Commission d’enquête du 7-Octobre : Isaac Amit renonce à désigner le panel qui examinera les recours

Le chef de la Cour suprême a confié cette tâche à son bras droit, Noam Sohlberg, en expliquant que "dans l’intérêt de la probité, il ne serait pas approprié que je rende des décisions dans le cadre de cette procédure"

Par Jeremy Sharon 3 février 2026, 17:00 Edit

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Le président de la Cour suprême, Isaac Amit, lors d'une audience à la Haute Cour de justice, à Jérusalem, le 23 décembre 2025. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

Le président de la Cour suprême, Isaac Amit, a délégué à son adjoint, Noam Sohlberg, la responsabilité de désigner les membres du panel élargi qui sera chargé d’examiner les recours qui appellent à la création d’une commission d’enquête nationale sur le pogrom du 7 octobre 2023.

Amit a expliqué qu’il avait pris la décision de confier cette autorité à Sohlberg dans la mesure où, si une commission d’État venait à être créée, il serait, en tant que président de la Cour suprême, habilité à choisir les membres de cette commission, conformément aux dispositions de la loi de 1969.

« Je suis d’avis que, dans l’intérêt de la probité, il ne serait pas approprié que je rende des décisions dans le cadre de cette procédure », a dit Amit en évoquant les recours qui appellent la Cour à ordonner au gouvernement de créer une commission d’État sur la prise d’assaut, par le Hamas, du sud d’Israël et sur les atrocités qui avaient été commises par le groupe terroriste, le 7-Octobre.

Au mois de novembre, la Cour suprême, siégeant en tant que Haute Cour de justice, avait émis une ordonnance conditionnelle à l’encontre du gouvernement, lui demandant de justifier pourquoi il ne mettait pas en place une commission d’enquête nationale.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu s’oppose à la formation d’une commission nationale et il n’a cessé de résister aux pressions exercées à cet effet depuis l’attaque sanglante du Hamas.

Le gouvernement affirme que, comme une commission d’enquête d’État est nommée par les responsables du système judiciaire – la coalition au pouvoir cherche à limiter l’autorité de la justice depuis son arrivée au pouvoir – elle serait nécessairement partiale à l’égard du gouvernement.

De leur côté, les requérants qui ont fait appel à la plus haute instance judiciaire d’Israël font valoir qu’une commission d’État est le seul outil disponible pour enquêter de manière politiquement indépendante et exhaustive sur cette catastrophe.

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