Bismuth soumet les principes d’un projet de loi sur la conscription des haredim

Jeudi soir, le président de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset, Boaz Bismuth, a annoncé avoir remis à la conseillère juridique de la commission, Miri Frenkel Shor, un document exposant les principes d’un futur projet de loi concernant les ultra-orthodoxes.

« Sur la base de ce document, un projet de loi sera formulé dans les prochains jours qui guidera la commission dans la poursuite du processus législatif visant à réglementer la question de la conscription », a fait savoir le bureau du député du Likud.

Dans un communiqué, Bismuth a adressé ses remerciements au Premier ministre Benjamin Netanyahu et aux responsables de la défense, ainsi qu’à l’ancien député du Shas Ariel Attias, chargé de représenter les partis haredim au cours des négociations sur ce projet de loi controversé.

« Nous nous apprêtons à approuver une loi historique, qui marquera une étape nécessaire et inévitable pour la sécurité et l’avenir d’Israël », a déclaré Bismuth.

Selon des informations relayées par les médias israéliens, le document prévoit que, dans un délai de cinq ans, 50 % des jeunes haredim concernés par la conscription seront enrôlés. L’âge d’exemption restera fixé à 26 ans. Les budgets des yeshivot ne seront réduits qu’en cas de non-respect des quotas d’enrôlement après un an. Les sanctions personnelles ne prendront effet qu’après deux ans, en cas d’échec à atteindre l’objectif global d’enrôlement.

De plus, ceux qui seront sanctionnés pourront conserver leur permis de conduire. La nouvelle proposition prévoit toutefois la mise en oeuvre de restrictions sur la délivrance de permis aux réfractaires à la conscription.

La proposition de Bismuth a immédiatement suscité de vives critiques de la part de l’opposition, l’ancien Premier ministre Naftali Bennett accusant Netanyahu de se livrer à une « manœuvre répugnante, une négociation indigne ».

« Le jour même du souvenir du 7 octobre, une journée nationale, [le gouvernement] tente, dans l’ombre, de faire passer une loi sur les réfractaires au service militaire, une loi élaborée conjointement par les députés ultra-orthodoxes et le Likud », a condamné Bennett, ajoutant que « cela risque de diviser la nation ».

La proposition de Bismuth est « un mauvais projet de loi, qui consacre l’insoumission massive de dizaines de milliers de jeunes en bonne santé, un projet dont l’unique objectif est de préserver la coalition de l’échec, de la destruction et de la ruine », a tweeté le président du parti Les démocrates, Yair Golan.

Avigdor Liberman, président du parti Yisrael Beytenu, a pour sa part fait remarquer que « les principes de la loi sur les réfractaires au service militaire, une loi rédigée par les militants ultra-orthodoxes pour le député Boaz Bismuth, ne visent qu’à empêcher le recrutement des ultra-orthodoxes et à légaliser le retour des ministres du Shas au gouvernement ».

Des propos approuvés par Moshe Tur-Paz, député du parti Yesh Atid et membre de la commission de Bismuth, qui a indiqué au Times of Israel que ce projet visait à ramener le Shas « dans la coalition ».

« En tant que personne ayant assisté à toutes les discussions de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense… actuellement, il n’existe aucune loi qui serait susceptible d’être adoptée en mesure de répondre ne serait-ce qu’aux besoins minimaux de l’armée israélienne. Ce qui se trame ici relève purement et simplement du charlatanisme, à qui certains tentent de donner l’apparence d’un projet de loi », a ajouté Tur-Paz.

C’est en août que Bismuth a été nommé président de la commission, après que les deux partis ultra-orthodoxes de la coalition ont quitté le gouvernement en signe de protestation contre son incapacité à faire avancer la loi sur la conscription – une loi bloquée depuis longtemps et qualifiée de « loi sur les exemptions militaires » par ses critiques.

Une fois à la tête de la commission, Bismuth a largement balayé le travail effectué par l’ancien président Yuli Edelstein, et a tout recommencé à zéro. Il a affirmé que les Israéliens devaient pouvoir « trouver un équilibre » entre l’étude de la Torah et le service militaire, et qu’Israël avait besoin à la fois de soldats et d’étudiants de la Torah.

Au cours de l’année écoulée, les dirigeants haredim ont fait pression pour faire adopter une loi qui permettrait de faire exclure leurs membres de l’armée israélienne, après que la Cour suprême a jugé illégales les exemptions générales du service militaire accordées depuis des décennies à la communauté des haredim.

On estime actuellement à environ 80 000 le nombre d’hommes ultra-orthodoxes âgés de 18 à 24 ans qui sont aptes au service militaire mais ne se sont pas enrôlés. L’armée israélienne a annoncé avoir un besoin urgent de 12 000 recrues, en raison de la pression exercée sur les forces permanentes et de réserve par la guerre contre le Hamas à Gaza et par d’autres défis militaires.

En juillet, le parti Yahadout HaTorah a quitté la coalition après avoir reçu une copie d’un projet de loi sur l’enrôlement préparé par Edelstein, un projet qui, selon lui, violait les termes d’un supposé compromis conclu au mois de juin. Le Shas lui a rapidement emboité le pas, quittant le gouvernement, mais restant membre de la coalition.

Selon la chaîne publique Kan, le Shas envisage un retour au gouvernement en cas d’adoption d’un nouveau projet de loi d’exemption pour les étudiants des yeshivot.

Par ailleurs, a rapporté Kan, Netanyahu s’efforce activement de ramener le Shas au sein son gouvernement pour que, lorsque la Knesset se réunira à nouveau, il puisse stabiliser sa coalition, qui ne dispose actuellement pas de la majorité.

Dans une interview accordée au Times of Israel en juillet, le porte-parole du Shas, Asher Medina, a fait savoir que son parti ne rejoindrait le gouvernement que lorsque celui-ci présenterait un projet de loi sur la conscription acceptable pour les haredim et susceptible d’être adopté par la Knesset.

« Il devra y avoir sur la table une loi qui soit acceptée par nous tous et qui recueille la majorité », a-t-il affirmé.

Ariela Karmel a contribué à la rédaction de cet article.