Sohlberg forme un panel pour les recours sur une commission d’enquête du 7-Octobre

Le vice-président de la Cour suprême, Noam Sohlberg, a annoncé mercredi la composition de la formation de juges chargée d’examiner les recours demandant que le gouvernement soit contraint de créer une commission d’enquête nationale sur l’invasion et le pogrom perpétrés par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023.

Le panel sera composé de Sohlberg lui-même, ainsi que des juges David Mintz, Yael Wilner, Ofer Grosskopf, Alex Stein, Chaled Kabub et Yechiel Kasher, qui agiront en qualité de Haute Cour de justice.

Sohlberg a indiqué que la composition de la formation avait été en partie dictée par le fait que certains juges de la Cour suprême étaient légalement empêchés de participer à l’examen des recours, pour diverses raisons.

Sohlberg, Mintz, Wilner, Stein et, dans une certaine mesure, Kasher sont généralement considérés comme conservateurs à des degrés divers, tandis que Kabub et Grosskopf sont perçus comme plus libéraux.

La date de l’audience n’a pas encore été fixée.

Le président de la Cour suprême, Isaac Amit, a indiqué mardi qu’il confiait à Sohlberg la tâche d’examiner ces recours, le président de la Cour suprême étant appelé à désigner les membres d’une éventuelle commission d’enquête nationale si celle-ci venait à être créée.

En novembre, la Haute Cour de justice a rendu une ordonnance conditionnelle enjoignant au gouvernement d’expliquer pourquoi il n’avait pas créé de commission d’enquête nationale. Dans sa réponse, le gouvernement a soutenu que la décision de créer une telle commission relevait exclusivement de sa compétence, en s’appuyant sur des décisions antérieures de la Haute Cour allant dans ce sens.

Benjamin Netanyahu et son gouvernement ont résisté pendant plus de deux ans aux pressions en faveur de la création d’une commission d’enquête nationale après les massacres perpétrés par le Hamas.

Netanyahu a affirmé qu’une commission d’État, dont les membres sont désignés par le pouvoir judiciaire – auquel il a cherché à limiter les pouvoirs –, serait partiale à l’égard du gouvernement. Cet argument ne figurait toutefois pas dans la réponse officielle du gouvernement aux requêtes déposées devant la Cour.

Les requérants, parmi lesquels figurent des organisations de surveillance de l’action gouvernementale, soutiennent qu’une commission d’État constitue le seul mécanisme permettant une enquête exhaustive et politiquement indépendante sur cette catastrophe.

Plutôt que de créer une commission d’État, le gouvernement promeut actuellement un projet de loi visant à établir ce qu’il appelle une « commission d’enquête nationale », dont les membres seraient désignés conjointement par la coalition et l’opposition.

L’opposition boycotte toutefois le processus législatif et s’est engagée à ne pas participer à quelconque procédure visant à mettre en place une telle commission si le projet de loi venait à être adopté.