Le texte controversé sur la réglementation des médias prêt pour une première lecture

Le projet de loi proposé par le ministre des Communications, Shlomo Karhi, qui vise à modifier radicalement le paysage audiovisuel israélien, devait être examiné en première lecture à la Knesset, lundi, quelques jours après que le ministre du Likud a obtenu le soutien des partis haredim de la coalition pour cette mesure controversée.

Si elle était adoptée, cette loi donnerait au gouvernement un contrôle important sur les médias audiovisuels, en créant un nouveau conseil de réglementation dont la majorité des membres seraient choisis par le ministre des Communications. Ce conseil disposerait d’une série de pouvoirs sur les médias audiovisuels, notamment la possibilité d’infliger de lourdes amendes.

La semaine dernière, la chaîne N12 a rapporté que Karhi avait informé les parlementaires des partis ultra-orthodoxes Shas et Yahadout HaTorah que, s’ils soutenaient les réformes médiatiques qu’il souhaitait, il appuierait le renforcement du pouvoir des tribunaux rabbiniques, une revendication de longue date de ces deux partis haredim.

La coalition a été contrainte de retirer tous les projets de loi d’initiative parlementaire présentés par ses députés de l’ordre du jour de la Knesset en raison du boycott des deux principaux partis haredim pour protester contre l’absence de loi réglementant la conscription des ultra-orthodoxes étudiant en yeshiva, qui est actuellement dans l’impasse. Le gouvernement se retrouve ainsi sans majorité et l’activité parlementaire est pratiquement paralysée.

La Treizième chaîne a rapporté dimanche que Shas et Yahadout HaTorah soutiendront ce texte en échange d’un élargissement des compétences des tribunaux rabbiniques, notamment en leur permettant d’arbitrer des litiges civils, tels que la garde des enfants, avec le consentement des deux parties.

Selon les médias israéliens, cela fait partie d’un accord plus large conclu entre la coalition et les partis ultra-orthodoxes pour mettre fin, ou du moins réduire, leur boycott des projets de loi de la coalition, notamment ceux de Karhi et de Simcha Rothman (HaTzionout HaDatit), visant à scinder les fonctions de la procureure générale, en échange d’un soutien à leurs propres initiatives.

Karhi a également soutenu la manifestation de masse organisée jeudi par les haredim contre la conscription, au cours de laquelle quelque 200 000 hommes ultra-orthodoxes ont bloqué l’entrée de Jérusalem, faisant fi de la position de la coalition.

« Mon cœur est avec eux », avait-il déclaré lors d’une interview à la radio, quelques jours avant la manifestation.

Maintenant que Karhi a obtenu le soutien des deux principaux partis haredim, son projet de loi controversé devrait être présenté en première lecture lundi.

Si ce projet de loi est approuvé en première lecture, il sera ensuite soumis aux commissions parlementaires pour une nouvelle approbation.

« Les monopoles et les partisans de la centralisation ont tout fait pour empêcher ce processus. Ils voulaient préserver la situation existante, dans laquelle le public paie plus, reçoit moins et est contrôlé par des médias puissants bénéficiant d’une immunité réglementaire », avait déclaré Karhi en mai, après l’approbation de son projet de loi par la commission des Lois.

La procureure générale Gali Baharav-Miara a vivement critiqué ce projet de loi, affirmant qu’il permettrait « une ingérence politique dans le travail des organismes de radiodiffusion et mettrait en danger la liberté de la presse en Israël ».

Dans son avis juridique, la procureure générale avait déclaré en mai que ce projet de loi suscitait « de réelles inquiétudes quant à une atteinte grave à la liberté d’expression et à la liberté de la presse, qui sont des éléments indissociables du caractère démocratique de l’État d’Israël », et qu’il ne devait donc pas être présenté à la Knesset sous sa forme actuelle.

Baharav-Miara avait notamment critiqué la suppression, dans la nouvelle loi, des dispositions actuelles régissant les fournisseurs de contenus d’information audiovisuels, qui stipulent que les organes de presse doivent être des sociétés et des groupes de presse indépendants, distincts des chaînes de télévision commerciales qui les diffusent.

Ce système, avait-elle écrit, a été conçu pour garantir que le contenu des informations diffusées ne soit pas influencé par les intérêts commerciaux des propriétaires et des dirigeants de la chaîne de télévision commerciale, et pour le protéger également de toute ingérence politique.

Or, le projet de loi de Karhi supprime ces obstacles et se contente d’exprimer l’importance pour les médias d’information de s’abstenir d’utiliser leur plateforme comme porte-voix des propriétaires des chaînes commerciales, sans toutefois fournir de garanties structurelles quant au respect de cette exigence.

Ce projet de loi exige que les chaînes d’information adoptent un code de déontologie, mais celles-ci sont elles-mêmes chargées de le rédiger, et il n’est pas applicable, avait écrit la procureure générale.

« La proposition actuelle n’établit aucune garantie minimale pour assurer la fiabilité et le professionnalisme de l’information, l’indépendance de ces organes et leur détachement des considérations commerciales ou politiques », avait-elle poursuivi.

En réponse, Karhi avait accusé Baharav-Miara d’agir « comme un acteur politique à part entière » et avait affirmé que le cadre réglementaire actuel entraînait des coûts plus élevés pour les fournisseurs de contenu, qui les répercutaient sur les consommateurs.

« Lorsque vous parlez de ‘liberté d’expression’, vous soutenez en réalité des organes qui étouffent les autres voix, bloquent la concurrence et empêchent une véritable diversité », avait-il ajouté.

L’ONG Mouvement pour un gouvernement de qualité (MQG), un groupe de veille libéral, avait qualifié ce texte de nouvelle composante du « coup d’État » du gouvernement – nom donné à la refonte controversée du système judiciaire – et de tentative de prise de contrôle de la presse en Israël, à l’instar de la manière dont le gouvernement hongrois actuel a muselé les médias indépendants dans ce pays.

« Il s’agit d’une copie conforme du modèle hongrois de contrôle des médias : création d’un organisme de régulation politique sous le contrôle du ministre, suppression de la séparation structurelle entre les organes de presse et les propriétaires de chaînes, et octroi de pouvoirs permettant d’imposer de lourdes amendes aux médias », avait déclaré Me Uri Hess, l’avocat de MQG.