LFI saisit le Conseil constitutionnel sur la loi contre l’antisémitisme à l’université

La France insoumise a annoncé lundi avoir déposé un recours au Conseil constitutionnel sur la loi visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, adoptée définitivement par le Parlement la semaine dernière.

Les députés insoumis, qui n’ont cessé, durant l’examen du texte, de dénoncer une loi à visée répressive envers les étudiants, attaquent un article de cette loi créant une « section disciplinaire commune » aux établissements d’une même région académique.

Cet article « méconnaît notamment les principes de clarté, d’intelligibilité de la loi et de sûreté, ainsi que la séparation des pouvoirs », arguent-ils. Un député communiste, Jean-Paul Lecoq, s’est également associé au recours.

Le recours cible notamment la liste établie par le texte des faits passibles d’une sanction disciplinaire, dont « les faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement » et « les faits commis en dehors de l’établissement (…) lorsqu’ils présentent un lien suffisant avec l’établissement ou les activités qu’il organise ».

De ces formulations « résulte un risque conséquent d’arbitraire dans les décisions prononcées », selon les députés signataires du recours. Cela irait selon eux à l’encontre du principe de sûreté garanti par l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Il existe un risque « d’atteinte à la liberté d’expression » des étudiants « visant à sanctionner certaines idées et opinions, leurs prises de positions politiques, leur engagement syndical ou les manifestations étudiantes », ajoute le recours.

Les députés reprochent également au texte de renvoyer de nombreuses précisions à des décrets, par exemple les modalités de désignation et les règles de fonctionnement de la section disciplinaire commune, déléguant ainsi « au pouvoir réglementaire des compétences essentielles ».

Le Conseil constitutionnel, qui a le pouvoir de censurer tout ou partie de la loi, doit statuer dans un délai d’un mois.