, 3 200 personnes étaient portées disparues. C’était inimaginable. »

Chaque jour, je me demande comment ces personnes arrivent à respirer après ce qu’elles ont traversé. Il est incroyable de voir ces victimes, qu’elles soient juives ou non, qui m’appellent, parlent et racontent leurs histoires. Elles m’ont non seulement permis de sortir de mon propre choc, mais elles m’ont aussi donné la force nécessaire pour accomplir ma mission professionnelle. C’est à travers ces interactions que j’ai pu mettre en œuvre ma vocation de manière encore plus déterminée.

Hier encore, une des personnes magnifiques que je représente m’a invitée à une intervention qu’elle a organisée. Elle a raconté son histoire devant un public, principalement des femmes. Son message était un appel à l’unité, à la paix, à la bonté et à la foi. Moi, je connais son histoire de manière très détaillée et dans le contexte juridique. Comment ne pas perdre la foi même dans les moments les plus sombres ? Voir cette dame incroyable, qui a vécu bien plus que ce qu’elle a raconté, donner d’elle-même était bouleversant. Le public était captivé par ses paroles, et à la fin, tout le monde était en larmes et moi, une vraie rivière.

Ces moments me rappellent l’importance de mon travail et la force que les victimes me donnent. Elles disent que je leur donne de la force, mais en réalité, c’est leur résilience et leur courage qui m’inspirent chaque jour. Un lien de confiance unique et profond se crée entre nous à travers notre travail quotidien.

Aviez-vous, depuis votre enfance, vocation à devenir avocate ?

Je n’avais pas exactement le terme « avocate » en tête, mais depuis mon jeune âge, les injustices étaient pour moi insupportables. Contrairement à beaucoup de gens qui acceptent les injustices comme normales, je les trouvais invivables.

De plus, j’ai toujours été fascinée par ceux qui ont apporté un changement profond et pacifique, comme Abraham Lincoln, Martin Luther King, Mahatma Gandhi et Nelson Mandela. Ils ont su transformer des réalités par une action non-violente et créative. Enfin, une conviction profonde m’a toujours accompagnée : si la vie me met face à des défis, je saurais y faire face. Je me souviens d’un moment d’anxiété enfantine où je pensais être perdue, mais j’ai vite compris que je ne pouvais pas me perdre vraiment, car j’étais toujours avec moi-même.

D’où vient votre excellent niveau de français, et en quoi votre double nationalité franco-israélienne vous influence-t-elle ?

Je suis née et j’ai grandi en Israël. Mais, à l’âge de 14 ans, j’ai déménagé à Strasbourg avec mes parents, où j’ai vécu pendant 12 ans. J’y ai fait mes études, d’abord au lycée international puis en faculté de droit, avec un DESS (aujourd’hui Master 2 Carrière Internationale) à Clermont-Ferrand. Cette période en France a été très formatrice et constitue une partie importante de ma personnalité et de mon parcours professionnel. Mon histoire française influence directement ma manière de travailler, et cet héritage est renforcé par le fait que mes arrière-grands-parents ont combattu pour la France durant la Première Guerre mondiale.

Vous évoquez les résultats de vos actions dans 3 à 5 ans. À ce jour, avez-vous déjà observé des succès juridiques qui vous encouragent pour l’avenir ?

Oui, nous avons connu plusieurs succès significatifs dans nos démarches juridiques, malgré leur longueur. Tout d’abord, la confiance des victimes en notre travail est déjà un grand succès en soi. Elles nous rejoignent grâce aux relations de confiance que nous avons établies au fil du temps, ce qui constitue une première victoire, et la plus grande de loin à mes yeux.

Nous avons aussi établi des accords de coopération exclusifs avec des organisations reconnues, telles que ‘We Are Not Weapons of War‘, fondée par Céline Bardet, experte en crimes sexuels et de genre. Ils nous ont choisis comme leur partenaire exclusif en Israël, et nous les avons également sélectionnés comme partenaires principaux dans le domaine des crimes sexuels et du droit pénal international.

Le soutien de HIAS, une organisation humanitaire internationale, est également un signe très positif. Ils ont décidé de soutenir un nombre restreint d’entités après l’urgence du 7 octobre, et nous en faisons partie. Tout cela confirme que nous avançons dans la bonne direction, tant en termes d’objectifs que de moyens pour les atteindre.

Si vous aviez un message à faire passer au nom de l’ONG October 7 Justice Without Borders, quels sont les besoins et comment peut-on aider votre action ?

Un besoin crucial est le financement de nos efforts, qui sont des engagements à long terme de 3 à 5 ans. Pour les trois premières années, nous dépendons entièrement des dons philanthropiques. Vous pouvez contribuer en faisant des dons, qu’ils soient petits ou grands. Toutes les informations bancaires de l’association accréditée sont disponibles sur notre site internet october7justice.org, en hébreu et en anglais. Ces fonds nous aideront à poursuivre notre travail pour les trois années à venir, non seulement pour les 300 personnes que nous représentons actuellement, mais aussi pour les milliers et dizaines de milliers d’autres personnes nécessitant cette représentation.

Après ces trois années, nous espérons que les actions civiles que nous mettons en œuvre commenceront à porter leurs fruits, ce qui nous permettra d’élargir notre impact de manière significative, tout en devenant moins dépendants des donations. Nous sollicitons donc des contributions pour les trois prochaines années, avec un objectif de 5 millions d’euros. Bien que cette somme soit considérable, elle reste modeste comparée à l’ampleur de notre travail.

En plus des donations financières, nous avons besoin de volontaires, juristes ou avocats dans d’autres pays. Nous explorons déjà des opportunités dans des juridictions comme l’Argentine et l’Italie. Il y a toujours des possibilités de volontariat, que ce soit comme stagiaire juridique, assistant, ou pour ceux ayant des compétences en langues ou en rédaction. Nous cherchons également des personnes pour accroître la visibilité de notre action, afin que les victimes et les témoins sachent qu’ils peuvent faire entendre leur voix.

Nous travaillons non seulement pour les personnes que nous représentons directement, mais aussi pour établir des coalitions permettant aux victimes de connaître leurs droits et de poursuivre la justice. Si vous possédez des compétences ou un savoir-faire qui peuvent nous être utiles, nous vous encourageons à nous contacter via notre site en laissant vos coordonnées et en précisant comment vous souhaitez contribuer.

Nous recherchons des experts en édition, journalisme, enquêteurs, analystes, personnes avec des antécédents sécuritaires, ainsi que des professionnels dans le domaine de la thérapie et de la résilience mentale. Chaque contribution peut soutenir activement notre mission.