La Haute Cour saisie pour débloquer l’expulsion de 37 ONG de Gaza

Dix-sept organisations humanitaires internationales ont saisi la Cour suprême israélienne afin de bloquer une décision du gouvernement ordonnant à 37 ONG de cesser leurs activités à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, mettant en garde contre les conséquences catastrophiques que cette décision pourrait avoir pour les civils.

Le recours demande à la plus haute juridiction d’Israël de suspendre, dans l’attente d’un examen judiciaire complet, les cessations d’activité devant prendre effet le 1ᵉʳ mars.

Le 30 décembre, les autorités israéliennes ont informé 37 organisations, dont Médecins sans frontières (MSF), Oxfam, le Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC) et CARE, que leur licence arrivait à expiration et ne serait renouvelée que si elles fournissaient une liste des noms de leurs employés palestiniens. Cette liste est désormais exigée officiellement pour des raisons de « sécurité ».

Israël avait donné 60 jours aux ONG pour fournir cette liste, en vertu d’une directive de mars 2025 imposant un contrôle strict du personnel palestinien des organisations internationales.

Faute de répondre à cette injonction, les ONG devraient cesser progressivement leurs activités dans les Territoires palestiniens dans un délai de deux mois.

À l’époque, l’ONU avait appelé Israël à revenir sur cette décision visant des organisations « indispensables » à l’envoi de l’aide dans la bande de Gaza, ravagée par deux ans de guerre déclenchée par le pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023.

« Faciliter l’envoi de l’aide »

Les 17 requérants, parmi lesquels des ONG concernées par cette interdiction, affirment que la transmission de listes d’employés locaux les exposerait à de possibles représailles.

Dans un communiqué publié mardi, ils affirment également que l’exigence israélienne contrevient au droit humanitaire international et « au principe de neutralité ».

En vertu de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des civils en temps de guerre, « une puissance occupante doit faciliter l’envoi d’aide aux civils sous son contrôle », écrivent les ONG.

« Subordonner la présence humanitaire à des exigences administratives, notamment la transmission de listes complètes du personnel national assorties de motifs de refus vagues et politisés, risque de perturber des services vitaux », ajoute le texte.

Les ONG indiquent avoir proposé des alternatives concrètes à la transmission des noms, comme des « systèmes de vérification contrôlés par les donateurs ».

Selon les plaignants, cette mesure est déjà appliquée « de facto », entraînant le blocage de cargaisons humanitaires et le refus de visas pour le personnel étranger.

Mardi, Athena Rayburn, la directrice d’AIDA, un groupement d’organisations internationales travaillant dans les Territoires palestiniens, a souligné devant la presse que la présence d’ONG à Gaza, où les journalistes étrangers ne sont pas autorisés à entrer, permettait également d’assurer la présence de témoins sur le territoire.

« Entrée interdite »

« Depuis le début du mois de janvier, nous ne sommes plus en mesure de faire entrer du personnel international à Gaza. Les autorités israéliennes nous interdisent toute entrée à Gaza, mais aussi en Cisjordanie », a déclaré à l’AFP le 18 février Filipe Ribeiro, chef de mission de MSF pour la Palestine.

Il avait ajouté que l’ONG continuerait à travailler à Gaza « aussi longtemps que possible ».

Le gouvernement israélien avait notamment justifié sa décision en affirmant que deux employés de MSF entretenaient des liens avec le Hamas et son allié, le groupe terroriste du Jihad islamique palestinien, ce que l’ONG avait fermement nié.

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Les organisations signataires de la requête soulignent qu’elles assurent ou soutiennent collectivement, avec les agences de l’ONU et des organisations palestiniennes, plus de la moitié de l’aide alimentaire à Gaza, 60 % des activités des hôpitaux de campagne et la totalité des soins pour les enfants souffrant de malnutrition aiguë sévère.

Mettre fin au travail des ONG aurait « des conséquences humaines immédiates et irréversibles », ajoutent-elles.

Selon Me Yotam Ben-Hillel, un avocat israélien qui a déposé le recours au nom des organisations internationales, Israël « a agi sans aucune autorité, car selon les Accords d’Oslo, toute la question de l’enregistrement des organisations relevait de l’Autorité palestinienne ».

« C’est une nouvelle ère dans la manière dont Israël traite les organisations internationales », a-t-il commenté devant la presse.