France : le Parlement adopte un texte contre l’antisémitisme à l’université ; LFI vote contre

Le Parlement a définitivement adopté mercredi une proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, qui prévoit des mesures en matière de sensibilisation et de sanctions disciplinaires et rend obligatoire la désignation au sein de chaque établissement d’un « référent » dédié.

Ces référents, qui existent déjà dans certains établissements, seront chargés « de la prévention, de la détection et du traitement » des faits d’antisémitisme et de racisme.

Le texte, soutenu par le gouvernement, prévoit aussi d’inscrire parmi les missions de formation des établissements la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine.

« Les actes à caractère antisémite connaissent une recrudescence alarmante, inacceptable dans notre pays depuis le 7 octobre 2023 », date d’une attaque sans précédent menée par le groupe terroriste islamiste palestinien du Hamas en Israël, a déclaré mercredi la co-rapporteure macroniste Constance Le Grip, saluant un texte « très important ».

Après avoir été voté dans des versions différentes dans les deux chambres, un compromis avait été trouvé en mai entre députés et sénateurs. Celui-ci a été validé au Sénat ce mois-ci, et son vote mercredi à l’Assemblée vaut adoption définitive.

Si les premières mesures de la proposition de loi sont consensuelles, un article a cristallisé les critiques de certains groupes de gauche. Tous les députés de La France insoumise et la majorité des groupes écologiste et communiste ont voté contre le texte.

Illustration : Des manifestants hissant une banderole sur laquelle on peut lire « L’antisémitisme n’est pas une promesse de campagne » à l’entrée d’une conférence de presse au cours de laquelle les dirigeants français de gauche ont annoncé qu’ils formaient une alliance appelée le nouveau Front populaire, à Paris, en France, le 14 juin 2024. (Crédit : Thomas Padilla/AP)

Il prévoit la création d’une « section disciplinaire commune » aux établissements d’une même région académique. Celle-ci pourra être saisie par le président ou directeur d’établissement, par exemple pour les dossiers les plus sensibles, en lieu et place de la section disciplinaire interne à l’université.

Cette nouvelle section disciplinaire sera aussi composée de représentants du personnel enseignant et d’étudiants, mais présidée par un magistrat administratif.

Un « gage de professionnalisation et de sérénité de la procédure », a déclaré Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur, en soulignant que cela répond à « une demande forte » notamment des présidents d’université, « trop souvent démunis ».

Procédure disciplinaire 

Ces sections seront « extérieures à l’université » alors que jusqu’ici « le pouvoir de sanctionner ou d’exclure les étudiants des universités a toujours appartenu » à celles-ci, a tonné Louis Boyard (LFI), craignant une mise au pas universitaire inspirée des « méthodes » de Donald Trump.

Le texte prévoit par ailleurs que soient passibles d’une sanction disciplinaire « les faits d’antisémitisme, de racisme, de discrimination », mais aussi par exemple « les faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement ».

Une formule « volontairement floue », a dénoncé la députée LFI Marie Mesmeur. « Comment être certain qu’elle ne s’attaque pas aux affichages, aux pétitions, aux sit-in, bref à toutes les formes traditionnelles de mobilisation syndicale et étudiante? »

Une inquiétude relayée par le communiste Nicolas Sansu, qui dit redouter que ces dispositions visent à « instaurer une approche répressive à l’égard des manifestations et actes politiques dans l’enseignement supérieur ».

Mais selon la députée Modem Géraldine Bannier, « la consolidation de la procédure disciplinaire était indispensable ». « Ces procédures disciplinaires sont encore trop longues. Les actes antisémites, trop rarement sanctionnés », a-t-elle ajouté.

Neuf étudiants juifs sur dix disent avoir subi des actes ou remarques antisémites à l’université, selon un sondage Ifop/UEJF.

La proposition de loi faisait suite à une mission d’information lancée par le Sénat après les accusations d’antisémitisme ayant accompagné une conférence propalestinienne à Sciences Po Paris.