Mandelblit : Limoger la procureure générale pourrait signer la fin de la démocratie

L'ex-procureur général estime que Gali Baharav-Miara a eu raison de ne pas se présenter à l'audience de révocation et que la Cour a eu tort de la laisser se dérouler, mais que les décisions doivent être respectées

L'ancien procureur général Avichai Mandelblit assistant à la conférence Muni Expo 2024, à Tel Aviv, le 10 juin 2024. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

L’ancien procureur général Avichaï Mandelblit a averti lundi que le projet du gouvernement de destituer sa successeur, Gali Baharav-Miara, pourrait entraîner la « destruction totale » de la démocratie israélienne.

« C’est la recette pour détruire complètement la démocratie et l’État de droit en Israël », a-t-il déclaré à la radio publique Kan, interrogé sur la possibilité que le remplaçant potentiel de Baharav-Miara annule le procès pour corruption qui vise le Premier ministre Benjamin Netanyahu depuis plusieurs années.

Il a également réitéré son soutien à la poursuite judiciaire visant Netanyahu, mais a déclaré que « l’accusé doit assumer la responsabilité de ses actes ».

« Il doit s’agir d’un accord sérieux ; je ne sais pas si cela est vraiment possible à l’heure actuelle. » Le Premier ministre a qualifié de « chasse aux sorcières » les accusations selon lesquelles il aurait accepté des cadeaux somptueux et sollicité une couverture médiatique favorable en échange de faveurs politiques.

Mandelblit a exprimé son soutien à la décision attendue de Baharav-Miara de ne pas se présenter à l’audience de révocation à laquelle elle avait été convoquée lundi.

L’affaire sera examinée par une commission ministérielle composée de cinq membres, créée en juin par le gouvernement après avoir échoué à obtenir la destitution de Baharav-Miara par le biais d’un mécanisme existant. La procureure générale a rejeté ce nouveau mécanisme de destitution, le jugeant illégal.

La procureure générale Gali Baharav-Miara assistant à une réunion de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le 27 avril 2025. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Selon Mandelblit, il est « tout à fait clair » que cette audience n’était qu’une formalité et que le panel avait déjà pris sa décision.

« Comme elle l’a déclaré, il s’agit d’une audience illégale », a-t-il déclaré.

« Donc, s’il s’agit d’une audience illégale, et si, comme cela semble tout à fait clair, il s’agit d’une audience en théorie mais pas dans la pratique… alors pourquoi se présenter ? Pourquoi participer à ce cirque, dont le résultat est prédéterminé ? »

L’audience devait avoir lieu après que le juge Noam Sohlberg a rejeté, dimanche, un recours déposé par des militants anti-gouvernement et des groupes de la société civile visant à empêcher la réunion du panel ministériel. Baharav-Miara avait exprimé son soutien à ce recours dans un avis déposé devant le tribunal la semaine dernière.

Sohlberg a rejeté le recours pour des raisons de procédure, estimant que la commission ministérielle n’avait pas encore rendu d’avis sur la destitution de Baharav-Miara et qu’il n’y avait donc rien à juger pour l’instant. Les requérants peuvent donc déposer à nouveau leurs objections devant la Cour si la commission recommande effectivement la destitution de Baharav-Miara.

Mandelblit a déclaré à Kan qu’il était surpris par la décision de Sohlberg. « Je pensais qu’il y avait de fortes chances qu’il en décide autrement. Je pense que cette décision est incorrecte. »

« Une décision de la Haute Cour doit toujours être respectée, que cela vous plaise ou non. C’est l’une des choses pour lesquelles nous nous battons », a-t-il toutefois ajouté.

« Malheureusement, [il existe] des segments de plus en plus importants du gouvernement qui affirment que vous n’êtes pas tenu de respecter une décision [de la Haute Cour] », a déploré Mandelblit.

Des manifestants protestant contre la refonte du système judiciaire, à Tel Aviv, le 30 septembre 2023. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

« Cela… va détruire le pays. »

Interrogé pour savoir si les efforts du gouvernement pour outrepasser la décision de la Haute Cour marquaient la fin imminente de la démocratie israélienne, il a répondu par l’affirmative.

« La réponse est oui, et cela n’a pas commencé aujourd’hui. [Ces] choses ont déjà été formulées en janvier 2023 », lorsque le gouvernement a présenté un plan visant à restreindre radicalement le pouvoir judiciaire, déclenchant des manifestations de masse.

Il a déclaré que le procureur général, la Haute Cour et la presse libre constituaient les garde-fous de la démocratie en Israël, pays qui ne dispose pas de constitution et n’a qu’une seule chambre législative.

Selon Mandelblit, ces garde-fous « ne conviennent pas au gouvernement et l’empêchent… d’exercer un pouvoir sans limites et sans contrôle », et le gouvernement souhaite les supprimer et « nommer des personnes qui lui sont fidèles ».

« Ainsi, au lieu d’une loyauté envers l’État d’Israël, il y aura désormais une loyauté personnelle envers les ministres et le gouvernement », a-t-il poursuivi.

« Il n’y aura qu’une seule branche [du gouvernement]. Et lorsqu’il n’y a qu’une seule branche, ce n’est pas une démocratie. »

Mandelblit a été nommé procureur général en 2016, puis remplacé en 2022 par Baharav-Miara, nommée par un gouvernement de courte durée composé de partis opposés à Netanyahu.

Avant sa nomination, Mandelblit était considéré comme un proche collaborateur de Netanyahu, mais leurs relations se sont détériorées lorsque Mandelblit a supervisé la mise en accusation de Netanyahu. En 2023, lorsque le nouveau gouvernement de Netanyahu a présenté son plan de refonte du système judiciaire, Mandelblit s’est imposé comme l’un de ses détracteurs les plus virulents.

Jeremy Sharon a contribué à cet article.

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