Les méthodes d’interrogatoire draconiennes de la police d’Israël font débat

Cet article a été fourni par le média Shomrim.

Les personnes au centre de deux affaires très médiatisées affirment que les interrogateurs israéliens les ont forcés à subir des conditions humiliantes et inhumaines, interdites dans la plupart des pays occidentaux, afin de leur soutirer des informations – et il s’avère que ces personnes sont loin d’être les seules.

Moshe Hogeg, homme d’affaires réputé et propriétaire de l’équipe de football Beitar Jerusalem, raconte que, lors de sa garde à vue, il a été interrogé après avoir été privé de sommeil pendant plusieurs jours, et qu’entre deux interrogatoires, il était confiné dans une cellule infestée de cafards.

Dans l’enregistrement d’un interrogatoire de Nir Hefetz, un collaborateur de l’ancien Premier ministre Benjamin Netanyahu, on peut entendre un détective avertir que la famille de Nir Hefetz court un terrible danger, citant une « bombe » imminente sur le point d’être divulguée à son sujet.

En Israël, les lois régissant de telles interactions sont, au mieux, floues. Mais les expériences de personnalités publiques telles que Hogeg, qui fait l’objet d’une enquête pour fraude et agression sexuelle, et Hefetz, un ancien conseiller de Netanyahu devenu témoin de l’Etat dans le procès pour corruption contre l’ancien Premier ministre, mettent en lumière certains des modes de fonctionnement des enquêteurs de la police israélienne qui peuvent être considérés comme inquiétants.

Lorsque les médias se sont emportés contre les descriptions de l’interrogatoire de Hefetz, la réponse de notre bureau a été la suivante : « Nous voyons cela – et bien pire – tous les jours ». Je suis ravie que cette question soit enfin à l’ordre du jour », déclare Michal Orkabi, du bureau du Défenseur public de Tel Aviv, où elle surveille les techniques d’interrogatoire de la police.

La situation telle qu’elle existe aujourd’hui en Israël permet à la police d’agir avec une grande liberté et peu de contrôle, selon les experts. Seuls les tribunaux peuvent les arrêter et ils le font souvent trop tard, lorsque les dommages – tant psychologiques que pour l’enquête – ont déjà été causés.

En Israël, un suspect peut consulter son avocat avant d’être interrogé, mais l’avocat quitte alors la pièce. C’est un contraste frappant avec de nombreux autres pays, où l’avocat est présent à tout moment et peut prodiguer des conseils en temps réel.

Moshe Hogeg, homme d’affaires israélien et propriétaire du Beitar Jérusalem, sur le terrain d’entraînement de l’équipe à Jérusalem, le 25 juin 2019. (Crédit : Flash90)

En réponse aux questions, la police a publié la déclaration suivante : « La police israélienne agit en vertu de l’ordonnance sur la police, qui l’autorise, entre autres, à mener des enquêtes lorsque des infractions pénales sont suspectées. Les règles d’enquête sont déterminées par la Loi sur la Procédure Pénale et sont supervisées par les autorités compétentes de la police, le bureau du procureur de l’État et la Division des poursuites de la police. »

Le porte-parole de la police n’a pas voulu donner plus de détails.

Selon les experts, les enquêteurs de la police sont très motivés pour obtenir des aveux ou des preuves à charge, car dans le système juridique israélien, une seule preuve suffit pour obtenir une condamnation.

« Il y a un échec systémique ici : plus la police investit de l’énergie pour faire avouer un suspect, ou pour incriminer quelqu’un en utilisant des subterfuges et des mouchards en prison, plus les chances de succès sont grandes – mais les preuves seront de moins en moins utiles, car il sera impossible de savoir si elles sont authentiques. Les méthodes policières permettent de tester l’endurance d’un suspect et non sa sincérité », explique Boaz Sangero, professeur au Western Galilee College, qui a fondé un site web consacré à la critique du système de justice pénale en Israël.

Les méthodes policières permettent de tester l’endurance d’un suspect et non sa sincérité

« Les enquêteurs de police ne comprendront le message et n’amélioreront leurs techniques d’interrogatoire que lorsque les juges commenceront à rejeter les aveux obtenus illégalement. En attendant, nous sommes coincés avec un système dans lequel les innocents comme les coupables avouent – et presque toutes les personnes [jugées] sont condamnées », ajoute Sangero.

Jusqu’aux récentes affaires très médiatisées, la question n’a guère été débattue en public – en partie, selon certains, parce que les gens ont tendance à ne pas avoir beaucoup de sympathie pour les personnes faisant l’objet d’une enquête.

« Personne ne se soucie des criminels », dit Orkabi. « Les gens sont plus indulgents lorsqu’il s’agit de tromper les violeurs et les meurtriers. On a le sentiment qu’il n’y a pas de mal à les punir dès leur arrestation… parce que la plupart des gens sont sûrs que cela ne leur arrivera pas et se disent : ‘Nous ne serons pas interrogés et nous ne serons pas arrêtés.' »

Les gens sont plus indulgents lorsqu’il s’agit de tromper les violeurs et les meurtriers. On a le sentiment qu’il n’y a pas de mal à les punir dès leur arrestation

Mais les données montrent que tous les détenus ne sont pas des criminels ; environ la moitié des personnes arrêtées finissent par être jugées. D’autres sont interrogées et détenues pendant des semaines – parfois simplement pour avoir eu le malheur de se trouver au mauvais endroit au mauvais moment.

Par ailleurs, ils peuvent être détenus dans des cellules avec des matelas infestés de puces, des cafards et peu ou pas de ventilation, qui sont froides en hiver et chaudes en été.

Les avocats de Hogeg ont déposé une plainte auprès de la police au sujet de son traitement, affirmant notamment que, bizarrement, la police a passé sept heures à le conduire entre le bureau où il était interrogé et sa cellule de détention – un trajet qui ne prendrait normalement que 30 minutes.

Dans les enregistrements de l’interrogatoire de Hefetz, on peut entendre un détective dire : « Dans les prochains jours, une bombe va secouer votre monde… Je vous dis que vous devriez reconsidérer votre trajectoire. »

Nir Hefetz à son arrivée pour une audience dans le procès contre l’ancien Premier ministre Benjamin Netanyahu, au tribunal de district de Jérusalem, le 13 décembre 2021. (Yonatan Sindel/Flash90)

Hefetz a ajouté que la police travaillait de la même manière que le Shin Bet, l’agence de sécurité intérieure d’Israël. « Nous avons les mêmes capacités. Votre famille est en grand danger maintenant à cause de cette bombe. Vous ne serez pas le seul à en subir les conséquences », aurait déclaré un interrogateur.

Selon Hefetz, lors de sa deuxième nuit en garde à vue, il s’est réveillé couvert de piqûres de puces, mais ses demandes de soins médicaux sont restées sans réponse jusqu’à ce qu’il s’effondre sur le sol de sa cellule et qu’un médecin s’occupe de lui.

Quelques jours plus tard, un médecin est venu voir mes blessures et il a dit aux enquêteurs : « Ce n’est pas normal qu’il n’ait pas vu de médecin jusqu’à présent », a confié Hefetz.

Au pied de la lettre

On ignore ce qui est légalement admissible et ce qui ne l’est pas lors d’un interrogatoire de police.

« La loi est silencieuse lorsqu’il s’agit des droits des suspects », déclare Tzipora Gitter, responsable de la représentation des prisonniers au bureau du Défenseur public de Haïfa, où elle se consacre aux conditions d’interrogatoire.

« C’est très différent d’un endroit comme le Royaume-Uni, où ces choses sont ancrées dans la loi. La Loi de la Procédure pénale traite des droits des détenus, pas des conditions dans la salle d’interrogatoire », dit-elle.

La loi est silencieuse lorsqu’il s’agit des droits des suspects. C’est très différent d’un endroit comme le Royaume-Uni, où ces choses sont ancrées dans la loi.

Il existe toutefois une section de la loi qui vise à protéger les droits des suspects. Il stipule qu’un aveu doit être fait librement et volontairement.

« La question est de savoir ce que signifie ‘librement' », analyse Moshe Mazur, l’un des avocats de Hogeg. « Si quelqu’un n’a pas dormi pendant 24 heures ou n’a pas été suffisamment nourri, parle-t-il librement ? Il n’y a pas de frontières claires ici. »

De plus, selon Gitter, les procédures policières ne sont pas rendues publiques. Il explique dans les pays européens, les suspects ont des droits clairement définis, notamment des pauses dans l’interrogatoire toutes les deux heures, inspirés en partie par une étude britannique qui a révélé que la durée moyenne d’une enquête ayant abouti à un faux aveu était de deux heures et 16 minutes. Les détenus doivent également bénéficier d’un minimum de huit heures de sommeil.

« La police britannique confronte également les suspects à de dures allégations, mais son attitude est plus humaine », estime Gitter.

Selon Mazur, une partie du problème réside dans l’imprécision des directives, avec des formulations telles que « temps raisonnable » pour le sommeil. Et puis il y a un jeu de reproches, dit-il, entre l’administration pénitentiaire israélienne (IPS) et la police lorsqu’il s’agit de la responsabilité des conditions d’interrogatoire.

« L’IPS affirme que la police fait traîner les interrogatoires jusqu’aux petites heures de la nuit, tandis que la police soutient que c’est nécessaire pour l’enquête – même si dans de nombreux cas, rien ne le justifie. Elle affirme également qu’elle ne maîtrise pas le temps nécessaire pour acheminer le suspect du centre de détention à la salle d’enquête. Ainsi, les suspects passent entre les mailles du filet », explique Mazur.

« En ce qui concerne le sommeil, il y a eu des allégations vraiment absurdes. L’État doit accorder six heures de sommeil à un suspect, à moins que la police n’estime qu’il y a des raisons de penser qu’une vie est en danger ou que l’efficacité de l’enquête puisse être compromise », explique Gitter.

« Qu’est-ce qui pourrait compromettre une enquête ? C’est une bonne question. Nous avons obtenu l’acquittement d’une personne accusée de cambriolage parce qu’elle était à moitié endormie lorsqu’elle a été interrogée. Dans la vidéo, on voit clairement un officier interroger un suspect endormi, et c’est ce qui a permis de déposer un acte d’accusation », ajoute-t-elle.

Le point de vue de la police

Les anciens policiers admettent que lorsqu’il s’agit de mener des interrogatoires, il existe de nombreuses zones d’ombre.

« La police jouera toujours avec les limites ; le subterfuge qu’un enquêteur utilise est conçu pour obtenir des choses qu’il n’obtiendrait pas autrement », affirme Yair Regev, ancien enquêteur de police qui travaille aujourd’hui comme avocat commis d’office. « On pourrait dire que tout est permis, sauf ce que la Cour suprême a explicitement qualifié d’illégal. Au fil des ans, les arrêtés se sont multipliés et les tribunaux sont de plus en plus protecteurs des droits des suspects. »

Tout est permis, sauf ce que la Cour suprême a explicitement qualifié d’illégal

« Il est difficile de rédiger des lignes directrices pour la conduite d’une enquête, car c’est un domaine très flou qui laisse une grande place à la créativité », explique Meir Gilboa, ancien chef adjoint de l’unité chargée de la criminalité internationale. « Même s’il existait des directives claires, je ne sais pas dans quelle mesure elles seraient internalisées. »

Meir Gilboa affirme qu’en matière de parade d’identification, la police israélienne dispose de l’un des meilleurs protocoles au monde.

« Mais admettons-le, » dit-il. « Ils n’agissent pas toujours dans le respect des règles. Ils font souvent des raccourcis. Seule une poignée d’officiers consciencieux consultent les directives avant d’organiser une parade d’identification. De plus, il existe des centaines de directives de ce type dans la police. Je suis prêt à manger mon chapeau si vous pouvez trouver un officier sur cinq qui connaît ne serait-ce que 10 % des règles. »

Les enquêtes les plus complexes sont menées par l’unité Lahav 433, composée d’officiers expérimentés et bien formés ayant une formation d’avocat, d’économiste ou de comptable. Mais Orkabi se méfie encore plus de ces situations.

Le siège de Lahav 433, l’unité anti-corruption de la police israélienne, à Lod. Illustration. (Crédit : Flash90)

« C’est précisément dans les enquêtes les plus complexes et alambiquées que les lignes sont les plus faciles à franchir », dit-elle. « Et cela n’a rien à voir avec l’intelligence ou l’éducation des agents. C’est le système – un système qui autorise des interrogatoires dans lesquels tout est permis. La question est de savoir dans quelle mesure nous le permettons et, pour l’instant, la plupart d’entre nous sont parfaitement d’accord avec cela. »

La commandante à la retraite Ziva Agami-Cohen, ancienne chef de la division des fraudes de la police et désormais avocate privée, voit les choses selon les deux points de vue.

« Lorsque j’étais dans la police, dit-elle, je prenais les interrogatoires très au sérieux ; je les considérais comme le cœur du travail de la police, qui doit être mené avec intelligence et en utilisant des subterfuges. Exposer la vérité est, à mon avis, la chose la plus importante – mais pas, bien sûr, à n’importe quel prix. L’usage de la force, par exemple, est toujours inacceptable. Mais notre approche était que les criminels ne peuvent pas se plaindre, puisque ce sont leurs actions qui les ont mis dans cette situation. »

J’ai des clients qui n’ont été impliqués dans aucun incident criminel, qui se retrouvent soumis à des cris et à des humiliations dans la salle d’interrogatoire, jusqu’à ce qu’ils fondent en larmes

« Maintenant, j’ai des clients qui n’étaient pas impliqués dans un incident criminel, qui se retrouvent soumis à des cris et à des humiliations dans la salle d’interrogatoire, jusqu’à ce qu’ils fondent en larmes », dit Agami-Cohen. « Un homme adulte qui pleure est un spectacle embarrassant. Ce n’est pas un crime de crier, et je suis d’accord pour dire qu’un interrogatoire de police ne doit pas être une partie de plaisir. Mais malheureusement, j’ai maintenant été exposé à des actes indignes commis contre des personnes honnêtes et normales, qu’on aurait pu encourager à parler sans profanations et sans les humilier. »

Une réforme juridique qu’Agami-Cohen juge nécessaire serait de permettre aux avocats d’être présents lors des interrogatoires.

« Nous ne sommes pas obligés de copier le système américain ; nous pouvons décider quand la présence d’un avocat est obligatoire et quand elle ne l’est pas. J’avais l’habitude de penser qu’aucun criminel n’avouerait avec un avocat assis à côté de lui, et que cela augmenterait le taux de criminalité », explique Agami-Cohen. « Aujourd’hui, je pense que les aveux ne sont pas la panacée et que la police devrait s’efforcer de trouver des preuves autres que les aveux d’un suspect. Même si, en conséquence, davantage d’aveux sont jugés irrecevables, nous devons nous demander jusqu’où nous sommes prêts, en tant que société, à aller pour réduire la criminalité. »

Appels au changement

Les avocats décrivent une réalité dans laquelle les tribunaux réprimandent parfois la police sur la manière dont elle a obtenu des aveux, mais ne rejettent généralement pas une affaire en raison des mesures extrêmes utilisées pour les obtenir.

Si ces pratiques étaient interdites, affirment-ils, la police devrait se concentrer sur la recherche de preuves plutôt que d’essayer de faire craquer les suspects.

Pour ceux qui affirment que le subterfuge est nécessaire pour obtenir des aveux, certains avocats et militants demandent aux législateurs de l’inscrire dans la loi.

Illustration : Des réfugiés du Soudan sont vus dans la cour d’un bloc cellulaire de la prison de Maasiyahu, à Ramle, en Israël, dimanche 28 mai 2006. (AP/Kevin Frayer)

« Les législateurs devraient rédiger une loi qui stipule qu’il est permis à la police de mentir et de tromper. Qu’un enquêteur puisse dire aux suspects que leurs empreintes digitales ont été trouvées sur la scène de crime ou que leur ADN a été trouvé sur le corps d’une victime de viol – même si ce n’est pas vrai », dit Orkabi.

« La norme aujourd’hui est qu’il est acceptable de mentir, mais pas de falsifier des documents. Un enquêteur peut dire à un suspect que son ami a avoué, mais il ne peut pas lui montrer des aveux falsifiés. Nous avons des clients qui ne savent même pas lire, alors quelle différence cela fait-il pour eux ? Et pourtant, un type de subterfuge est autorisé et un autre ne l’est pas », dit-elle.

Le ministre de la Justice, Gideon Saar, est l’auteur d’un projet de loi qui disqualifierait un aveu si une procédure régulière a été violée pour l’obtenir – mais, selon Mme Orkabi, cela ne mettra pas fin à la pratique consistant à tromper et à mentir aux suspects.

« Si la police peut mentir et tromper, et peut détenir quelqu’un dans des conditions difficiles, alors il n’y a rien d’illégal », dit Orkabi. « Les enquêteurs ne font rien d’illicite pour la simple et bonne raison qu’on ne leur a jamais dit de ne pas se comporter de la sorte. »

Le ministre de la Justice Gideon Sa’ar dirige une réunion de la faction Nouvel espoir à la Knesset, le 8 novembre 2021. (Olivier Fitoussi/Flash90)

Un autre développement est un projet de loi qui consacrerait dans la loi diverses décisions qui donnent aux tribunaux une discrétion plus large et plus souple pour disqualifier les preuves (y compris les preuves fournies par les témoins) dans les cas où le droit du suspect à une procédure régulière a été fondamentalement violé. Une autre proposition, actuellement examinée par le ministère de la Justice, vise à permettre aux tribunaux d’accorder plus de poids aux violations des droits des suspects.

Le projet de loi du gouvernement sur les droits des suspects est peut-être le plus important. Il inscrirait dans la loi les droits et obligations de toute personne interrogée par la police et comprendrait des instructions détaillées concernant le sommeil, les interrogatoires de nuit et la nourriture.

Orkabi est optimiste. « Cela prendra du temps, mais, à la fin, cela arrivera », dit-elle. « Ces mensonges, cette supercherie, ce système qui broie les gens jusqu’à ce qu’ils n’en puissent plus. Au bout du compte, il finira par disparaître. »