Kallner présente les grandes lignes de l’enquête du gouvernement sur le 7-Octobre

Lors d’une conférence de presse à la Knesset dimanche, le députée Ariel Kallner (Likud) a présenté les grands principes de son projet de « commission d’enquête nationale » sur les défaillances entourant le pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023, en remplacement d’une commission d’enquête indépendante, à laquelle le gouvernement s’oppose, mais qui, selon les sondages, est soutenue par la grande majorité de la population.

Les chefs de l’opposition ont rejeté cette proposition, la qualifiant de tentative de la coalition de dissimuler ses échecs en nommant ses propres enquêteurs et en définissant leur mandat.

Aux termes de ce projet, dont une première version avait été avancée par Kallner plus tôt cette année, prévoit qu’une majorité de 80 députés sur 120 nomme une commission de six membres et son président. Si aucun accord n’était trouvé au bout de deux semaines, l’opposition et la coalition seraient autorisées à sélectionner chacune trois membres de la commission, auxquels s’ajouteraient quatre membres superviseurs représentant les familles endeuillées.

La proposition stipule que, si la coalition ou l’opposition ne coopèrent pas dans le processus ou ne parviennent pas à s’accorder sur un candidat, alors le choix reviendra au président de la Knesset. Une mesure qui donne à la coalition un contrôle effectif en cas de boycott – probable – de l’opposition.

Deux des membres de la commission seraient habilités à convoquer toute personne ou à enquêter sur toute entité. Toutes les discussions feraient l’objet d’une discussion en direct.

Dans une brochure détaillant sa proposition, Kallner écrit que celle-ci vise à procurer un large soutien public à l’enquête, arguant – même si les sondages indiquent le contraire – qu’une commission d’enquête nationale, dont les membres seraient choisis par le président de la Cour suprême Isaac Amit, ne bénéficierait pas de l’appui de la population.

« Au lieu de nommer la commission par une personne controversée, qui dirige un système judiciaire dont la confiance du peuple est au plus bas, la mise en place de la commission serait effectuée de manière équitable par des personnes élues par le peuple. Cela donnerait à la commission et à ses conclusions la large confiance du peuple dont elle a besoin », a-t-il fait valoir.

Le projet de loi serait soutenu par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui s’est fermement opposé à la création d’une commission d’enquête nationale, et aurait été élaboré avec la contribution du ministre de la Justice, Yariv Levin. Le projet de loi n’a pas encore été approuvé par la commission des Lois, mais il serait à l’ordre du jour dans les semaines à venir.

Netanyahu et ses partisans rejettent depuis longtemps une commission d’enquête nationale, la plus haute autorité d’enquête du pays, car sa composition serait déterminée par le pouvoir judiciaire, auquel son gouvernement ne fait pas confiance et qu’il cherche à affaiblir par une refonte judiciaire largement controversée. Cependant, il y a trois ans encore, Netanyahu soutenait la création d’une commission d’enquête nationale sur la conduite du gouvernement précédent.

« Une commission de dissimulation »

L’opposition ne se prêtera à aucune tentative visant à contourner la création d’une commission d’enquête nationale, a déclaré le chef de l’opposition, Yaïr Lapid, à la suite de la conférence de presse de Kallner, affirmant que « l’opposition ne coopérera pas avec la proposition de la coalition de créer une commission de dissimulation pour le 7-Octobre ».

Le projet de loi de Kallner a également été condamné par le parti Yisrael Beytenu d’Avidgor Liberman, qui a déclaré qu’il « ne permettrait pas au Premier ministre du 7-Octobre de créer un comité de dissimulation » et a affirmé que Liberman disposait de « preuves concluantes que Netanyahu avait été averti de l’attaque », qu’il ne présenterait qu’à une commission d’enquête nationale.

Le député Gilad Kariv (Les Démocrates) a fait valoir que la proposition de Kallner était un « crachat au visage » des familles endeuillées et constituerait un « cirque politique », tandis que l’ancien Premier ministre Naftali Bennett l’a qualifiée de « coup de poignard dans le dos des familles endeuillées et de tout le peuple israélien ».

Bennett a fait valoir que le projet de loi se résume à une seule chose : « ceux qui font l’objet d’une enquête nomment les enquêteurs », promettant que « les dirigeants n’échapperont pas à leur responsabilité pour plus d’une décennie de perte de dissuasion, le transfert de valises remplies d’argent liquide au Hamas et la création de monstres terroristes à nos frontières ».

Il a déclaré que les choses seraient différentes après les élections, en supposant qu’il gagne : « Lors de la première réunion de notre gouvernement, nous annulerons la commission et mettrons en place une commission d’enquête nationale conformément à la loi ».

Plusieurs moyens de contourner une commission nationale

La proposition de Kallner n’est pas la seule avancée par la coalition. Le mois dernier, le gouvernement a voté la mise en place de sa propre enquête sur les défaillances entourant l’invasion et le massacre du Hamas.

Bien qu’elle soit présentée comme une enquête « indépendante », le mandat de la commission gouvernementale sera déterminé par les ministres du cabinet, et le gouvernement s’efforcera de composer cette commission de manière à obtenir « l’approbation la plus large possible du peuple » , a indiqué la décision du gouvernement.

Le ministre du Patrimoine, Amichaï Eliyahu, membre du comité ministériel chargé de déterminer le mandat de la commission d’enquête controversée du gouvernement, a déclaré que le comité enquêterait sur « le système judiciaire » et sur d’autres acteurs qui « ont affaibli notre force de dissuasion ».

S’adressant aux parlementaires à la Knesset la semaine dernière, Netanyahu a affirmé que « la création de la commission et sa composition se feront à parts égales entre la coalition et l’opposition » et que « seule une personne qui ne veut pas révéler la vérité » s’y opposerait.

Ses détracteurs ont fait remarquer que tant la coalition que l’opposition comptent dans leurs rangs de nombreux responsables qui ont occupé des postes politiques et de sécurité de premier plan dans les années qui ont précédé le 7-Octobre et qui seraient donc eux-mêmes visés par l’enquête.