Texte intégral de l’accord prévoyant le désarmement du Hamas et le retrait d’Israël de la bande de Gaza

Voici, dans son intégralité, le texte du plan de désarmement de Gaza approuvé jeudi par le Hamas et rendu public par le Conseil de Paix dans la journée de vendredi. Le président américain Donald Trump a salué cet accord, le qualifiant « d’historique » et a insisté sur le fait qu’il entraînerait le désarmement complet du Hamas et de tous les autres groupes terroristes à Gaza, marquant une avancée vers « une paix et une sécurité durables ». Le Premier ministre Benjamin Netanyahu n’a pas commenté cette annonce – mais son cabinet a indiqué qu’il s’opposait à cette proposition.

Feuille de route pour la mise en œuvre complète du plan de paix global du président Trump à Gaza.

Principes :

1. Toutes les parties réaffirment leur engagement à l’égard du plan global du président Trump visant à instaurer la paix à Gaza, qui constitue, conjointement avec la résolution n° 2803 (2025) du Conseil de sécurité des Nations unies, le cadre international convenu qui guidera la mise en œuvre de ce processus. À travers ce processus, les parties ont pour objectif de mettre un terme au cycle de destructions, de garantir le retrait complet d’Israël de la bande de Gaza, de rétablir une vie normale, de permettre la gouvernance palestinienne, la reconstruction, la sécurité, le relèvement et le développement économique, de réhabiliter les secteurs endommagés et de faciliter le lancement d’une voie politique crédible menant à l’autodétermination et à la création d’un État.

2. Israël devra s’acquitter intégralement et sans délai de tous les engagements restants au titre du Protocole de Charm el-Cheikh – avec en particulier la cessation des opérations militaires telle que détaillée à l’annexe (1). Le Hamas et les factions palestiniennes devront mener à bien la cessation de toutes les opérations militaires, conformément au Protocole de Charm el-Cheikh et au plan de paix. Parallèlement, le calendrier et les mécanismes de mise en œuvre de la présente feuille de route (« Mise en œuvre de la phase 2 ») seront élaborés dans les 14 jours suivant l’approbation de la feuille de route par toutes les parties, ce délai pouvant être prolongé par décision du Comité international de vérification (CIV). Une fois le calendrier et les mécanismes de mise en œuvre finalisés, le Comité national pour l’administration de Gaza (NCAG) entrera dans la bande de Gaza et commencera à assumer ses responsabilités. Le CIV, qui sera mis en place par le Conseil de Paix (BoP) et qui sera composé de représentants des garants, du BoP et de la Force internationale de stabilisation (ISF), certifiera que les deux parties respectent leurs engagements au titre de la feuille de route avant de passer à la mise en œuvre de la phase 2.

3. Le passage d’une phase à la suivante sera subordonné à la vérification de la mise en œuvre des engagements de la phase précédente. Cette vérification sera effectuée par le CIV, qui surveillera également toute violation susceptible d’être commise par l’une ou l’autre des parties grâce à un mécanisme de suivi renforcé.

4. Le Hamas et les autres factions conviennent que toutes les fonctions civiles de gouvernance et de sécurité à Gaza seront transférées au NCAG, conformément au plan de paix global du président Trump pour Gaza. Elles affirment également que le NCAG jouira d’une indépendance totale dans l’exercice de ses fonctions et que les factions ne s’ingéreront pas dans les affaires du NCAG pendant la période de transition, conformément à la résolution 2803 (2025) du Conseil de sécurité des Nations unies.

5. Dès qu’il aura pleinement pris ses fonctions à Gaza, le NCAG assurera la continuité des institutions civiles et des services publics. Tous les fonctionnaires seront traités conformément à la loi, de manière équitable et dans le respect de leur dignité et de leurs droits. Ceux dont les fonctions prendront fin ou ceux qui prendront leur retraite pendant la période de transition bénéficieront de leurs droits, conformément à la législation palestinienne.

Avec le soutien international, le NCAG procédera à un audit complet des affaires financières et administratives à Gaza, et protégera, récupérera et gérera les biens et ressources publics.

Le NCAG s’efforcera d’évaluer les engagements légitimes envers les fournisseurs, les entrepreneurs et d’autres parties – jusqu’à un montant total ne dépassant pas 400 millions de dollars américains – et d’y donner suite.

La mise en œuvre de ces mesures se fera progressivement, dans un délai de trois ans, conformément aux priorités fixées par le NCAG.

Tout droit, obligation ou créance financière non réglé sera traité ultérieurement dans le cadre d’un processus national plus large, et conformément à la législation palestinienne en vigueur.

Sécurité :

6. Gaza sera gouvernée selon le principe « une seule autorité, une seule loi, une seule arme ». Le NCAG exercera ses activités conformément à la législation palestinienne, aux normes internationales en vigueur et aux principes de bonne gouvernance.

7. Les agents de police nouvellement formés seront intégrés aux structures policières existantes. L’ensemble du personnel de police fera l’objet d’une vérification approfondie de ses antécédents. À ceux qui ne répondront pas aux normes requises en matière de vérification, des fonctions civiles alternatives seront proposées, en cohérence avec leur expérience, ou ils prendront leur retraite conformément à la législation palestinienne. Aucun d’entre eux ne sera privé de ses droits financiers, notamment en raison de son affiliation politique. Toutes les armes de la police seront transférées sous la responsabilité et l’autorité du NCAG dès son entrée à Gaza et la prise en charge de ses fonctions.

8. Un processus de démantèlement et de stockage des armes lourdes, des sites de production militaire, des dépôts d’armes et des tunnels débutera après l’achèvement des engagements restants au titre du Protocole de Charm el-Cheikh, avec l’entrée du NCAG et le déploiement de l’ISF.

Ce processus sera géré et mis en œuvre par le NCAG de manière progressive, séquentielle et dans des délais précis, conformément à un calendrier de mise en œuvre qui devra être achevé dans les 14 jours suivant l’approbation de la feuille de route par toutes les parties – un délai susceptible d’être prolongé par une décision du CIV.

Ce processus sera lié au retrait israélien, par étapes, des zones placées sous son contrôle à Gaza et au démantèlement des milices armées, conformément à l’article 10 de la présente feuille de route.

Ce processus sera suivi et vérifié par le CIV et soutenu par l’ISF.

Les factions palestiniennes participeront à ce processus, et aucune arme ne sera transférée ou remise à Israël ou à des parties non palestiniennes.

À l’issue du processus mentionné aux articles 7 à 10 de la présente Feuille de route, seul le NCAG détiendra, stockera ou contrôlera des armes à Gaza.

La mise en œuvre de la présente Feuille de route, notamment en ce qui concerne les armes et d’autres éléments du plan de paix global, créera les conditions appropriées pour une voie crédible vers la réalisation de l’autodétermination et de la création d’un État palestinien.

9. Les armes personnelles à Gaza seront soumises aux dispositions des lois palestiniennes applicables.

En tant qu’autorité de transition dans la bande de Gaza, le NCAG  sera la seule autorité habilitée à enregistrer les armes, délivrer et révoquer les permis, ainsi qu’à faire respecter la loi, notamment par le biais de mesures de réinsertion et d’aide sociale. Toutes les factions, tous les clans et toutes les composantes de la société palestinienne à Gaza coopéreront avec le NCAG dans le cadre de ce processus.

10. Les armes des milices seront désarmées et entreposées sous l’autorité du NCAG selon un calendrier convenu. Les membres de ces milices ne seront pas intégrés dans les services de sécurité et de police. Le CIV sera chargée de certifier la mise en œuvre de cette disposition.

11. Un accord de paix sociale sera signé conformément aux normes et lois palestiniennes. Il comprendra des engagements visant à mettre immédiatement un terme à la violence intérieure, à éviter les représailles, les démonstrations de force, les défilés militaires et les manifestations armées.

Force internationale de stabilisation (ISF) et retrait des troupes israéliennes :

12. La Force internationale de stabilisation temporaire sera déployée dans la bande de Gaza afin de séparer les troupes israéliennes des zones contrôlées par le NCAG. L’ISF n’effectuera aucune mission de police ni aucune mission liée à la société palestinienne. En outre, elle veillera au respect du cessez-le-feu par toutes les parties, formera la police palestinienne, assurera la protection et l’acheminement de l’aide humanitaire et des fournitures essentielles vers la bande de Gaza, et soutiendra le NCAG, à sa demande, dans toute autre mission non policière.

13. Les forces israéliennes achèveront leur retrait progressif de la bande de Gaza selon un calendrier convenu, conformément à l’article « 8 » de la Feuille de route et au plan de paix global du président Trump, qui comprend l’engagement de ne contraindre personne à quitter la bande de Gaza.

14. Le NCAG sera chargé de gérer les incidents liés à la sécurité intérieure.

Reconstruction :

15. La mise en œuvre de la reconstruction de la bande de Gaza ainsi que la mise à disposition des ressources et fonds nécessaires s’effectueront selon un plan et un calendrier élaborés et supervisés par le BoP et la NCAG, conformément aux lois en vigueur et aux normes internationales