Censure de la Loi Avia : Korsia regrette la décision du Conseil constitutionnel
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Censure de la Loi Avia : Korsia regrette la décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil a considéré que certaines dispositions pouvaient "inciter les opérateurs à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites"

Le Conseil constitutionnel français, dans le centre de Paris. Illustration. (Crédit : Mbzt/CC BY 3.0/WikiCommons)
Le Conseil constitutionnel français, dans le centre de Paris. Illustration. (Crédit : Mbzt/CC BY 3.0/WikiCommons)

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le cœur de la loi sur la lutte contre la haine en ligne, jugeant que certaines nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plateformes internet étaient attentatoires à la liberté d’expression et de communication.

Le Conseil a considéré que certaines dispositions pouvaient « inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites », et a jugé « particulièrement bref » le délai de 24 heures imposé à certains opérateurs, « sous peine de sanction pénale », pour « retirer ou rendre inaccessibles des contenus manifestement illicites en raison de leur caractère haineux ou sexuel ».

Il a ainsi considéré que « le législateur a porté à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi ».

Le Conseil constitutionnel a également censuré la disposition prévoyant un retrait en une heure pour les contenus terroristes ou pédopornographiques en cas de notification par les autorités publiques.

Ces deux censures entraînent mécaniquement celle d’autres articles du texte destinés à accompagner la mise en œuvre de ces obligations de retrait.

« Le Conseil constitutionnel juge que le moyen choisi n’est peut-être pas le meilleur. Je le prends comme une feuille de route », a réagi Mme Avia auprès de l’AFP.

« Je sais que c’est un combat de longue haleine et qui demande une prise de conscience. C’est devenu un débat de société, le sujet n’est plus minoré, ce qui est positif », a ajouté l’élue, soulignant que la crise sanitaire et l’usage intensifié des réseaux sociaux avaient entraîné « une augmentation de 56% des contenus haineux selon le rapport de France Digitale de mai ».

Le grand rabbin de France Haïm Korsia a regretté une décision « qui illustre manifestement les errements de notre société pour combattre efficacement et avec une détermination absolue ce fléau ».

Il « demande instamment que tous les moyens soient mis en oeuvre pour lutter contre la haine, comme cette loi le prévoyait ».

« La loi Avia très largement censurée par le Conseil constitutionnel suite à la saisine du groupe LR au Sénat. Il n’y a quasiment que le titre qui est constitutionnel… », a immédiatement réagi sur Twitter le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau. « La censure ne sera pas confiée aux GAFA. Tous ceux qui sont attachés à la liberté devraient s’en réjouir », a-t-il ajouté.

À deux reprises, le Sénat dominé par l’opposition de droite s’était opposé, au nom de la liberté d’expression, aux dispositions phare d’un texte jugé « liberticide » par ses détracteurs.

Outre LR, extrême gauche et extrême droite s’étaient prononcés contre ce texte au Parlement.

« Lourde défaite pour Belloubet. La loi Avia contre la haine en ligne est quasi entièrement censurée par le Conseil constitutionnel. La volonté liberticide en échec », a estimé dans un tweet le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon.

Selon une marcheuse, « le gouvernement n’a jamais été à l’aise avec ce texte », qui avait suscité de nombreuses réserves au-delà du monde politique, notamment du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, ou encore de la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique.

« Le droit a eu le dernier mot ! », s’est félicité Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux, tandis que l’Association des services internet communautaires (Asic), qui compte Google et Facebook parmi ses membres, poussait « un grand soupir de soulagement ».

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