La justice britannique rejette la demande d’une ONG de bloquer des exportations d’armes vers Israël

La justice britannique a rejeté lundi le recours d’une organisation de défense des droits humains qui lui demandait de bloquer les exportations de pièces équipant les chasseurs américains F-35 utilisés par Israël dans sa guerre à Gaza.

La Haute Cour a rejeté « toutes » les demandes de l’ONG palestinienne Al-Haq, indique-t-elle dans son jugement écrit dont l’AFP a obtenu copie.

Soutenue par Amnesty International, Human Rights Watch, Oxfam et d’autres organisations, Al-Haq affirmait que le gouvernement britannique avait enfreint le droit international en autorisant ces exportations de pièces équipant les F-35 vers Israël.

En septembre, le gouvernement travailliste a annoncé la suspension d’une trentaine de licences d’exportation d’armes à Israël sur un total de 350, en évoquant un « risque » qu’elles soient utilisées en violation du droit international à Gaza, sans inclure les composants des chasseurs F-35.

La Haute Cour a jugé que la « question extrêmement sensible » de bloquer les exportations d’armes « relève de l’exécutif, qui est responsable devant le Parlement et finalement devant les électeurs, et non des tribunaux ».

Les pièces équipant les F-35 au centre du recours sont fabriquées au Royaume-Uni: il s’agit notamment de la perche de ravitaillement en carburant de l’avion, du système de ciblage laser, de pneus, du fuselage arrière et du siège éjectable, selon Oxfam.

Illustration : Manifestants anti-Israël lors d’un rassemblement, à Londres, le 5 avril 2024. (Crédit : Kin Cheung/AP)

Malgré la décision de la Haute Cour, Al-Haq s’est félicitée que cette affaire ait « mis au centre de l’attention la voix du peuple palestinien ». « Ce n’est que le début », a ajouté l’organisation dans un communiqué, en saluant « le soutien public important » qu’elle dit avoir reçu.

Lors du procès en mai, les avocats d’Al-Haq avaient fait valoir que le gouvernement était conscient du « risque évident » qu’Israël utilise ces avions de combat pour commettre des violations du droit international.

Les avions « ne pourraient pas continuer à voler » sans les pièces « fabriquées au Royaume-Uni », avait affirmé Al-Haq à l’audience.

La défense du gouvernement avait de son côté assuré que le ministère du Commerce extérieur, qui est visé par le recours, avait agi en toute légalité et qu’une suspension des licences d’exportation de ces composants aurait des conséquences sur l’ensemble du programme international derrière la fabrication du F-35.

Cette action en justice a été lancée à la suite de l’offensive israélienne menée dans la bande de Gaza en représailles à l’attaque terroriste sans précédent lancée le 7 octobre 2023 par le Hamas, date à laquelle quelque 6 000 Gazaouis dont 3 800 terroristes dirigés par le Hamas ont pris d’assaut des communautés du sud d’Israël, tué plus de 1 200 personnes, principalement des civils, enlevé 251 otages de tous âges, et commis de nombreuses atrocités et en utilisant la violence sexuelle comme arme à grande échelle.

Israël a réagi en lançant une campagne militaire dont l’objectif vise à détruire le Hamas, à l’écarter du pouvoir à Gaza et à libérer les otages.

Le ministère de la santé de Gaza, contrôlé par le Hamas, affirme que plus de 55 000 personnes ont été tuées ou sont présumées mortes dans les combats jusqu’à présent. Ce bilan, qui ne peut être vérifié et qui ne fait pas la distinction entre terroristes et civils, inclut les quelque 20 000 terroristes qu’Israël affirme avoir tués au combat et les civils tués par les centaines de roquettes tirées par les groupes terroristes qui retombent à l’intérieur de la bande de Gaza.

Israël affirme s’efforcer de minimiser les pertes civiles et souligne que le Hamas utilise les Gazaouis comme boucliers humains, en menant ses combats depuis des zones civiles, notamment des maisons, des hôpitaux, des écoles et des mosquées.

Le bilan de l’offensive terrestre israélienne contre le Hamas à Gaza et des opérations militaires menées le long de la frontière avec la bande de Gaza s’élève à 441 morts. Ce bilan inclut un officier de police tué lors d’une mission de sauvetage d’otages et des civils qui travaillaient comme sous-traitant pour le ministère de la Défense.