Grâce présidentielle : Herzog ne tiendra compte que « de l’intérêt de l’État »

Un jour après avoir reçu la surprenante demande de grâce du Premier ministre Benjamin Netanyahu, le président Isaac Herzog a déclaré lundi que sa décision serait uniquement guidée par des considérations servant
« l’intérêt général ».

Dans une vidéo diffusée lundi, Herzog déclare que la demande de grâce du Premier ministre pour les accusations portées à son encontre dans le cadre de ses procès pour corruption « sera traitée avec précision et de la manière la plus appropriée. Je ne prendrai en compte que l’intérêt général de la société israélienne ».

Il ajoute que la demande de Netanyahu « en a déstabilisé plus d’un dans ce pays, quelles que soient les communautés, et suscite le débat » tout en ajoutant qu’ « une chose est claire pour moi — les discours violents n’ont aucune prise sur moi ».

« Au contraire, un discours respectueux favorisera assurément la discussion et le dialogue », poursuit Herzog en demandant à la population israélienne de consulter le site Internet de la présidence « pour y faire part de leur opinion et réagir ».

Selon le bureau de Herzog, le département des grâces du ministère de la Justice « recueillera l’avis de toutes les autorités compétentes du ministère » avant de transmettre ses recommandations au conseiller juridique de la présidence.

« Le bureau du président est conscient qu’il s’agit d’une demande exceptionnelle aux implications importantes », a-t-il ajouté par voie de communiqué.

« Après avoir recueilli tous les avis pertinents, le président examinera la demande de manière responsable et sincère. »

Il devrait s’écouler des semaines avant que le président ne prenne une décision, d’autant que selon des sources proches du président, un déplacement à New York serait prévu la semaine prochaine.

Selon ces mêmes sources, qui s’en sont ouvertes au Times of Israel dimanche, il devrait surtout voir des représentants de la communauté juive new-yorkaise.

Ces mêmes sources n’ont pas souhaité préciser dans quelle mesure une rencontre avec le président américain Donald Trump serait au programme, le site d’information Ynet ayant assuré lundi que rien de tel n’était prévu.

En octobre dernier, à l’occasion d’un discours à la Knesset, Trump avait directement demandé à Herzog d’accorder la grâce à Netanyahu.

« Il me vient une idée, pourquoi ne pas gracier Netanyahu ? », a déclaré Trump en plein milieu de son discours en ajoutant : « Qui se fiche de cigares et de champagne » – allusion à quelques-uns des cadeaux que Netanyahu aurait reçus au titre de pots-de-vin.

Trump — qui a lui-même fait face à de nombreux procès — a à plusieurs reprises demandé le rejet des charges contre Netanyahu, doublant son discours à la Knesset par une lettre adressée à Herzog le mois dernier.

« Je vous demande par la présente de gracier Benjamin Netanyahu, qui s’est montré un Premier ministre redoutable et décisif en temps de guerre », a-t-il écrit.

« Je respecte absolument l’indépendance du système judiciaire israélien », a ajouté Trump avant d’affirmer que les procès intentés à Netanyahu sont « politiques et infondés ».

Herzog a maintes fois expliqué qu’il ne pourrait examiner une telle demande que si elle était officiellement soumise à ses services.

Dimanche, les avocats de Netanyahu ont soumis au président une demande de 111 pages affirmant que la grâce « permettrait au Premier ministre de consacrer tout son temps, ses capacités et son énergie à s’occuper d’Israël en ces temps difficiles ».

Début novembre, Netanyahu avait indiqué qu’il ne demanderait pas de grâce dans le cadre de ses procès pour corruption si cela devait impliquer de reconnaître sa culpabilité dans ces affaires.

Dimanche soir, sur i24, la ministre de l’Environnement, Idit Silman, a laissé entendre que si Herzog n’accordait pas la grâce à Netanyahu, Trump prendrait d’autres mesures.

« Je dois vous dire que le président Trump est venu et a dit clairement ce qu’il avait à dire, fait clairement part de sa position et envoyé une lettre », a rappelé Silman.

« Je crois qu’aujourd’hui, le président Herzog doit se montrer à la hauteur et prendre une décision pour le bien et la sécurité du pays. »

Silman a ajouté que « si le président Herzog ne tranchait pas dans le sens de l’intérêt supérieur de la sécurité de l’État d’Israël, de l’intérêt général, de la réconciliation et de l’unité, alors le président Trump pourrait prendre d’autres mesures et serait contraint d’intervenir ».

De telles « mesures additionnelles », a ajouté la ministre, pourraient passer par des « sanctions à l’encontre des autorités judiciaires ».

Pour sa part, le ministre de la Défense, Israel Katz, a déclaré « Israël fait aujourd’hui face à une réalité sécuritaire plus complexe que jamais : d’anciens ennemis tentent de reconstituer leur puissance tandis que de nouvelles forces dans la région tentent de s’élever dans le but de menacer la sécurité des citoyens israéliens. Le moment actuel nous impose d’avoir des dirigeants unis, concentrés sur la menace stratégique qui pèse sur nous ».

Le Premier ministre est actuellement jugé pour corruption, fraude et abus de confiance dans le cadre de trois procès ouverts suite à des accusations de corruption, d’immixtion dans le milieu de la presse et d’acceptation de cadeaux en échange de faveurs gouvernementales.

L’intéressé nie avoir commis une quelconque faute et assure que ces accusations ont été fabriquées de toute pièce par la police et le Parquet dans le but de faire un coup d’État politique.

Son procès a débuté en mai 2020 après des années d’enquêtes, suite à son inculpation en novembre 2019. L’opposition a à plusieurs reprises appelé à sa démission.

Selon les spécialistes de la question, les procès pourraient prendre encore plusieurs années.

Dans sa demande de grâce, Netanyahu ne reconnait à aucun moment sa culpabilité et, dans une déclaration vidéo publiée peu après, il continue de contester les charges portées contre lui et la légitimité du processus d’inculpation.

Il n’a à aucun moment fait part d’une possible démission de ses fonctions de Premier ministre.

Lundi, Yaïr Golan, le chef du parti politique Les Démocrates, a reproché à Netanyahu d’avoir fait cette demande, estimant qu’il ne sollicitait pas vraiment la grâce mais « demandait, en dehors des voies légales, l’annulation de son procès ».

S’adressant à Herzog lors d’une réunion d’une faction à la Knesset, Golan lui a dit : « Votre père, le président Chaïm Herzog, aurait mis Netanyahu dehors sans hésitation et sans ciller. Il ne peut y avoir de grâce sans aveu de culpabilité et sans départ de Netanyahu de la vie politique. »

« Vous qui avez grandi dans la maison politique de Ben Gurion, de Rabin, une maison où l’état de droit était sacré, il vous appartient de trancher en faveur de la loyauté envers le pays et la loi, ou de devenir le gardien de Netanyahu. »

Il a ajouté que la demande de grâce « illégale » du Premier ministre et le projet de loi de la coalition régulant la conscription ultra-orthodoxe faisaient partie de la même campagne pour se maintenir au pouvoir.

« En même temps que Netanyahu tente de se faire gracier et qu’il nous parle d’unité, il tente de faire passer une loi pour exempter des dizaines de milliers de Haredim du service militaire », a-t-il poursuivi avant une réunion de faction.

« Tout ceci relève d’un seul et même objectif, à savoir celui de sa survie personnelle pour se maintenir au pouvoir, fût-ce au prix des institutions du pays, de sa sécurité, de la primauté du droit et de la population, tous vendus, piétinés et abandonnés pour sauver une seule personne », a-t-il affirmé.

Selon un récent article d’analyse de l’Institut israélien de la démocratie (IDI), « aucune loi ne conditionne la grâce à un aveu de culpabilité » tout en gardant à l’esprit que les services de la procureure générale prescrivent depuis longtemps un « usage très limité » de ces demandes de grâce avant la condamnation.

Lundi, lors de la réunion de son parti, le ministre de la Sécurité intérieure, Itamar Ben Gvir, a laissé entendre que le fait de gracier Netanyahu « apporterait la réconciliation et la convalescence » à un pays divisé.

Pour sa part, le chef de l’opposition Yaïr Lapid a assuré que le projet de loi de la coalition sur l’exemption des ultra-orthodoxes du service militaire ne serait pas adopté.

« Il ne sera pas adopté. Ce projet de loi ne sera pas adopté », a affirmé le chef du parti Yesh Atid, en s’adressant à la presse avant une réunion de faction à la Knesset.

« On va l’arrêter en commission. Et si ce n’est pas au niveau de la Commission, alors ce sera au plénum. Et si ce n’est pas au niveau du plénum, ce sera devant les tribunaux. Et si ce n’est pas devant les tribunaux, ce sera dans la rue. Ce projet ne deviendra pas une loi. »

Selon Lapid, plusieurs députés de la coalition ont d’ores et déjà officiellement fait part de leur opposition à ce projet de loi présenté par Boaz Bismuth, président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset, qui permettrait de maintenir l’exemption de tout service militaire pour les étudiants de yeshiva.

Selon Lapid toujours, son parti serait en contact avec des députés de la coalition.

« Demandez-vous si vous êtes prêts à déshonorer les défunts et trahir tout ce que vous avez cru, tout au long de votre vie, tout cela pour un projet de loi qui s’effondrera bien avant la ligne d’arrivée », a-t-il dit aux députés de la coalition.