La coalition accélère l’adoption de lois controversées avant la dissolution de la Knesset

La coalition au pouvoir du Premier ministre Benjamin Netanyahu devrait faire adopter à la hâte, au cours de la semaine à venir, plusieurs projets de loi controversés lors de leurs dernières lectures à la Knesset, avant leur entrée en vigueur. Il s’agit de la dernière occasion d’adopter des textes législatifs avant la dissolution du Parlement, en prévision des élections législatives d’octobre.

Parmi les lois que la coalition entend adopter figure la Loi fondamentale qui établit l’étude de la Torah comme une « valeur fondamentale » du peuple juif et de l’État d’Israël. Les partis haredim ont fait pression pour que cette loi soit adoptée dans le cadre de leur campagne visant à garantir que les hommes ultra-orthodoxes continuent de bénéficier d’une exemption générale du service militaire au sein de l’armée israélienne.

La dernière version du texte, approuvée jeudi par la commission de la Chambre de la Knesset, ne place plus explicitement l’étude de la Torah sur un pied d’égalité avec le service militaire. Cependant, le député dissident Dan Illouz (Likud) a fait valoir que la suppression de cette clause clé « ne change pas l’essence de la loi ».

Il a averti que consacrer l’étude de la Torah comme une valeur quasi-constitutionnelle, sans préciser qu’elle ne peut servir à justifier des exemptions de conscription, « servirait, dans la pratique, à légitimer le refus de faire son service militaire, ainsi que le maintien du financement et des avantages » accordés aux Haredim étudiant en yeshiva.

Samedi soir, Illouz a annoncé qu’il ne se présenterait pas aux prochaines primaires du Likud, en raison de son opposition à ce projet de loi visant à maintenir les hommes ultra-orthodoxes à l’écart de l’armée.

Les députés de l’opposition ont affirmé que, puisque la loi ferait de l’étude de la Torah la seule valeur explicitement inscrite dans une Loi fondamentale, elle placerait de fait l’étude de la Torah au-dessus de toutes les autres valeurs nationales.

Interdiction d’arrêter les réfractaires à la conscription

Le gouvernement entend également adopter une loi interdisant les arrestations et les poursuites à l’encontre des jeunes hommes ultra-orthodoxes qui refusent de servir au sein de Tsahal.

Selon le texte du projet de loi publié par la commission des Affaires étrangères et de la Défense, cette mesure provisoire suspendrait les arrestations, les enquêtes et autres mesures coercitives à l’encontre des étudiants de yeshivot pendant 90 jours, mais l’interdiction serait en réalité valable pendant six mois.

Pour être considéré comme étudiant en yeshiva, il faudrait soit être un homme célibataire étudiant au moins 45 heures par semaine dans un établissement reconnu, soit être un homme marié étudiant au moins 40 heures par semaine dans un établissement reconnu et approuvé par la commission.

L’armée et la conseillère juridique de la commission s’opposent à ce projet de loi, et l’opposition cherche à le bloquer sur le plan procédural, estimant qu’il a été introduit de manière irrégulière, sous la forme d’un « nouveau sujet » greffé à un autre projet de loi, sans qu’un débat de fond adéquat n’ait été mené.

Prolongation du service obligatoire

Tout en s’efforçant d’empêcher l’arrestation des réfractaires à la conscription ultra-orthodoxes et de les dissuader de servir dans l’armée, le gouvernement a également l’intention d’adopter une loi prolongeant le service obligatoire pour les autres hommes israéliens de 30 à 32 mois. Des tentatives antérieures visant à porter la durée du service obligatoire à 36 mois ont été rapportées.

Affaiblissement du rôle du procureur général

Un projet de loi visant à affaiblir le rôle du procureur général – conseiller juridique en chef du gouvernement et chef du ministère public – et à mettre en place une procédure permettant au gouvernement de le révoquer doit également faire l’objet d’une lecture finale cette semaine.

Faute de temps, le projet de loi en passe d’être adopté a été modifié par rapport à sa version initiale et ne prévoit plus la scission de la fonction en deux postes distincts – procureur général et procureur en chef – comme la coalition avait cherché à le faire.

Au lieu de cela, les pouvoirs en matière de poursuites pénales resteront pour l’instant entre les mains du procureur général, et la coalition a vraisemblablement l’intention de rédiger ultérieurement un projet de loi distinct visant à scinder cette fonction en deux.

Contrôle des médias

La coalition espère également faire adopter un projet de loi de réforme des médias élaboré par le ministre des Communications, Shlomo Karhi.

Ce texte donnerait au gouvernement un contrôle important sur les médias audiovisuels, les sites d’information et d’autres médias, et comporterait des dispositions favorisant la Quatorzième chaîne, favorable à la coalition.

Ce projet de loi a été critiqué par les juristes de la Knesset et par la procureure générale, Gali Baharav-Miara, qui ont averti qu’il portait atteinte à la liberté de la presse et ouvrait la voie à des ingérences politiques dans les médias.

Son adoption potentielle a été compliquée par l’opposition des partis ultra-orthodoxes Yahadout HaTorah et Shas à une clause relative à la création d’une application d’information gouvernementale qui serait diffusée pendant Shabbat.

Dans le cadre d’un accord avec Shas, un projet de loi sur la certification casher devrait également être adopté, rétablissant ainsi le contrôle exclusif du Grand Rabbinat sur la certification casher et annulant les réformes introduites par l’ancien ministre des Affaires religieuses, Matan Kahana, qui avaient ouvert le marché de la certification à la concurrence.

Une course contre la montre pour l’enquête du 7-Octobre

Le projet de loi très controversé, qui prévoit la mise en place d’une commission d’enquête nommée et mandatée par la coalition pour faire la lumière sur les défaillances liées au pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023, en lieu et place d’une commission d’enquête nationale, a été adopté en première lecture lundi lors de la séance plénière de la Knesset. Il n’est toutefois pas certain qu’il reste suffisamment de temps pour finaliser ce texte et le soumettre aux deux dernières lectures avant la dissolution prévue du Parlement.

Si elle était adoptée, cette loi donnerait au gouvernement en place au moment du massacre le pouvoir de nommer unilatéralement l’organe chargé d’enquêter sur sa propre conduite.

L’opposition a boycotté le projet de loi tout au long du processus législatif et s’est engagée à ne pas coopérer avec la commission politique proposée.