France : L’élection de Caroline Yadan confirmée par le Conseil constitutionnel

Saisi le 2 janvier 2025 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, le Conseil constitutionnel a tranché : Caroline Yadan reste députée de la huitième circonscription des Français de l’étranger, qui inclut Israël et le pourtour méditerranéen. Dans une décision rendue le 7 mars, l’institution a validé son élection, malgré le rejet de ses comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

En décembre dernier, cette commission avait en effet rejeté les comptes de la députée Ensemble pour la République (camp présidentiel), entraînant la saisine du Conseil constitutionnel, qui devait statuer sur une éventuelle invalidation du scrutin.

Si, dans son verdict, le Conseil a confirmé l’irrégularité des comptes – en raison d’une somme de 2 806 euros réglée directement et illégalement par la candidate, soit 3,7 % du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription – il a estimé que le montant en cause restait limité par rapport au plafond des dépenses autorisées. En conséquence, si Caroline Yadan ne pourra pas bénéficier du remboursement de ses frais de campagne, elle conserve néanmoins son mandat et reste éligible.

« Le compte de campagne de Mme Yadan a été rejeté par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa décision du 2 décembre 2024 au motif que la candidate a réglé directement, après la désignation du mandataire, une part substantielle des dépenses engagées en vue de l’élection, en méconnaissance des dispositions du code électoral », écrit le Conseil constitutionnel. « Il résulte de l’instruction que les dépenses de campagne électorale réglées directement par Mme Yadan après la désignation de son mandataire financier, d’un montant de 2 806 euros, ont représenté 13,5 % du montant total des dépenses devant être inscrites au compte et 3,7 % du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription. Par suite, c’est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de Mme Yadan et constaté qu’elle n’avait pas droit au remboursement forfaitaire prévu par le code électoral. »

Il ajoute que « le code électoral dispose que, en cas de volonté de fraude ou de manquement d’une particulière gravité aux règles de financement des campagnes électorales, le Conseil constitutionnel peut déclarer inéligible le candidat dont le compte de campagne a été rejeté à bon droit ». Mais, « malgré le caractère substantiel de l’obligation méconnue, les dépenses acquittées directement par la candidate, pour un montant de 2 806 euros, ne représentent que 3,7 % du plafond des dépenses autorisées. Dans les circonstances particulières de l’espèce, il n’y a pas lieu de prononcer l’inéligibilité de Mme Yadan ».

Réagissant à cette décision, la députée s’est réjouie sur X de voir son élection définitivement validée : « Je prends acte, avec grande satisfaction, de la décision du Conseil constitutionnel de rejeter le recours engagé par mon adversaire. Forte de cette légitimité renouvelée, je continuerai à défendre les intérêts des Français établis à Chypre, en Grèce, en Israël, en Italie, à Malte, à Saint-Marin, en Turquie, dans les Territoires palestiniens et au Vatican. Aujourd’hui comme hier, je demeure à vos côtés. »

Ainsi, Caroline Yadan, connue notamment pour sa défense d’Israël, voit son mandat confirmé, lui permettant de poursuivre son engagement auprès des Français de sa circonscription.

Suite à la décision, plusieurs élus et comptes d’extrême gauche se sont eux aussi réjouis, laissant penser qu’ils n’ont pas lu ou bien compris la décision du Conseil constitutionnel.

La députée La France insoumise Ersilia Soudais, connue pour ses positions anti-Israël, a écrit sur X : « Pensée émue pour ma collègue Caroline Yadan dont les comptes de campagne viennent d’être définitivement rejetés malgré sa tentative de recours. On pense fort à toi, Caroline. Slay, queen. »

Ce à quoi Caroline Yadan a répondu : « Ça pourrait être de la diffamation mais c’est tout simplement pathétique : Illustration d’une députée ne sachant pas lire une décision de justice (plutôt inquiétant pour un législateur…), dévorée par ses obsessions, et sans doute un peu limitée. Dire que Ersilia Soudais est payée avec nos impôts. Il est temps qu’elle retourne à ses pigeons, là où est sa place [Ersilia Soudais a récemment déposé une proposition de loi visant à encadrer les méthodes de stérilisation des pigeons]. Mauvaise nouvelle pour elle : je continuerai à la combattre, elle et son parti de la haine. »

L’eurodéputée controversée LFI Rima Hassan a elle appelé Caroline Yadan à démissionner, sans qu’elle reconnaisse le caractère dérisoire du manquement lié aux comptes de campagne de la députée du camp présidentiel.