Ben Gvir pourrait faire de l’ingérence électorale via la police – rapport

Le rapport appelle à la prise urgente de mesures à l’encontre de la police israélienne, contrôlée par le ministre de la Sécurité intérieure, Itamar Ben Gvir, un homme d’extrême droite, afin de l’empêcher de mener des actions susceptibles de nuire à l’intégrité, l’équité et la liberté des élections.

Le document, rédigé par la directrice générale de Zulat, Einat Ovadia, et l’avocat Itay Mack, dénonce un grand nombre d’ « interventions opérationnelles inappropriées de la part du ministre de la Sécurité intérieure, Ben Gvir, ces trois dernières années et demie, dans le domaine de l’application de la loi et l’usage de la force lors de manifestations, sans parler des infractions pour incitation à la haine ».

Les auteurs du rapport soutiennent que lors de cette campagne électorale courte et intense — qu’elle soit anticipée ou qu’elle se tienne au terme légal du mandat du gouvernement — il sera difficile pour les personnes s’estimant lésées par des abus de pouvoir policiers de saisir les tribunaux et d’obtenir réparation à temps.

Par conséquent, « les directives existantes issues de la jurisprudence, comme celles de la procureure générale ou du procureur de l’État, ne suffisent plus. À l’approche de cette période électorale, il est essentiel et urgent d’établir une directive spéciale pour renforcer la protection des libertés d’expression et de manifestation, et ancrer des mécanismes de contrôle juridique et de supervision de la conduite de la police », indique le rapport.

Interpellations infondées

Pour asseoir sa demande de mesures de la part de Baharav-Miara, le rapport donne des exemples lors desquels, ces dernières années, Ben Gvir et la police ont « exploité le fragile patchwork juridique et l’état de guerre pour tenter de restreindre, voire d’empêcher totalement, l’expression et les manifestations de leurs rivaux politiques et des citoyens qui leur sont opposés, en particulier la minorité arabe ».

Mme Baharav-Miara est déjà à couteaux tirés avec Ben Gvir, ministre d’extrême droite dont elle a demandé le limogeage au Premier ministre, Benjamin Netanyahu, en raison de ce qu’elle estime être des violations répétées de son engagement à ne pas s’immiscer politiquement dans le travail de la police.

Parmi les cas détaillés par l’Institut Zulat — groupe de réflexion libéral fondé par l’ancienne dirigeante du parti Meretz, Zehava Galon — figurent des exemples que Baharav-Miara a elle-même cités dans sa réponse aux recours de la Cour suprême concernant un amendement à l’ordonnance sur la police. Cette loi controversée adoptée fin 2022 avait accordé à Ben Gvir une autorité directe et sans précédent sur la police.

Dans ce cadre, « le ministre de la Sécurité intérieure a tenté à plusieurs reprises de restreindre et même d’empêcher absolument l’opposition d’exercer ses libertés d’expression et de manifestation », note le rapport qui cite d’autres exemples, à commencer par l’usage « massif et illégal » de la force contre les manifestants opposés au gouvernement, l’entrave aux enquêtes du Service des enquêtes internes de la police contre des policiers violents ou encore l’interdiction de brandir des drapeaux palestiniens, lesquels ont entrainé un changement des modalités d’application de la loi.

Le rapport évoque en outre une descente de police dans les bureaux de Nazareth du parti politique à majorité arabe Hadash et du Maki (le Parti communiste israélien), l’arrestation de hauts responsables du parti il y a deux ans, ainsi qu’une autre descente dans un club de jeunes du Hadash à Umm al-Fahm, accompagné de la confiscation de drapeaux palestiniens.

Le rapport soutient en outre que cette nouvelle ligne politique s’est répercutée à l’ensemble de la chaîne de commandement de la police, citant à titre d’exemple des propos de l’ancien chef de la police, Kobi Shabtai : « Ceux qui veulent être israéliens sont les bienvenus. Quant à ceux qui s’identifient à Gaza, je les mettrai tout de suite dans des bus qui évacuent les gens là-bas. »

Le document note que cette déclaration va à l’encontre de l’esprit de la jurisprudence et des directives des autorités de conseil juridique, selon lesquelles la police ne peut pas empêcher les manifestants de brandir des pancartes faisant état de critique, qu’elles soient ou non provocatrices.

Le rapport revient par ailleurs sur plusieurs cas dans lesquels Ben Gvir est ouvertement intervenu dans la répression des infractions d’incitation à la haine. En février 2023, Netanyahu avait annoncé avoir convenu avec Ben Gvir de la création d’un groupe de travail spécial pour lutter contre l’incitation à la haine de la part des Palestiniens. Une année plus tard, la police annonçait que cette équipe avait d’ores et déjà traité 1 010 publications jugées séditieuses.

Début 2026, Ben Gvir a nommé un officier à la tête d’un « service des incitations à la haine », afin de contourner la nécessaire approbation des services du ministère de la Justice et des conseillers juridiques.

Le rapport indique : « Ce service a vocation à surveiller les déclarations en ligne des « cibles de la police », ce qui pourrait inclure des manifestants, des leaders de mouvements de contestation et des militants politiques. Bien que, suite à une ordonnance provisoire rendue par la Cour suprême, le chef de la police ait annoncé le gel des activités de ce service, le message du ministre aux officiers de police reste on ne peut plus clair. »

Les auteurs du rapport mettent en garde contre le risque que Ben Gvir et la police sous son commandement de facto exploitent la courte et intense période électorale en vue des élections à la Knesset pour faire preuve d’« application excessive ou insuffisante de la loi par la police selon les intérêts politiques en jeu ».

« D’un côté, ils appliqueront la loi de manière excessive et utiliseront une force disproportionnée contre des groupes ou des individus en raison de leur affiliation politique, nationale ou ethnique, et de l’autre, n’appliqueront pas la loi contre des groupes ou des individus en raison de leur affiliation politique ou de leur proximité avec le ministre ou le gouvernement », poursuit le rapport.

Dans pareille situation, avertissent les auteurs du rapport, il ne sera pas possible de saisir la justice pour obtenir une réparation appropriée et rapide, car « les frictions entre la police et les citoyens sont fréquentes et continues, ce qui requiert l’existence d’un cadre juridique clair et précis ».

Par conséquent, les auteurs proposent notamment de prendre les dispositions suivantes :

* Obliger le chef de la police à signaler tout cas d’ingérence de Ben Gvir ou de personnes agissant en son nom dans l’autorisation des manifestations, le maintien de l’ordre et l’usage de la force lors de celles-ci, ainsi que dans la gestion par la police des infractions d’incitation à la haine.

* Exiger la validation du chef du service des poursuites de la police avant de lancer une enquête sur des infractions liées aux manifestations.

* Exiger la validation d’un haut responsable des services du procureur de l’État avant d’ouvrir une enquête sur des infractions d’incitation à la haine.

* Exiger une validation juridique avant d’imposer des conditions restrictives de nature à porter atteinte à la liberté d’expression et de manifestation.

* Exiger que les restrictions sur la tenue de manifestations ne soient imposées que suite à la validation d’un échelon juridique supérieur et des services de la procureure générale.

Ces mesures, ainsi que d’autres recommandées par le rapport, visent à « limiter le risque que, suite à l’intervention du ministre de la Sécurité intérieure, la police n’applique la loi et n’utilise la force contre des déclarations et des manifestations de manière injustifiée, inégale et illégale, ce qui nuirait à la compétition politique et perturberait l’intégrité, l’équité et la liberté des élections ».

Le Times of Israel a obtenu confirmation que les services de la procureure générale avaient bien reçu ce rapport. Toutefois, la manière dont elle compte y donner suite, si tant est qu’elle le fasse, reste pour le moment inconnue.

Ben Gvir n’a pas encore réagi officiellement.