Olivier Faure dénonce le blocage de son texte visant à interdire le commerce avec les implantations israéliennes

Son projet de loi a fait l’objet de près de 200 amendements, principalement déposés par des élus du groupe présidentiel Renaissance, ainsi que par le Rassemblement national, bloquant son examen

Olivier Faure, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 13 octobre 2026. (Crédit : Thomas Samson / AFP)

Le premier secrétaire du Parti socialiste (PS) français, Olivier Faure, a dénoncé, jeudi 19 novembre, une « obstruction » parlementaire qui a empêché l’examen complet de sa proposition de loi visant à interdire les relations commerciales avec les implantations israéliennes en Cisjordanie. Il appelle désormais le gouvernement d’Emmanuel Macron à appliquer cette interdiction par décret, après que Paris s’est engagé à prendre des mesures en ce sens avec onze autres pays.

Le texte, présenté par Olivier Faure lors de la journée parlementaire réservée au groupe socialiste, prévoyait d’interdire l’importation, l’achat et la commercialisation de marchandises provenant des implantations, mais aussi les exportations vers celles-ci. Il voulait aussi interdire la fourniture de services qui contribuent à leur développement, notamment financiers, immobiliers et d’assurance. Avec ce texte, les entreprises contrevenantes pourraient ainsi encourir jusqu’à un an de prison et une amende pouvant atteindre 5 % de leur chiffre d’affaires mondial.

Cosignée par 110 députés issus de huit groupes parlementaires, la proposition avait été adoptée en commission le 9 novembre. Elle a toutefois fait l’objet de près de 200 amendements, principalement déposés par des élus du groupe présidentiel Renaissance, présidé par Gabriel Attal, ainsi que par le Rassemblement national. Ces derniers contestent notamment la portée du dispositif et les risques juridiques qu’il ferait peser sur les entreprises.

Olivier Faure, qui après avoir perdu les primaires de son parti ne le représentera pas aux prochaines présidentielles, a particulièrement mis en cause les députés macronistes, accusant leur groupe de faire obstacle à une mesure pourtant conforme, selon lui, aux engagements internationaux d’Emmanuel Macron. Il a également dénoncé des amendements qu’il juge absurdes, notamment ceux qui invoquent les nombreux emplois occupés par les Palestiniens au sein des entreprises installées dans les implantations – ce nombre est cependant en baisse depuis les attaques du 7 octobre 2023.

Le chef du PS demande désormais au gouvernement de passer par la voie de décret. Le 8 septembre, la France avait annoncé avec onze autres pays son intention de prendre des restrictions nationales sur le commerce des produits issus des implantations. Selon Le Monde, l’exécutif préparerait des décrets limités dans un premier temps aux marchandises, laissant de côté les services financiers visés par le texte d’Olivier Faure.

Le Royaume-Uni a également annoncé en septembre une interdiction des importations provenant des implantations, ainsi que des mesures contre les entreprises qui contribuent à leur développement. La mise en place du dispositif britannique est toutefois encore en préparation.

Ed Miliband interdit toute relation commerciale entre le Royaume-Uni et les implantations

Olivier Faure invoque notamment l'avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) de juillet 2024, qui a estimé illicite la présence continue d'Israël dans les Territoires palestiniens et rappelé aux États tiers leur obligation de ne pas contribuer au maintien de cette situation.

La proposition française ne prévoit pas de boycott général d'Israël, mais cible spécifiquement les activités économiques liées aux implantations.




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