Baharav-Miara : La nomination de Zini par Netanyahu est « invalide et illégale »

Lundi, la procureure générale Gali Baharav-Miara a fait savoir au Premier ministre Benjamin Netanyahu qu’il se trouvait en situation de conflit d’intérêts dans le choix du général David Zini à la tête de l’agence de sécurité intérieure du Shin Bett. Elle a ajouté qu’il était peu probable que cette nomination soit confirmée.

Dans une lettre adressée au Premier ministre, la procureure générale indique que la décision de Netanyahu de nommer Zini à ce poste a été prise « au mépris des conclusions de la décision [de la Haute Cour] et des instructions légales ». Par conséquent, cette décision est « invalide et illégale ».

Baharv-Miara explique que le conflit d’intérêts entre Netanyahu et de l’agence de sécurité intérieure l’empêchait de s’impliquer « directement ou indirectement dans la nomination d’un nouveau chef du Shin Bet ». Afin de remplacer rapidement le chef sortant, Ronen Bar, le Premier ministre doit déléguer le pouvoir de recommander un candidat à un autre ministre du gouvernement, poursuit-elle.

Le cabinet ministériel pourra alors confirmer ce candidat.

Selon un avis juridique rédigé par le procureur général adjoint Gil Limon à l’intention de Baharav-Miara, afin d’éviter que le ministre désigné n’agisse simplement « comme le bras droit du Premier ministre », le processus de nomination doit être soumis à des « directives strictes » pour garantir qu’il ne soit pas « entaché d’arrière-pensées » et que la nomination soit approuvée à temps pour permettre à Bar de céder ses fonctions.

Bar a annoncé qu’il quittera ses fonctions le 15 juin.

La semaine dernière, la Haute Cour a estimé que Netanyahu était en conflit d’intérêts en limogeant Bar en raison de l’implication du Shin Bet dans les enquêtes de l’affaire des « fuites de documents » et de l’affaire dite du « Qatargate » visant des proches collaborateurs du Premier ministre.

La procureure générale a immédiatement demandé à Netanyahu de ne prendre aucune décision concernant la nomination d’un nouveau chef du Shin Bet avant qu’elle ne rende ses instructions juridiques, mais celui-ci a tout de même nommé Zini.

Le gouvernement a publié une déclaration saluant l’intention du Premier ministre de nommer le général Zini à la tête du Shin Bet.

« Le gouvernement appelle toutes les parties concernées à lever les obstacles et à accélérer le processus d’approbation de cette nomination, qui est essentielle pour la sécurité d’Israël », indiquait le communiqué, soulignant la nécessité d’un chef permanent du Shin Bet en temps de guerre et rejetant l’option d’une nomination temporaire.

Cette décision a été prise malgré les vives critiques de Baharav-Miara, qui a averti que Netanyahu avait agi à l’encontre de l’avis juridique et avait peut-être pris cette décision alors qu’il se trouvait en situation de conflit d’intérêts, rendant ainsi le processus « invalide ».

Une nouvelle controverse a éclaté lorsqu’il a été révélé que le chef d’état-major de Tsahal, Eyal Zamir, avait été informé de la nomination de Zini quelques minutes seulement avant l’annonce officielle et qu’il ignorait même que ce dernier était pressenti pour cette fonction.

Des membres du gouvernement et de la coalition ont réagi avec indignation à l’annonce de la procureure générale contre la nomination du général David Zini.

Le ministre des Communications Shlomo Karhi, du parti Likud de Netanyahu, a déclaré que « tenter d’empêcher un Premier ministre de nommer un chef du Shin Bet en temps de guerre nuit à la sécurité nationale — elle devrait être traduite en justice immédiatement après avoir été destituée ».

Karhi affirme que l’avis juridique de Baharav-Miara « est en totale contradiction avec la loi, la démocratie et le bon sens » et ne devrait pas être reconnu, car elle « se trouve en situation de conflit d’intérêts », le gouvernement ayant engagé une procédure complexe pour la licencier.

« David Zini doit être nommé coûte que coûte », a-t-il martelé.

Le ministre de l’Éducation Yoav Kisch (Likud) a également laccusé a procureure générale de compromettre la sécurité nationale, la qualifiant d’« actrice politique dont le seul but est de renverser le gouvernement » et a exigé que la nomination de Zini soit maintenue.

Le ministre d’extrême droite de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, a réitéré son appel à la destitution de Baharav-Miara, et son collègue du parti Otzma Yehudit, Amichay Eliyahu, s’est fait l’écho de cet avis et a exhorté Netanyahu et le ministre de la Justice Yariv Levin à mettre fin à l’impasse.

Le vice-ministre Almog Cohen a été encore plus loin, en affirmant avoir dit à Netanyahu que si Zini n’était pas nommé, il démissionnerait du gouvernement pour avoir échoué à faire face au « coup d’État silencieux » orchestré par la procureure générale.

Le président du parti HaMahane HaMamlahti, Benny Gantz, a, pour sa part, appelé le général David Zini, désigné à la tête du Shin Bet, à ne pas accepter la direction de l’agence de sécurité intérieure, au motife que sa nomination constituerait un « sabotage de l’establishment sécuritaire » par le Premier ministre Benjamin Netanyahu.

« Nommer le chef du Shin Bet, au mépris d’une décision de la Cour suprême, entraîne l’organisation qui garde le saint des saints de notre sécurité et de notre démocratie dans la boue politique », a déclaré Gantz aux journalistes avant la réunion hebdomadaire de son parti à la Knesset.

« Si le Shin Bet s’enlise dans la boue politique, nous sommes tous en danger. Nous devons également discuter de la procédure [de nomination] », a-t-il poursuivi. « Le chef du Shin Bet n’est pas désigné lors d’une conversation de cinq minutes dans une jeep. »

Lors d’une récente visite à la base militaire de Tzeelim le 8 mai, Netanyahu a eu une conversation de cinq minutes avec Zini dans sa voiture et a demandé au général de l’armée israélienne ce qu’il penserait d’être nommé chef du Shin Bet.
Après que le Premier ministre a annoncé la nomination de Zini à la tête du Shin Bet, le général de division a été renvoyé de l’armée vendredi pour avoir rencontré le Premier ministre dans le dos du chef d’état-major de l’armée israélienne, Eyal Zamir.

« Il y a trois possibilités : soit Netanyahu a rencontré le major général Zini dans le dos du chef d’état-major et du ministre de la Défense – et c’est une affaire grave -, soit Netanyahu a décidé de nommer le chef du Shin Bet sans connaître ses plans et ses positions, ce qui est une imprudence en matière de sécurité », a poursuivi Gantz.

« Ou bien la nomination a été faite en échange de faveurs personnelles, ce qui est de la corruption au détriment de la sécurité de l’État. »

« D’après ce que je sais du major général Zini, qui est un commandant de terrain talentueux et un officier moral et courageux, je ne crois pas qu’il ait fait de promesse personnelle au Premier ministre. Mais la manière dont cette nomination a été faite nous conduit à une crise gouvernementale sans précédent dans l’État d’Israël, et j’appelle le major général Zini à se manifester publiquement et à annoncer qu’il n’acceptera pas cette nomination dans ces conditions », a déclaré Gantz.

Interrogé par les journalistes sur le fait que le non-retour des 58 otages restants signifie que le gouvernement et l’opposition ne fonctionnent pas correctement, Gantz a répondu que chaque parti d’opposition a « ses propres priorités et son propre style, et que nous avons tous un objectif commun dans le contexte parlementaire : des élections anticipées et le remplacement du gouvernement israélien afin de renouveler la confiance entre le peuple et ses élus ».