La CCE se prépare à déjouer la moindre « ombre de soupçon » de fraude électorale

Chargée d’organiser un scrutin national pour la première fois depuis 2022, la commission centrale électorale (CCE) se trouve confrontée à un contexte radicalement différent de celui qui prévalait lors des dernières élections israéliennes.

D’une part, 600 000 personnes ont obtenu la nationalité israélienne ou ont atteint l’âge de 18 ans depuis novembre 2022.

D’autre part, l’essor de l’intelligence artificielle (IA) a rendu la désinformation des électeurs plus facile que jamais. Lorsque les Israéliens se sont rendus aux urnes pour la dernière fois, ChatGPT n’était pas encore accessible au grand public, son lancement étant prévu un mois plus tard.

La polarisation de la société est un problème récurrent, mais au cours des quatre dernières années, elle s’est propagée d’une manière qui semble sans précédent.

« Nous vivons à une époque où règne une méfiance générale envers les institutions », a souligné Dean Livne, directeur par intérim de la CCE, lors d’un entretien accordé au Times of Israel.

« Il se peut que certaines personnes remettent également en cause les résultats électoraux, délibérément ou parce que nous vivons à une époque où les gens ne croient plus en rien. »

« Pour y faire face, il faut agir à plusieurs niveaux. Le premier est la transparence. Nous renforçons considérablement le niveau de transparence de la CCE », a-t-il ajouté.

Composée de représentants des groupes parlementaires de la Knesset et présidée par Noam Sohlberg, vice-président de la Cour suprême, la CCE est chargée du dépouillement des votes, de la disqualification des partis ou des candidats, et du contrôle du respect des règles visant à protéger les électeurs et à garantir des élections libres et équitables.

Elle traite régulièrement des recours concernant des publicités accusées d’enfreindre la législation relative aux campagnes électorales ou concernant des agissements de partis politiques susceptibles d’avoir porté atteinte à la vie privée des électeurs.

Fin août, les militants et les partis politiques avaient déjà déposé plus de 120 recours auprès de la CCE, soit plus du double du nombre de recours présentés à cet organisme public indépendant lors de la campagne électorale précédente. À près de deux mois du scrutin, l’essentiel des recours n’a probablement pas encore été déposé.

En prévision du jour du scrutin, la CCE passe au crible un nombre record de 195 000 candidatures de personnes souhaitant travailler dans les bureaux de vote, soit deux fois plus qu’aux dernières élections. Environ 35 000 d’entre elles seront sélectionnées pour surveiller le scrutin et superviser le dépouillement dans les différents bureaux de vote.

Au cours de ses treize années en tant que conseiller juridique de la CCE, Livne a supervisé les aspects juridiques de huit campagnes électorales.

En mai, à l’aube de sa neuvième élection, Livne a été nommé directeur général par intérim de la CCE, après la démission de la directrice générale de longue date, Orly Adas, sur fond de tensions accrues avec le parti du Premier ministre Benjamin Netanyahu, le Likud.

« Chaque vote lors de l’élection passe par une longue série de contrôles afin de garantir que tout est bien exact », a expliqué Livne, prédisant une élection transparente et honnête.

« Tout cela est mis en place pour que nous puissions réfuter de manière préventive toute allégation, même la plus infime, selon laquelle il y aurait eu quelque chose d’irrégulier dans le processus. »

Deane Livne s’est entretenu avec le Times of Israel dimanche dernier. L’interview a été condensée dans un souci de clarté et de concision.

Times of Israel : Noam Sohlberg, le président de la CCE, a décidé que, pour la première fois, le taux de participation dans chacun des 13 000 bureaux de vote du pays serait rendu public le jour du scrutin. Comment cela fonctionnera-t-il ?

Dean Livne : Il s’agit d’une innovation très importante. Jusqu’à présent, le jour du scrutin, la commission centrale électorale ne publiait que le taux de participation à l’échelle nationale. Désormais, nous publierons les taux de participation par bureau de vote. Toutes les quelques heures – la fréquence exacte sera déterminée ultérieurement -, nous publierons le nombre de personnes ayant voté dans chaque bureau de vote jusqu’à ce moment-là.

Imaginons, par exemple, qu’à un moment donné, 100 électeurs sur le nombre total d’électeurs inscrits au bureau de vote n° 7 d’une ville donnée auront voté. Nous renforcerons ainsi considérablement la transparence. Les citoyens pourront savoir où il y a de l’affluence, où il n’y a pas de file d’attente et ce qui se passe dans leur quartier.

Cela nous aidera également à lutter contre les fausses informations. Il ne sera plus possible d’affirmer qu’une certaine population « vote en masse » sans pouvoir le vérifier à l’aide des données.

C’est une opération colossale. Le site web de la commission centrale électorale est-il capable de gérer un tel trafic ?

Nous mettons actuellement en place un site web dédié à cet effet, doté de ressources très importantes, et nous nous préparons à un trafic intense ainsi qu’à d’éventuelles pannes du site. La commission centrale électorale est une organisation qui sait tenir ses engagements.

Les informations seront-elles directement transmises par chaque commission de bureau de vote ?

Les informations seront transmises par chaque commission de bureau de vote. Je ne souhaite pas donner plus de détails sur le mode de transmission, pour des raisons de cybersécurité et de sécurité de l’information.

Vous avez précédemment déclaré recevoir des informations du Shin Bet et des services de renseignement concernant des tentatives d’ingérence de pays étrangers dans les élections. Quelles ingérences avez-vous déjà identifiées ?

Israël est un petit pays, mais il est entouré d’ennemis. Ce que je peux dire, c’est qu’on nous a indiqué que les élections israéliennes occupent actuellement la deuxième place mondiale, après les élections de mi-mandat américaines, en termes d’intérêt qu’elles suscitent.

Des pays et des organisations à l’étranger suivent de près ce qui se passe ici, sous tous les aspects, et il y a donc également des tentatives d’ingérence. Je ne peux pas en dire plus à ce sujet.

Tous les organismes compétents se préparent à y faire face, afin que seuls les citoyens israéliens décident de ce qui se passe en Israël.

Les mesures de sécurité, ou plutôt leur absence, concernant Gadi Eisenkot, dont le parti Yashar est en tête des sondages, ont récemment fait les gros titres. La commission électorale a été saisie de l’affaire, bien qu’il ne soit pas certain que cela relève de sa compétence. D’un autre côté, tout préjudice causé à un candidat pourrait compromettre le bon déroulement des élections. Quelle est votre responsabilité dans cette affaire ?

Nous ne sommes ni experts en sécurité ni spécialistes des menaces. Il existe ici un certain vide réglementaire : la Garde de la Knesset protège les députés, tandis que l’unité Magen protège les ministres. Mais qui protège les candidats qui ne sont pas encore élus ?

Lorsque l’unité de police chargée de la protection des personnes menacées examine un individu et lui attribue un certain niveau de menace, la question se pose de savoir qui est responsable de sa protection. Actuellement, cette responsabilité peut incomber au parti lui-même.

Dans sa lettre adressée au chef du Conseil de sécurité nationale, le président de la commission électorale a noté que nous ne prenons pas position sur la question de savoir si un individu spécifique a besoin de protection, car nous ne disposons pas de l’expertise nécessaire à cet effet et ne connaissons pas bien les menaces. Nous avons toutefois attiré l’attention des autorités compétentes sur l’utilité d’élaborer une politique en la matière et de la rendre publique.

Ce sont les instances compétentes en la matière, notamment la commission consultative pour la sécurité personnelle et les agences gouvernementales concernées, qui doivent définir cette politique. Nous espérons bien sûr que rien ne viendra perturber le déroulement des élections.

La question du rapatriement d’Israéliens depuis l’étranger [afin qu’ils puissent voter, puisqu’il n’existe pas de vote par correspondance depuis l’étranger] suscite un vif intérêt. L’avocat du Likud, Ilan Bombach, a déjà adressé une lettre d’avertissement aux organisations concernées, affirmant que leurs activités relevaient de la corruption. Toutefois, il n’a pas encore déposé de recours à leur encontre auprès de la commission électorale centrale. Certaines initiatives affirment ne pas prendre en charge les billets d’avion des personnes concernées, mais leur offrir une aide administrative et logistique. Elles organisent notamment des achats groupés de billets, affrètent des avions, proposent des solutions d’hébergement et programment parfois des conférences en Israël susceptibles d’aider une personne à justifier son voyage auprès de son employeur à l’étranger. À partir de quel moment une telle aide pourrait-elle dépasser les limites autorisées par la loi ?

Je ne peux pas me prononcer sur un cas spécifique ni fournir d’analyse juridique à l’avance. Il s’agit d’une question qui pourrait être soumise au président de la commission électorale.

Mais la loi elle-même est claire. La loi électorale stipule que quiconque donne ou propose un pot-de-vin dans le but d’influencer une personne pour qu’elle vote ou s’abstienne de voter commet une infraction. Cela ne se limite pas au fait de voter pour une liste particulière. Offrir un avantage dans le seul but d’inciter quelqu’un à venir voter pourrait également relever de cette interdiction. Un pot-de-vin peut prendre la forme d’argent, d’un service ou de tout autre avantage. La loi prévoit toutefois une exception explicite autorisant le transport des électeurs jusqu’aux bureaux de vote.

En d’autres termes, l’exception consisterait, par exemple, à autoriser le transport d’une personne de son hôtel au bureau de vote en voiture, mais pas à la faire venir en avion depuis l’étranger.

Je ne vais pas analyser de cas concret ; c’est le rôle du président de la commission. Mais le principe est clair : il est interdit d’accorder un avantage à quelqu’un en échange de son vote.

Un incident s’est produit lors des primaires du Likud du 17 août : un homme a été filmé en train de déclarer très ouvertement qu’il avait reçu 400 shekels pour voter et qu’il se moquait bien de savoir qui étaient les candidats. Certes, il ne s’agissait pas d’une élection à la Knesset. Mais quand quelqu’un tient des propos aussi explicites, on se demande si les normes ne se sont pas érodées au point que les gens ne se rendent plus compte que c’est illégal. Avez-vous examiné cela comme un signe d’érosion, et envisagé la possibilité qu’il faille sensibiliser la population à des choses qui semblaient autrefois évidentes ?

Les élections internes du Likud ne relèvent pas directement de la compétence de la commission centrale électorale de la Knesset. S’il y a eu infraction, c’est à la police d’enquêter. Mais par principe, payer quelqu’un pour son vote est une chose terrible. Cela porte atteinte au cœur même de la démocratie. Les primaires sont également soumises aux interdictions de corruption électorale prévues à l’article 10 de la loi sur les élections aux organismes publics.

Cette loi stipule que quiconque donne ou propose un pot-de-vin afin d’inciter un électeur à voter, à s’abstenir de voter ou à voter d’une manière particulière commet une infraction pénale. Il s’agit là de normes très fondamentales. Je ne pensais pas qu’il fallait expliquer que la corruption était interdite.

Tout récemment encore, le tribunal de district de Haïfa, puis la Cour suprême, ont invalidé l’élection du maire d’Akko et ordonné un nouveau scrutin, en raison de faits de corruption électorale. Il est donc extrêmement problématique de traiter la corruption comme un problème marginal.

Les partis ont récemment commencé à étiqueter les contenus générés par l’intelligence artificielle, ce qui n’était pas le cas lors des précédentes campagnes électorales. Suivez-vous cette évolution ? Selon vous, les partis respectent-ils les directives ?

La loi a été modifiée à l’initiative de la commission électorale afin d’imposer l’apposition d’une mention sur les contenus générés ou modifiés par des moyens technologiques dans le but de créer une représentation qui ne reflète pas la réalité. Le président de la commission électorale a été habilité à déterminer les modalités de cette mention, et des directives ont été établies.

Évidemment, je ne vois pas toutes les publicités ni toutes les vidéos, mais d’après les recours qui nous ont été soumis, on a constaté que récemment, très peu ont été déposés sur cette problématique. Autrement dit, il y a environ six semaines, il y avait davantage de plaintes et de recours concernant des vidéos générées par l’IA, tandis que récemment, leur nombre a diminué, ce qui indique un meilleur respect des directives.

Qu’en est-il de la vidéo de Shas mettant en scène la silhouette d’un soldat ? Il ne s’agissait absolument pas d’une vidéo générée par l’IA, mais d’une vraie personne, et elle a néanmoins été disqualifiée.

La vidéo de Shas n’a pas été disqualifiée en raison de l’intelligence artificielle, mais pour deux autres raisons. La première est une interdiction légale spécifique concernant l’utilisation des symboles alphabétiques des partis jusqu’à 42 jours avant l’élection. La commission électorale avait auparavant recommandé à la Knesset d’abroger cette interdiction, mais la Knesset a choisi de maintenir cette disposition dans la loi.

La deuxième interdiction est générale et très connue : à la fin de la vidéo, le parti indiquait que 30 000 soldats de Tsahal le soutenaient. Je ne sais pas si c’est vrai ou non, mais la loi sur les méthodes de propagande électorale stipule explicitement que l’armée israélienne ne peut être utilisée dans la propagande électorale de manière à donner l’impression qu’elle s’identifie à un parti particulier.

En matière d’intelligence artificielle, le problème le plus préoccupant le jour du scrutin n’est pas nécessairement une vidéo promotionnelle montrant deux dirigeants s’étreignant d’une manière que l’œil humain reconnaît immédiatement comme fausse, mais plutôt les fichiers audio diffusés sur les réseaux sociaux. Un enregistrement falsifié de la voix d’un homme politique pourrait en effet avoir un impact majeur sur les électeurs. Comment prévenir la manipulation par un faux fichier audio, tel qu’un appel automatisé frauduleux, le jour du scrutin ?

Les règles établies par le président de la commission électorale s’appliquent également explicitement aux contenus audio.

Lorsqu’une voix a été créée ou modifiée à l’aide de moyens technologiques de manière susceptible d’induire en erreur, un étiquetage est obligatoire. Au début et à la fin de l’enregistrement, il doit être clairement indiqué qu’il ne s’agit pas de la voix réelle de l’orateur et que le contenu a été créé à l’aide de moyens technologiques.

Mais supposons que, le matin même du scrutin, un faux message vocal circule sur WhatsApp. Il ne provient pas d’un parti, mais d’une personne anonyme sur Internet. Le temps d’identifier son auteur, il risque déjà de s’être propagé comme une traînée de poudre.

Deux aspects sont à prendre en compte ici. Premièrement, la transparence et l’identification de la propagande électorale. L’interdiction prévue par la loi s’applique non seulement aux partis, mais à tout le monde. Même si, par exemple, vous diffusez un message vocal.

Deuxièmement, nous travaillons en collaboration avec les réseaux sociaux et les plateformes opérant dans ce domaine, notamment WhatsApp et [son propriétaire] Meta, afin de rester vigilants. Si un contenu de ce type est signalé, il peut être rapidement supprimé ou bloqué.

Meta dispose-t-elle d’outils pour bloquer le partage d’un fichier audio qui se propage rapidement sur les plateformes le jour du scrutin ?

Oui. Ils savent identifier rapidement les fichiers partagés en masse, et ils savent comment limiter ce phénomène. Et oui, nous disposerons d’un centre de commande dédié chargé de surveiller les opérations d’influence le jour du scrutin, et Meta sera en contact permanent avec nous.

Comment gérez-vous la crainte que divers acteurs ne remettent en cause le résultat des élections ? Tout récemment, lors des primaires du Likud, nous avons vu des personnes remettre en cause le décompte des voix, retourner aux urnes, vérifier et constater des problèmes. Considérez-vous ce genre d’incidents comme un signal d’alerte ?

Nous vivons à une époque où règne une méfiance généralisée envers les institutions. Nous le constatons sans cesse. L’ère du populisme pousse les gens à remettre en question même des choses qui sont très claires ; parfois même le fait que le soleil se lèvera demain matin.

Il se peut que certaines personnes remettent également en question les résultats électoraux, que ce soit délibérément ou parce que nous vivons à une époque où les gens ne croient plus en rien.

Pour y faire face, il faut agir à plusieurs niveaux. Le premier est la transparence. Nous renforçons considérablement le niveau de transparence de la CCE.

Dès le soir des élections, nous publierons le procès-verbal original, tel qu’il a été rédigé et signé par les membres de la commission du bureau de vote, qui sont des représentants des groupes parlementaires de la Knesset, parallèlement aux données saisies dans notre système informatique. Chaque citoyen pourra ainsi se rendre sur Internet pour vérifier par lui-même ce qui a été consigné dans son bureau de vote. Ce document était déjà publié, mais seulement quelque temps après les élections. Cette année, nous avançons le calendrier afin qu’il soit publié dès la fin de la journée électorale.

Tout citoyen pourra examiner les résultats et signaler d’éventuelles erreurs, par exemple : « Le procès-verbal indique 7, mais vous avez saisi 2 dans le système. Comment est-ce possible ? » Nous mettons en place un formulaire en ligne simple à cet effet, sans frais, sans formalités administratives et sans délai d’attente pour obtenir une réponse téléphonique. Les gens pourront nous contacter et nous examinerons chaque réclamation et y répondrons.

Je tiens simplement à préciser que je ne m’attends pas à ce que de tels problèmes soient détectés, puisque nous disposons de nombreux mécanismes de contrôle.

Comment le processus de dépouillement sera-t-il contrôlé ?

Dans le bureau de vote, les procédures sont menées par des représentants des différentes formations politiques, aux côtés des secrétaires du bureau, sous la supervision d’un inspecteur chargé de veiller à l’intégrité du scrutin. Celui-ci est doté d’une caméra et enregistre le déroulement du dépouillement.

Les documents sont ensuite transmis à une commission électorale régionale, où un juge indépendant examine les procès-verbaux. S’il constate une erreur, il la corrige de sa propre main, en explique la raison et signe le document. La correction et la justification du juge seront également publiées en ligne.

Par la suite, d’autres systèmes technologiques, que nous ne préciserons pas, effectuent des vérifications supplémentaires.

Les documents parviennent finalement à la commission électorale centrale. C’est là que nous mettons en place un ensemble complet de contrôles pour garantir l’intégrité du scrutin. Des juristes n’ayant pas participé au traitement antérieur de ces documents travaillent jour et nuit pour procéder à un recompte de chaque urne autant de fois que nécessaire, afin de vérifier la régularité du processus.

Chaque vote de l’élection fait l’objet d’une série de vérifications pour s’assurer que tout est exact. Tout cela est mis en place pour que nous puissions réfuter de manière préventive toute allégation, même la plus infime, selon laquelle il y aurait eu une irrégularité dans le processus.

Vous avez mentionné qu’il y aurait également une retransmission en direct du dépouillement des votes dits « à double enveloppe », qui sont exprimés par des personnes ne pouvant pas voter dans un bureau de vote proche de leur domicile, telles que les militaires, les patients hospitalisés et le personnel diplomatique à l’étranger. Quelle est la différence entre le dépouillement des bulletins à double enveloppe et celui effectué dans les bureaux de vote classiques ?

Les bulletins sont dépouillés sur place, le procès-verbal est signé, puis les documents sont transférés aux commissions régionales. La nouvelle retransmission en direct ne concerne toutefois que le dépouillement des bulletins à double enveloppe, qui a lieu à Jérusalem. La décentralisation est l’un des principaux facteurs de résilience du scrutin.

Des milliers de commissions électorales locales, réparties dans différents lieux, procèdent en effet au dépouillement des bulletins. Des centaines de milliers de personnes participent d’une manière ou d’une autre à ce processus ; il n’existe donc aucun point central susceptible d’influencer le résultat global.

Le dépouillement des bulletins à double enveloppe, qui implique un comptage centralisé d’environ un demi-million d’enveloppes, affaiblit quelque peu le principe de décentralisation ; c’est pourquoi nous souhaitons diffuser ce processus en direct et lui conférer ainsi un niveau supplémentaire de transparence.

Pensez-vous que le nombre de doubles enveloppes va augmenter cette fois-ci ?

Oui, pour plusieurs raisons. Premièrement, on s’attend à un taux de participation plus élevé. Deuxièmement, le nombre d’électeurs inscrits a augmenté d’environ 600 000 personnes. Troisièmement, de nouvelles catégories de personnes pourraient voter par double enveloppe, comme les évacués qui ne sont toujours pas rentrés chez eux, et elles pourront le faire dans des bureaux de vote désignés.

On constate également une hausse du nombre de réservistes et de militaires en service actif par rapport aux précédentes campagnes électorales.

Et la règle selon laquelle toute personne souffrant d’un handicap ou d’une maladie l’empêchant de se rendre à son bureau de vote habituel peut voter reste en vigueur.

Les listes de candidats seront finalisées le 8 septembre. La procédure se déroule en direct, à la Knesset. Elle a donné lieu, par le passé, à des moments hauts en couleur, voire étranges. Je me souviens notamment qu’avant les élections de 2020, la liste d’union comprenant Bezalel Smotrich, Rafi Peretz et Naftali Bennett avait été déposée trois minutes avant la date butoir.

La loi précise l’heure. Nous acceptons les listes jusqu’à 22 heures. Si une personne rejoint la file d’attente avant 22 heures, l’enregistrement se poursuit jusqu’à ce que la dernière personne de la file ait été prise en charge. Toute personne rejoignant la file après 22 heures ne pourra toutefois pas s’inscrire sur les listes électorales.

Allons-nous revoir des gens se précipiter dans les couloirs, avec les fusions, les scissions et tout ce remue-ménage jusqu’à la dernière minute ?

Nous nous préparons minutieusement pour ces deux jours. Nous avons organisé une répétition générale couvrant littéralement chaque étape, et j’ai le sentiment qu’il y aura des cas plus intéressants cette fois-ci. Ce sera fascinant et exceptionnel, je vous le garantis.