7-Octobre : Le texte sur la commission d’enquête « politique » voté en première lecture

Les députés de l’opposition ont boycotté le vote, dont l’issue était assurée grâce au soutien des partis ultra-orthodoxes de la coalition. L’opposition a boycotté ce projet de loi tout au long du processus législatif et a affirmé qu’elle ne coopérerait pas avec une commission politiquement nommée.

Les députés du Likud, Dan Illouz et Yuli Edelstein, – ce dernier ayant récemment annoncé son départ du parti – n’ont pas pris part au vote. Ils ont tous les deux défié la coalition à plusieurs reprises sur des projets de loi controversés.

Le texte sera désormais examiné par la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, qui le préparera pour ses deux dernières lectures, nécessaires pour qu’il ait force de loi. Ces lectures devraient avoir lieu la semaine prochaine, avant la dissolution de la Knesset, prévue le 17 juillet, en vue des élections législatives.

La proposition, portée par le député Ariel Kallner (Likud), prévoit qu’une majorité qualifiée de la Knesset – soit 80 députés sur 120 – nomme une commission d’enquête composée de six membres et son président. En l’absence d’accord au bout de deux semaines, l’opposition et la coalition seraient autorisées à désigner chacune trois membres de la commission, auxquels s’ajouteraient quatre membres superviseurs représentant les familles endeuillées.

Toutefois, la commission pourrait commencer à travailler dès lors que trois membres au moins auront été nommés. Si l’opposition continue de boycotter le processus, une commission composée exclusivement de membres désignés par la coalition pourrait donc mener l’enquête.

L’opposition a exigé la mise en place d’une commission d’enquête nationale indépendante, présidée par le président de la Cour suprême, mais le Premier ministre Benjamin Netanyahu s’y est fermement opposé, arguant que ses membres seraient désignés par le pouvoir judiciaire, qu’il accuse de partialité à son égard. Les sondages d’opinion montrent toutefois qu’une nette majorité d’Israéliens est favorable à la mise en place d’une telle commission.

Le vote a eu lieu seulement quatre jours après les commémorations et manifestations organisées dans tout le pays pour marquer les 1 000 jours écoulés depuis que des terroristes dirigés par le Hamas ont envahi le sud d’Israël, tué plus de 1 200 personnes, enlevé 251 otages et déclenché la guerre de Gaza. Des milliers de personnes se sont rassemblées sur différents sites à travers le pays pour exiger la mise en place d’une commission d’enquête nationale sur les défaillances ayant entouré ces atrocités.

La portée de l’enquête sera déterminée par la commission nommée par la coalition. Netanyahu a déclaré qu’elle devait inclure les Accords d’Oslo de 1993, le désengagement unilatéral de Gaza en 2005, ainsi que le mouvement de protestation de 2023 contre le programme de refonte du système judiciaire du gouvernement. Ses détracteurs y voient une tentative de détourner la responsabilité de l’incapacité de son gouvernement à empêcher l’assaut barbare et sanglant.

Netanyahu occupe le poste de Premier ministre depuis 2009, à l’exception d’une période de 18 mois entre 2021 et 2022. Il a mené une politique visant à encourager le Qatar à verser des centaines de millions de dollars à la bande de Gaza, contrôlée par le Hamas, une mesure qu’il a publiquement justifiée comme étant essentielle pour éviter une catastrophe humanitaire dans l’enclave.

Ses détracteurs l’accusent de vouloir mettre en place une enquête à caractère politique afin de se soustraire, lui et son gouvernement, à toute responsabilité. Netanyahu n’a jamais assumé explicitement la responsabilité de l’attaque, rejetant la faute sur les forces de sécurité, les gouvernements précédents, le pouvoir judiciaire et ses adversaires politiques.

Le Conseil d’octobre, un groupe anti-gouvernement composé de centaines de familles endeuillées, de survivants et d’anciens otages, a accusé lundi le gouvernement d’avoir présenté ce projet de loi dans le but de « se décharger de sa part de responsabilité dans le plus grand massacre du peuple juif depuis la Shoah ».

« Ce projet de loi honteux n’a pas pour but de révéler la vérité, mais de l’enterrer aux côtés de nos proches », a déclaré le Conseil d’octobre.

« Moshe Gafni, Aryeh Deri et Yitzhak Goldknopf, nous vous poursuivrons jour et nuit pour avoir monnayé le sang de nos proches. Ce n’est pas le judaïsme, ce ne sont pas ses valeurs », poursuit le communiqué, faisant référence aux dirigeants des partis ultra-orthodoxes Yahadout HaTorah et Shas.

Ce vote fait suite à un accord conclu le mois dernier entre Netanyahu et les partis haredim, qui aurait mis fin à leur boycott des projets de loi de la coalition.

En vertu de cet accord, la coalition a accepté de faire avancer les priorités clés des ultra-orthodoxes, notamment un projet de loi visant à inscrire l’étude de la Torah dans la Loi fondamentale et à geler les arrestations et les sanctions à l’encontre des réfractaires au service militaire, en échange de leur soutien au programme législatif de la coalition, principalement l’enquête sur les événements du 7-Octobre et deux projets de loi visant à affaiblir le pouvoir du procureur général.

La procureure générale, Gali Baharav-Miara, a vivement critiqué ce projet de loi, le qualifiant de « taillé sur mesure » pour répondre aux besoins « personnels » du gouvernement.

Le ministère de la Justice a également critiqué ce texte de loi. En juin, un représentant de ce ministère avait déclaré devant la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice chargée de préparer le projet de loi que, bien que les partisans de la loi aient affirmé que la commission serait mise en place selon un processus bénéficiant d’un « large consensus » et reflétant « la majorité de la population », la proposition actuelle « sape ce principe ».

Il a ajouté que, selon le projet actuel, « il est tout à fait possible que seule la coalition nomme les membres de la commission ».

Les dirigeants de l’opposition ont unanimement condamné ce vote et se sont engagés à l’abroger et à former une commission d’enquête nationale au sein d’un futur gouvernement.

« L’opposition ne prendra pas part à un simulacre dont le seul but est de blanchir et d’empêcher l’enquête sur la plus grande catastrophe qui ait frappé le peuple juif depuis la Shoah. Au cours du premier mois du prochain gouvernement, nous mettrons en place une commission d’enquête nationale chargée d’enquêter sur le 7-Octobre », a déclaré le chef de l’opposition, Yaïr Lapid.

Le chef du parti Yashar, Gadi Eisenkot, a déclaré : « Seul quelqu’un qui connaît la vérité et la craint mettrait en place une commission d’enquête nommée pour des raisons politiques, destinée à dissimuler la vérité et à réécrire la perception du peuple après coup. »

« Aucune commission de dissimulation mise en place par un gouvernement corrompu et défaillant n’effacera cet échec, et aucun vote de la Knesset n’empêchera les responsables d’être tenus pour responsables », a déclaré le chef du parti Les Démocrates, Yaïr Golan.

Il a ajouté que le prochain gouvernement « mettrait en place une commission d’enquête nationale ».

« Et Netanyahu sera le premier à devoir pleinement rendre des comptes. »