GB : Al-Haq ne peut pas faire appel de l’autorisation de vente de pièces de F-35 à Israël
Le groupe anti-Israël avait tenté de contester l'exemption de l'embargo partiel sur les armes ; un tribunal néerlandais a récemment rejeté une affaire similaire
Londres — Une ONG palestinienne s’est vu refuser mercredi l’autorisation de faire appel d’une décision de justice selon laquelle le Royaume-Uni avait légalement autorisé l’exportation indirecte de pièces détachées d’avions de chasse F-35 vers Israël, tout en admettant qu’elles pourraient être utilisées pour enfreindre le droit international humanitaire.
Al-Haq avait contesté sans succès la décision prise l’an dernier par le département britannique des Affaires et du Commerce d’exempter les composants du F-35, alors que celui-ci avait suspendu les licences d’exportation d’armes pouvant être utilisées dans la guerre contre le groupe terroriste palestinien du Hamas à Gaza.
Le mois dernier, Al-Haq a demandé à la Cour d’appel l’autorisation de contester une décision rendue par une juridiction inférieure, qui avait jugé la décision britannique conforme à la loi et rejeté son recours.
La Cour d’appel a rejeté cette demande, estimant qu’il appartenait au gouvernement de décider si les questions de sécurité nationale liées à la fourniture de composants du F-35 primaient sur l’évaluation selon laquelle Israël ne s’était pas engagé à respecter le droit international humanitaire, une accusation que l’État hébreu conteste fermement.
Lorsqu’il a suspendu les licences d’exportation en 2024, le Royaume-Uni a estimé qu’Israël n’était pas tenu de se conformer à cette loi dans le cadre de sa campagne militaire, lancée après le pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023, au cours duquel plus de 1 200 personnes ont été tuées et 251 autres enlevées et emmenées de force à Gaza.
Cependant, le Royaume-Uni n’a pas suspendu les licences pour les composants F-35 fabriqués localement, qui font partie d’un stock de pièces détachées qu’Israël peut utiliser pour ses avions F-35 existants.
En juin, la Haute Cour de Londres a rejeté le recours, déclarant dans son jugement que le ministre des Affaires économiques en exercice, Jonathan Reynolds, était « confronté au choix difficile d’accepter l’exclusion du F-35 ou de se retirer du programme F-35, avec toutes les conséquences diplomatiques et en matière de défense qui en découleraient ».
La Cour d’appel a examiné la demande d’autorisation d’appel déposée par Al-Haq alors qu’Israël et le Hamas signaient, le mois dernier, un accord de libération des otages et de cessez-le-feu.
Dans une affaire similaire jugée au début du mois, une Cour d’appel néerlandaise a confirmé la décision de rejeter une plainte déposée par le groupe militant visant à empêcher les Pays-Bas d’exporter des armes vers Israël et de commercer avec les implantations en Cisjordanie.
Israël a déjà pris des mesures contre Al-Haq, le désignant comme une organisation terroriste en raison de ses liens présumés avec le groupe terroriste Front populaire de libération de la Palestine (FPLP).