Un projet de loi vise à donner autorité à Israël sur les antiquités en Cisjordanie
Le principal promoteur du projet de loi, le député du Likud Amit Halevy, a également cherché à inclure la bande de Gaza dans le champ d'application de son texte
Dans sa nouvelle version, un projet de loi vise à donner à Israël toute responsabilité sur les antiquités et les sites archéologiques des zones A et B de la Cisjordanie, qui sont gouvernées à des degrés divers par l’Autorité palestinienne.
Le principal promoteur de cette proposition, le député du Likud Amit Halevy, a également cherché à inclure la bande de Gaza dans le champ d’application de son projet de loi, ainsi que le rapporte un texte accessible au public.
L’objectif de cette loi, aux termes de la première clause du projet, « est d’affirmer la responsabilité directe de l’État d’Israël dans la conservation des antiquités, du patrimoine et des sites archéologiques en Judée-Samarie », le nom biblique de la Cisjordanie.
La deuxième clause définit le champ d’application géographique de la loi comme étant « la région de Judée-Samarie », précisant entre parenthèses que « à ce stade, la loi proposée s’appliquera aux zones A, B et C ».
En vertu des accords d’Oslo de 1993, l’Autorité palestinienne devait exercer un contrôle total civil et sécuritaire sur la zone A et un contrôle civil sur la zone B. La zone C, qui inclut la majeure partie de la Cisjordanie, est placée sous le contrôle total d’Israël.
Selon les notes jointes à la clause, « l’auteur [Halevy] cherche à faire également appliquer l’autorité prévue par le présent projet de loi aux zones de la bande de Gaza ».
Conformément aux accords d’Oslo, l’implication d’Israël dans les antiquités de Cisjordanie est censée se limiter à la zone C. Actuellement, l’organisme responsable des antiquités est l’officier d’état-major de l’unité archéologique de l’Administration civile, une branche du Coordinateur des activités gouvernementales dans les territoires (COGAT) du ministère de la Défense.
À l’heure actuelle, en vertu d’un cessez-le-feu signé en octobre, Israël contrôle 53 % de la bande de Gaza, une zone en grande partie vide de civils. L’autre moitié de l’enclave se trouve sous le contrôle de facto du Hamas.
La version originale du projet de loi proposait d’attribuer à l’Autorité israélienne des antiquités (IAA) la supervision des antiquités en Cisjordanie. L’IAA s’étant opposée à cette mesure, le projet de loi a été réécrit, afin de créer un nouvel organisme civil israélien à cette fin.
Lors d’une réunion, mercredi, de la commission de l’Éducation et de la culture consacrée à l’examen du projet de loi, seule la première clause a été présentée.