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Israël en guerre - Jour 347

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Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel français, dans le centre de Paris. Illustration. (Crédit : Mbzt/CC BY 3.0/WikiCommons)
juin 18, 2020, 20:00
Censure de la Loi Avia : Korsia regrette la décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil a considéré que certaines dispositions pouvaient "inciter les opérateurs à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites"
Par AFP
Couverture du livre du rabbin Simon Debré, arrière-grand-père de l'ancien président du Conseil constitutionnel Jean Louis Debré (Crédit: capture d'écran Judaïsme.sdv.fr)
octobre 7, 2018, 22:26
Jean-Louis Debré présente son aïeul, rabbin et auteur d’un livre humoristique
Simon Debré est l'arrière-grand-père de Jean-Louis Debré, ex-président du Conseil constitutionnel
Par Times of Israel Staff
Le Conseil constitutionnel français, dans le centre de Paris. Illustration. (Crédit : Mbzt/CC BY 3.0/WikiCommons)
août 4, 2017, 18:33
Menace terroriste : le Conseil constitutionnel rejette la surveillance électronique des proches de suspects
La procédure vise la loi du 21 juillet 2016, qui a prolongé l'état d'urgence mais aussi durci la loi renseignement datant de juillet 2015
Par AFP
Nicolas Sarkozy lors d'un meeting aux Sables-d'Olonne le 4 mai 2012 (Crédit : AFP/Archives Alain Jocard)
janvier 27, 2014, 17:17
Présidentielle 2012 : enquête sur le financement d’un meeting de Sarkozy
La justice parisienne ouvre une nouvelle enquête concernant les comptes de campagne de l'ancien président français
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