Pays-Bas: des ONG échouent à obtenir l’interdiction totale de vente de composants militaires à Israël

Le groupe, composé de dix ONG dont Al-Haq, accuse l’État néerlandais de ne pas en faire assez pour empêcher ce qu’il a qualifié de « génocide » à Gaza, en menant une politique étrangère « clairement illégale » à l’égard d’Israël.

Ils ont exhorté les juges à imposer une interdiction totale des ventes de matériel militaire vers Israël, une interdiction d’exporter des chiens militaires ainsi qu’une interdiction de commercer dans les territoires palestiniens.

La cour d’appel de La Haye a rejeté tous les motifs invoqués par les organisations et leur a ordonné de payer les frais de justice.

« S’il est plausible qu’il existe un risque de génocide et de violations graves des droits de l’homme, il n’appartient pas, en principe, à la cour de prescrire à l’État les mesures à prendre pour empêcher cela », a déclaré la cour dans un communiqué.

La cour a également noté que l’État néerlandais avait déjà pris un certain nombre de mesures.

Par exemple, les autorités n’accordent pas de licence d’exportation pour les biens militaires s’il existe un risque qu’ils soient déployés à Gaza, a déclaré la cour.

Au cours des audiences, les avocats du gouvernement ont nié que la politique étrangère néerlandaise à l’égard d’Israël soit illégale et ont souligné que les autorités examinaient toujours au cas par cas l’octroi des licences d’exportation.

La cour d’appel de La Haye devait initialement rendre son verdict le 8 octobre, mais les juges ont décidé de reporter leur décision jusqu’à ce que la Cour suprême se prononce sur une affaire similaire.

Dans ce verdict, la Cour suprême a reconnu le droit du gouvernement néerlandais de décider s’il autorise ou non l’exportation de pièces utilisées dans les avions de combat F-35 israéliens à Gaza.

À la suite de la décision de la Cour suprême, le gouvernement a décidé de maintenir l’interdiction en vigueur sur ces pièces.