Fuites de documents : La Cour rejette la demande d’annulation des actes d’accusation

Le tribunal de Tel Aviv a rejeté mardi la demande des avocats de deux accusés dans l’affaire des fuites de documents classifiés visant à faire annuler leur mise en accusation.

Lors d’une audience, les avocats d’Ari Rosenfeld et d’Eli Feldstein ont contesté le délai écoulé depuis le dépôt des actes d’accusation par le parquet en novembre 2024, ont rapporté les médias israéliens.

Me Uri Korb a notamment fait remarquer que son client, Rosenfeld, était soit en prison, soit en résidence surveillée depuis son inculpation, il y a environ neuf mois. Selon les procureurs, le retard dans le procès est dû à l’ouverture de l’enquête du « Qatargate », qui concerne plusieurs des mêmes suspects et accusés que l’affaire des documents classifiés, ainsi qu’à des témoignages qui ont une incidence sur la première affaire.

Aucune mise en accusation n’a encore été prononcée dans l’affaire du « Qatargate ».

Le juge Raanan Bar Yosef a suggéré aux procureurs de retirer les accusations relatives aux documents classifiés et de les regrouper avec celles issues de l’enquête sur le « Qatargate » lorsqu’elles seront prêtes, afin d’éviter tout préjudice inutile aux accusés.

Les représentants du bureau de la procureure générale ont toutefois rejeté cette suggestion, ce qui a conduit le juge à rejeter la demande de retrait des actes d’accusation.

Le juge a également critiqué les procureurs pour ne pas avoir fourni à temps à leurs avocats les éléments de l’enquête utilisés contre les deux accusés.

Dans l’affaire des documents classifiés, Rosenfeld, un sous-officier de réserve de l’armée israélienne, est accusé d’avoir illégalement transmis des documents classifiés du Directorat des Renseignements militaires à Feldstein, le porte-parole militaire du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Feldstein est accusé d’avoir obtenu illégalement un document hautement confidentiel décrivant les tactiques du groupe terroriste palestinien du Hamas, puis de l’avoir divulgué au tabloïd allemand Bild. Cette fuite, qui visait, selon toute vraisemblance, à influencer l’opinion publique en faveur de la manière dont Netanyahu menait la guerre à Gaza, a été publiée par Bild en septembre 2024, quelques jours après la découverte des corps de six otages israéliens assassinés dans un tunnel du Hamas à Gaza.

Selon l’ébauche d’acte d’accusation rendue publique lundi, Feldstein et Jonatan Urich, un conseiller de premier plan de Netanyahu, auraient divulgué le document à Bild « à un moment où ils n’étaient pas autorisés à le faire, tout en sachant que la publication de ces informations était soumise à la censure militaire [israélienne], dans l’intention de nuire à la sécurité de l’État ». L’acte d’accusation ajoute que « malheureusement, ils prévoyaient cette issue comme une possibilité quasi certaine ».

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Feldstein a été mis en examen dans le cadre de cette affaire en novembre 2024. L’acte d’accusation susmentionné de cette semaine indique qu’un jour après l’arrestation de Feldstein et de Rosenfeld, Urich a changé de téléphone portable afin d’empêcher que les données contenues dans son ancien téléphone ne soient utilisées comme preuves.

Feldstein et Urich ont également été arrêtés plus tôt cette année dans le cadre d’un autre scandale connu sous le nom de « Qatargate », dans lequel ils sont accusés d’avoir assuré les relations publiques pour le Qatar alors qu’ils travaillaient pour le gouvernement, notamment en diffusant des messages pro-Qatar via les canaux du gouvernement israélien.