Un juge américain décide d’instruire le procès contre les cryptomonnaies en faveur des victimes du 7 octobre

NEW YORK – La semaine dernière, le juge d’un tribunal de New York a jugé recevable la plainte déposée par des victimes américaines du terrorisme contre la société de crypto-monnaie Binance. Les avocats des plaignants espèrent que le procès permettra d’obtenir des milliards de dollars pour les victimes du pogrom commis en Israël par le Hamas le 7 octobre 2023 et de rendre difficile le financement des groupes terroristes.

La plainte a été déposée l’an dernier au nom de 40 victimes américaines de l’attaque du 7 octobre ou de leurs représentants. La plaignante principale est Judith Raanan, prise en otage avec sa fille le 7 octobre et libérée quelques semaines plus tard. D’autres plaignants sont des proches de victimes assassinées le 7 octobre.

La plainte estime que Binance a fourni des services financiers au Hamas et au Jihad islamique palestinien, en infraction avec les lois fédérales antiterroristes, et ainsi contribué au passage à l’acte du Hamas. L’Iran et la Syrie sont les principales entités incriminées.

La plainte est instruite par le tribunal fédéral du district sud de New York. Les avocats de Binance avaient déposé une demande de non-lieu au motif que le procès n’était pas de la compétence des Etats-Unis, ce à quoi les plaignants ont rétorqué que la juridiction était compétente, compte tenu des activités commerciales et bancaires menées par Binance à New York. Le juge chargé de l’affaire a rejeté la demande de non-lieu la semaine dernière, signe tangible que l’affaire donnera effectivement lieu à un procès.

Le ministère américain de la Justice et les autorités régulatrices ont déclaré que Binance avait permis au Hamas et à d’autres organisations terroristes d’échapper aux lois américaines sur le financement et d’obtenir des fonds, et ce dès 2019. En 2023 déjà, la société avait versé plus de 4 milliards de dollars dans le cadre d’un règlement historique avec les États-Unis et le fondateur de Binance, Changpeng Zhao, avait été condamné à quatre mois de prison pour blanchiment d’argent.

Cette nouvelle plainte liée au 7 octobre entend s’appuyer sur les enquêtes fédérales.

« Les crypto-monnaie ont le sentiment de fonctionner avec des règles différentes », explique Dov Gold, avocat impliqué dans ce nouveau procès avec Seiden Law, un cabinet new-yorkais. « Nous avons dû persuader le juge qu’une bourse de crypto-monnaie pouvait être tenue responsable en vertu de cette loi antiterroriste, et ce malgré l’anonymat des crypto-monnaies. »

Les autorités israéliennes ont également saisi des comptes Binance liés à des groupes terroristes palestiniens.

Lors de l’audience de la semaine dernière, le juge, John G. Koeltl, a dit à la défense qu’il était « époustouflant » que Binance ait dit « Nous acceptons les comptes terroristes qui permettent la transmission de fonds à des terroristes parce que nous traitons les terroristes comme tout le monde ».

Les avocats à l’origine de la plainte ont fait savoir que les dommages pourraient s’élever à une soixantaine de millions de dollars par victime morte, ce qui, avec la question des otages et les autres dommages, pourrait se chiffre au total à plusieurs milliards.

Binance a déclaré un chiffre d’affaires de 12 milliards de dollars en 2022. Elle se présente elle-même comme la plus importante plateforme d’échange de crypto-monnaie dans le monde en termes de volume d’échanges, avec plus de 260 millions de clients.

Les avocats espèrent que l’affaire aura des conséquences plus importantes et posera un précédent en vertu duquel les bourses d’échange de crypto-monnaies pourront être tenues responsables du financement du terrorisme. Couplé au règlement financier sur les dommages, ce précédent pourrait, espèrent les avocats, dissuader les plateformes de travailler avec des groupes terroristes.

« Nous tenons à ce que ces institutions financières soient mises face à leurs responsabilités », explique Robert Seiden de Seiden Law. « On ne pourra jamais empêcher que certaines personnes donnent de l’argent à des terroristes pour faire ce qu’ils font. C’est quasiment impossible. Mais si on peut leur rendre la tâche plus difficile, ce sera déjà ça de gagné. »

Les avocats de Binance n’ont pas souhaité s’exprimer.

La décision de recevabilité de cette plainte a été prise à un moment où les autorités fédérales agissent pour réprimer les groupes terroristes.

Le bureau fédéral du procureur général a déclaré dans un mémorandum, le mois dernier, qu’il avait créé la Joint Task Force October 7 pour « demander réparation » pour les victimes de l’attaque, faire face aux menaces du Hamas et lutter contre l’antisémitisme. L’un des objectifs déclarés de ce groupe de travail est d’enquêter et poursuivre en justice les bailleurs de fonds du Hamas.