Sanctions contre les implantations : 13 États américains menacent Londres et La Haye de représailles

Les procureurs généraux républicains de treize États américains menacent de prendre des mesures de rétorsion contre le Royaume-Uni et les Pays-Bas, à la suite des sanctions récemment annoncées visant les implantations en Cisjordanie, a-t-on appris mercredi.

Les procureurs généraux de l’Alabama, de l’Arkansas, de la Floride, de la Géorgie, de l’Iowa, du Kansas, de la Louisiane, du Mississippi, du Missouri, du Montana, de l’Ohio, de l’Oklahoma et de la Caroline du Sud ont signé une lettre adressée aux ambassadeurs britannique et néerlandais à Washington. Dans ce courrier, ils qualifient la politique d’implantation d’Israël « d’affaire interne » dans laquelle les pays étrangers n’ont pas le droit d’intervenir.

« Vos sanctions anti-Israël pourraient donc empêcher les entreprises de vos pays de conclure des contrats avec nos États, ou obliger nos États à se désengager de vos entreprises, ce qui priverait à la fois vos citoyens d’opportunités économiques potentiellement précieuses et nos États de biens et services potentiellement précieux », indique la lettre, exhortant le Royaume-Uni et les Pays-Bas à revenir sur ces régimes de sanctions qui ont été annoncés conjointement avec dix autres pays.

Il semble toutefois peu probable que les procureurs généraux puissent mettre leurs menaces à exécution, en raison de l’impopularité croissante d’Israël et de sa politique d’expansion de la présence juive.

Imposer des sanctions à des pays étrangers reviendrait également à punir les entreprises américaines qui travaillent avec eux.

Alors que les Démocrates se sont montrés plus virulents dans leur opposition à la politique d’implantation israélienne en particulier, le président américain Donald Trump et le vice-président JD Vance ont invoqué les relations étroites entre les États-Unis et Israël ainsi que l’opposition croissante à l’État juif pour expliquer la défaite des Républicains aux élections de mi-mandat.

Ce que couvre l’arrêté néerlandais

Qu’interdit exactement l’arrêté néerlandais ? Selon des responsables gouvernementaux à La Haye, il ne vise pas les effets personnels des touristes ou des hommes d’affaires, mais les marchandises commerciales destinées à la vente aux Pays-Bas.

Il existe une autre distinction importante. Selon les explications émanant de La Haye, un exportateur israélien cherchant à vendre du vin, des fleurs ou des fruits provenant de Cisjordanie ou du plateau du Golan, via un port maritime ou un aéroport néerlandais, à destination d’un autre marché en Europe ou aux États-Unis, n’est pas censé être bloqué. En revanche, si ces mêmes produits sont destinés à la vente sur le marché intérieur néerlandais, la nouvelle interdiction s’applique strictement à eux.

Le risque pour Israël va bien au-delà d’un incident isolé et désagréable survenu dans un terminal d’aéroport. Il n’est pas toujours facile de déterminer où un produit spécifique a été fabriqué ou d’où proviennent ses différents composants. Une interdiction qui semble limitée à certaines zones contestées pourrait, dans la pratique, rapidement se transformer en un boycott généralisé de tous les produits israéliens.

Même les fabricants et les exportateurs qui n’utilisent pas de produits provenant des zones visées pourraient être tenus de fournir des déclarations écrites détaillées concernant l’origine exacte de leurs matières premières et de leurs composants.

Face à cette bureaucratie épuisante et au risque de sanctions juridiques, les entreprises néerlandaises pourraient tout simplement préférer s’approvisionner auprès d’un autre fournisseur. Cela signifierait qu’un boycott commercial de facto pourrait facilement voir le jour, même en l’absence d’une décision officielle du gouvernement visant à boycotter Israël dans son ensemble.

Ce que prévoient les sanctions britanniques

Le dispositif britannique annoncé en septembre 2026 est plus large et ne se limite pas à l’interdiction d’importer des produits des implantations. Il prévoit aussi de viser les entreprises et les particuliers qui contribuent à leur développement.

Le 8 septembre 2026, le ministre britannique des Affaires étrangères, Ed Miliband, a annoncé une série de mesures visant les activités économiques liées aux implantations israéliennes. Londres prévoit notamment d’interdire l’importation de marchandises produites dans les implantations jugées illégales en Cisjordanie. Le nouveau dispositif, qui doit entrer en vigueur dans un délai de six à neuf mois, comportera toutefois des exemptions religieuses.

Mais les mesures britanniques vont plus loin. Le gouvernement entend également se donner les moyens de sanctionner les entreprises et les particuliers qui contribuent à l’expansion des implantations en fournissant des services dans les domaines de la construction, des infrastructures, du financement ou de l’immobilier. La publicité et la promotion, au Royaume-Uni, de terrains et de biens immobiliers situés dans les implantations seront également interdites.

Une distinction essentielle est toutefois prévue : les restrictions commerciales doivent viser les marchandises provenant des implantations, et non celles produites à l’intérieur des frontières d’Israël d’avant 1967, la « ligne verte ». Londres affirme vouloir préserver les échanges commerciaux légitimes avec Israël. Les implantations concernées devraient être identifiées à partir de leurs codes postaux, afin de permettre aux autorités douanières de vérifier l’origine des marchandises.

Cette distinction pourrait néanmoins s’avérer difficile à appliquer dans la pratique. Il n’est pas toujours aisé de déterminer l’origine exacte des composants et des matières premières entrant dans la fabrication d’un produit. Les entreprises britanniques et les importateurs devront donc s’assurer que les marchandises entrant sur le marché britannique ne proviennent pas des zones visées. Les autorités ont annoncé que des directives détaillées seraient publiées avec les textes d’application.

Comme dans le cas néerlandais, le risque pour Israël dépasse celui des seules entreprises directement concernées. Face à la complexité des vérifications administratives et au risque de sanctions, des sociétés britanniques pourraient préférer se détourner de fournisseurs israéliens plutôt que de vérifier systématiquement l’origine de leurs produits. Un boycott commercial de facto pourrait ainsi toucher des entreprises israéliennes sans aucun lien avec les implantations.

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