L’État aurait profité du 7-Octobre pour museler les citoyens arabes – Zulat

Un nouveau rapport publié lundi par l’ONG israélienne Zulat for Equality and Human Rights, qui reçoit des fonds de l’Union européenne (UE), accuse le gouvernement et les institutions de l’État hébreu d’exploiter le pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023 pour réprimer la liberté d’expression au sein de la communauté arabe israélienne.

Depuis le 7-Octobre et tout au long de la guerre qui a suivi, « une perception largement répandue s’est installée selon laquelle l’exercice de la liberté d’expression et de manifestation au sein de la population arabe constitue une menace pour la sécurité qui doit être contrée à l’avance, ou à tout le moins considérablement restreinte », indique le rapport.

« Cette perception ne s’est pas limitée à des éléments marginaux, mais a été adoptée par les autorités de l’État, notamment la police, le parquet général, la procureure générale, la Cour suprême, le gouvernement et les membres de la Knesset, et a également été légitimée dans le milieu universitaire, sur le marché du travail, dans les médias et au sein d’une partie importante de l’opinion publique israélienne », précise le rapport.

L’Institut Zulat est un groupe de réflexion israélien fondé par Zehava Galon, ancienne présidente du parti de gauche Meretz.

Intitulé « Si tu parles, un policier viendra – Le musèlement de la population arabe pendant la guerre », le rapport soutient que, dès les premiers mois suivant le massacre, et de plus en plus à mesure que la guerre s’éternisait, l’état d’urgence et la menace pesant sur Israël ont été utilisés de manière abusive pour réduire au silence et réprimer toute protestation et tout discours légitimes au sein de la population arabe, quel qu’en soit le contenu ou la gravité.

L’avocat Eitay Mack, auteur du rapport – qui avait déjà co-rédigé un rapport mettant en garde contre l’utilisation abusive de la police pour porter atteinte à l’intégrité des élections -, a examiné une série de cas survenus entre le 7-Octobre et ces derniers mois.

Selon Mack, « l’expression d’une position critique [au sein de la société arabe] était perçue comme un soutien au terrorisme et comme une trahison, et le prix à payer était lourd et impliquait souvent une atteinte à la sécurité personnelle, l’ostracisme social, la suspension ou le licenciement, des procédures disciplinaires dans les universités ou l’ouverture d’enquêtes pénales ».

Le précédent rapport faisait état du rôle du ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, accusé d’utiliser la police pour imposer sa vision ultranationaliste du monde.

Il indiquait que, sous Ben Gvir, la ligne de conduite de la police, au cours des trois dernières années, reposait en réalité sur le postulat selon lequel « permettre à la population arabe d’exercer ses libertés d’expression et de manifestation revient à légitimer le soutien au Hamas ».

Ce rapport détaillait la manière dont Ben Gvir avait, à plusieurs reprises, agité le spectre d’une mobilisation des Arabes israéliens en faveur du Hamas, comme cela avait été le cas lors des émeutes de mai 2021.

Bien que ce scénario ne se soit jamais concrétisé, le rapport a fait valoir que ce message avait réussi à se propager jusqu’aux politiciens, aux forces de l’ordre et à leurs commandants. Cela s’est produit malgré le fait que le chef de la police ait clairement indiqué, lors d’un débat au sein d’une commission de la Knesset, qu’il fallait « dire du bien » des citoyens arabes d’Israël.

« On observe ici un comportement exemplaire ; nous n’avons pratiquement aucun incident de friction. »

Ce rapport faisait état d’une série de cas dans lesquels la police avait néanmoins modifié sa politique, rendant de plus en plus difficile aux citoyens arabes d’Israël d’exercer leurs libertés d’expression et de manifestation légitimes.

Par exemple, une conférence judéo-arabe prévue le 26 octobre 2023 à Haïfa – à laquelle devaient participer l’ancien président de la Knesset Avraham Burg et Mohammad Barakeh, président du High Follow-Up Committee for Arab citizens of Israel, l’organe dirigeant des citoyens arabes d’Israël – avait été annulée. La police avait en effet averti le propriétaire des lieux qu’il risquait de voir sa salle fermée s’il accueillait la conférence.

À la même époque, une vague d’annulations avait déferlé sur le monde culturel. La projection du documentaire « 1948 – Se souvenir et oublier », produit par la chaîne publique Kan, avait été reportée, et la police avait interdit la projection du documentaire « Lod » à Jaffa.

Si ces deux films pouvaient être perçus par le public juif comme véhiculant des messages controversés, ils n’avaient aucun lien avec les événements du 7-Octobre. Saluant ces mesures, Ben Gvir avait déclaré : « Je soutiens le commissaire de police et la police israélienne dans leurs actions contre l’incitation à la haine. »

Censure des pancartes de manifestation

Le rapport énumérait une série d’atteintes à la liberté d’expression et de manifestation du public arabe. À première vue, ces incidents n’avaient a priori aucun lien avec le terrorisme ou la violence.

Le rapport soulignait également que Ben Gvir avait commencé à tenter de restreindre la liberté d’expression des Arabes avant même le 7-Octobre, en menant, en janvier 2023, une campagne visant à interdire l’affichage public de drapeaux palestiniens.

Cette répression avait lieu alors même que la Cour suprême avait jugé que le fait de hisser un drapeau relevait intrinsèquement de la liberté d’expression. De plus, un avis du procureur général adjoint avait établi que l’application de mesures contre le hissage d’un drapeau n’était autorisée que « lorsqu’il existe un soupçon réel d’appartenance à une organisation terroriste ou d’expression de sympathie à son égard, ou lorsqu’il existe un risque élevé de troubles graves à l’ordre public ».

L’interdiction des drapeaux s’est étendue à mesure que la guerre s’éternisait, la police ne cachant souvent pas que la motivation première de ces mesures était de faire taire la dissidence.

Le 15 avril, le déploiement de drapeaux a été interdit lors d’un rassemblement marquant la Journée de la Nakba – qui commémore le déplacement des Palestiniens lors de la création de l’État d’Israël en 1948 – organisé à l’entrée de l’université de Tel Aviv. Seules quelques dizaines de personnes y ont participé.

Dix jours plus tard, la police a mené une descente dans les locaux de Nazareth de l’alliance politique arabo-juive Hadash et du parti communiste Maki, arrêtant des militants au motif « qu’il y avait des drapeaux palestiniens sur les lieux, dont l’affichage constitue un matériel d’incitation à la haine ».

Un mois plus tard, le maire juif de Lod, ville mixte, se félicitait que, lors d’un défilé dans le centre-ville, « pour la première fois, la police avait appliqué des mesures contre le déploiement de drapeaux palestiniens et il n’y en avait pas un seul ».

En juillet, la police a arrêté deux manifestants pour avoir brandi un drapeau palestinien lors d’une manifestation à Haïfa à laquelle ne participaient que cinq personnes. Le juge a rejeté la demande de la police visant à prolonger leur détention provisoire, estimant que le fait de brandir un drapeau palestinien ne constituait ni un motif d’arrestation ni de dispersion d’une manifestation.

Le rapport fournissait également de nombreux exemples illustrant les violations de la loi commises par la police ainsi que les arrêts de la Cour suprême relatifs aux pancartes de manifestation.

Contrairement au drapeau, qui est également un symbole national, la jurisprudence relative à l’affichage de pancartes est encore plus claire et tranchée. Une série de décisions judiciaires a établi que la police ne peut pas censurer des contenus critiques ou provocateurs, ni porter atteinte au droit à la liberté d’expression au prétexte de la formulation utilisée, même si celle-ci est brutale ou exaspérante. La seule exception concerne les cas où il existe un soupçon d’infraction pénale, telle que l’incitation au meurtre.

Parmi les pancartes saisies et répertoriées dans le rapport, qui ont parfois conduit à des arrestations, figuraient des slogans tels que « Liberté pour Gaza », « Arrêtez les bombardements à Gaza », « Arrêtez le génocide à Gaza », « Il y a des civils à Gaza » et « Arrêtez le massacre ». À première vue, ces pancartes ne remplissent pas les critères juridiques définissant l’incitation, quel que soit le critère retenu.

En effet, dans plusieurs cas, les agents sur le terrain ont explicitement déclaré qu’ils interdiraient toute pancarte exprimant de la solidarité envers Gaza ou critiquant la justification de la guerre, même si ces pancartes ne contenaient aucune incitation. Dans sa réponse à un recours déposé par l’Association for Civil Rights in Israel (ACRI), l’État a nié l’existence de « directives policières de principe interdisant le port de pancartes contre la guerre dans le cadre de manifestations ».

Cependant, malgré ces instructions officielles répétées, il est évident que sur le terrain, certains agents ont ouvertement ignoré les directives et les consignes, continuant à mettre en œuvre une politique qui enfreint la loi.

Le bureau de Ben Gvir n’a pas répondu à une demande de commentaire.

Persécution des universitaires et des artistes

Le rapport détaillait également de nombreux incidents d’incitation à la haine visant des députés arabes de la Knesset, ainsi qu’une grande variété de cas de « mise au silence » de travailleurs, d’artistes et d’universitaires arabes. L’arrestation très médiatisée de la chanteuse Dalal Abu Amneh en est un exemple marquant. Le jour du pogrom, elle a publié un message accompagné d’un drapeau palestinien et d’un verset du Coran : « Il n’y a pas d’autre vainqueur qu’Allah. »

Abu Amneh a été la cible de manifestations de masse devant son domicile et de menaces. Elle a été arrêtée, mais le parquet s’est contenté d’annoncer : « Après examen des circonstances de l’affaire, il a été décidé de classer le dossier. »

De même, le Dr. Abd Samara, directeur de l’unité de soins intensifs cardiaques de l’hôpital HaSharon à Petah Tikva, a été suspendu de ses fonctions environ deux semaines après les massacres, à la suite de plaintes concernant un prétendu « soutien au terrorisme » dans une image publiée sur sa page Facebook.

Le ministre de la Santé, Uriel Buso, avait exprimé son soutien à cette mesure et encouragé l’hôpital à suspendre ce médecin-chef. Il avait justifié cette décision en invoquant des « déclarations de soutien à l’organisation terroriste qui a massacré et assassiné de sang-froid des centaines de Juifs », qu’il attribuait à Samara.

Samara a ensuite publié une mise au point sur Facebook pour expliquer que l’image en question datait en réalité de deux ans auparavant, soit bien avant le 7-Octobre. Il a souligné qu’il ne soutenait en aucune manière les activités terroristes et a précisé que la suspension avait été prononcée à son insu, la direction de l’hôpital n’ayant fait aucune tentative de clarifier les détails avec lui.

Une enquête a révélé que l’allégation reposait en réalité sur la photo de profil de Samara, prise en juin 2022, soit un an et demi avant le pogrom. L’image représentait une illustration du drapeau islamique accompagnée de la phrase : « Il n’y a pas d’autre Dieu qu’Allah et Mahomet est son messager. »

Le rapport critiquait également le parquet et la procureure générale, estimant qu’ils ont soit totalement failli à leur devoir, soit déployé des efforts insuffisants pour lutter contre la répression policière continue de la liberté d’expression et de manifestation au sein de la société arabe.

« Ils ont défendu la position de la police dans des recours déposés devant la Haute Cour de justice concernant la répression des libertés d’expression et de manifestation au sein de la population arabe, et ont estimé que l’interdiction ou la restriction des manifestations était justifiée car celles-ci constituaient une menace pour l’ordre public et la sécurité », indiquait le rapport.

À titre d’exemple, le rapport citait une décision du procureur de l’État Amit Aisman qui a autorisé la division des enquêtes de la police à ouvrir des enquêtes pour incitation à la haine sans l’accord préalable du bureau de la procureure générale.

Cette mesure s’appliquait aux affaires impliquant une seule déclaration sans équivoque, « dans le contexte d’un état de guerre et d’urgence en Israël, dans des cas manifestes d’expression de soutien à des organisations terroristes et à leurs actes meurtriers ».

Cette autorisation a entraîné une multiplication massive des enquêtes pour incitation au terrorisme et à la violence. Le 25 octobre 2023, la police avait déjà annoncé que « 110 suspects avaient été arrêtés pour incitation au terrorisme et à la violence » et que « depuis le début des combats, plus de 270 publications encourageant la violence, l’incitation, le soutien et l’identification à des organisations terroristes avaient été traitées ».

Selon le rapport, cette autorisation temporaire a été révoquée début 2024. La multiplication des dossiers relatifs à des incidents isolés a suscité des critiques au sein même du ministère de la Justice, car l’assouplissement des règles permettait aux forces de police sur le terrain d’outrepasser plus facilement leurs prérogatives et de persécuter des individus pour de simples déclarations. En effet, lors d’une conférence en juillet 2024, Aisman avait reconnu que l’autorisation avait peut-être été interprétée de manière trop large – une tendance qui s’est poursuivie même après sa révocation :

« Nous avons récemment constaté plusieurs cas où la police israélienne a ouvert une enquête sur des déclarations sans avoir obtenu l’accord du bureau du procureur général, comme l’exige la directive de ce dernier », a déclaré Aisman.

Il a confirmé que la police inculpait des suspects pour trahison ou pour atteinte à l’ordre public – des infractions apparemment sans rapport avec les déclarations elles-mêmes -, ce qui constitue une violation directe des directives du bureau de la procureure générale.

À titre de comparaison, le rapport soulignait que la procureure générale et le procureur de l’État « ont décidé de ne pas ouvrir d’enquête pénale sur au moins 80 déclarations de personnalités publiques juives et de membres de la Knesset à l’encontre de la population palestinienne […] même dans les cas où des vidéos et des messages publiés sur les réseaux sociaux appelaient à brûler, détruire et rayer de la carte des communautés palestiniennes ou à tuer des civils – de manière explicite ou implicite ».

« Le message adressé par les autorités de l’État au public arabe était clair : il est interdit de s’opposer à la guerre, d’exprimer sa douleur face aux massacres et à la famine à Gaza, de remettre en cause la version officielle du gouvernement et des forces de sécurité, ou d’exprimer sa solidarité avec les victimes palestiniennes à Gaza. Quiconque s’y risquait pouvait être qualifié de partisan du terrorisme ou de traître, et s’exposer à des menaces pour sa sécurité personnelle, à un licenciement ou à des poursuites judiciaires», conclut l’auteur du rapport.