Un élu du Likud présente un projet de commission d’enquête alternative pour le 7 octobre

Le député du Likud, Ariel Kallner, a dévoilé mardi ce qui semble être le plan du Likud pour une enquête alternative sur les événements du 7 octobre, une initiative largement perçue comme une tentative du Premier ministre Benjamin Netanyahu et de son parti au pouvoir d’anticiper la formation d’une commission d’enquête d’État.

Selon le plan de Kallner, les membres du nouvel organe d’enquête ne seraient pas choisis par le président de la Cour suprême – comme c’est le cas pour une commission d’enquête d’État – mais seraient nommés par la Knesset.

Présentée comme une commission « égalitaire », cette instance serait composée de neuf membres : un président, deux experts juridiques « qualifiés pour être nommés à la Haute Cour », deux hauts responsables à la retraite des services de sécurité, deux représentants ayant une grande expérience en gestion publique ou privée, ainsi que deux membres représentant les familles endeuillées et les familles des otages.

Kallner a proposé que les six membres professionnels soient désignés soit par une supermajorité de 80 députés, soit, en cas d’échec, par la coalition et l’opposition, qui choisiraient chacune trois personnes.

Ces six membres sélectionneraient ensuite les deux représentants des familles ainsi que le président de la commission.

Les membres de la commission seraient habilités à convoquer toute personne ou à enquêter sur toute entité, et l’ensemble des débats serait retransmis en direct.

Le leader de l’opposition et ancien Premier ministre Benjamin Netanyahu arrivant pour témoigner devant la commission d’enquête sur la catastrophe de Meron, à Jérusalem, le 21 juillet 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le plan ne contient aucune mention d’une législation visant à empêcher la création d’une commission d’enquête d’État, bien que Netanyahu ait, selon des informations de longue date, cherché à bloquer cette option sur le plan législatif.

S’exprimant mardi après-midi lors d’une conférence organisée par l’Institut d’études sur la sécurité nationale (INSS), le président de HaMahane HaMamlahti, membre de l’opposition, a exigé la mise en place d’une commission d’enquête d’État pour examiner « la question fondamentale de savoir comment cela a pu se produire ».

« Le désastre qui nous a frappés est bien trop grave pour être traité uniquement par le biais d’une enquête militaire interne. J’attends de ce gouvernement qu’il ait le courage d’établir au moins une commission d’enquête d’État », a-t-il déclaré.

Le Premier ministre a repoussé à plusieurs reprises la création d’une telle commission, l’organe disposant des pouvoirs les plus étendus en vertu de la législation israélienne pour enquêter sur les défaillances du gouvernement ayant conduit au pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas, au cours duquel plus de 1 200 personnes ont été assassinées et 251 autres prises en otage. Netanyahu ayant affirmé que toute enquête devrait attendre la fin des combats à Gaza.

Les commissions d’enquête d’État sont généralement présidées par un juge de la Cour suprême à la retraite. Esther Hayut, qui vient de terminer son mandat à la tête de la Cour suprême, serait un choix potentiel. Mais Netanyahu se serait fermement opposé à sa nomination, en raison de ses critiques ouvertes contre les tentatives de son gouvernement de refonte radicale du système judiciaire l’année dernière.

Sous pression croissante, il aurait, au lieu de cela, cherché pendant plusieurs mois à légiférer à la Knesset pour créer un organe d’enquête alternatif via une initiative parlementaire.

En réponse aux requêtes adressées à la Haute Cour exigeant l’établissement d’une commission d’enquête d’État, Netanyahu a déclaré en décembre que la Cour n’avait « aucune autorité » pour imposer une telle décision.

Des parents de certaines des personnes tuées et prises en otage le 7 octobre 2023 lors d’une audience à la Haute Cour de justice concernant une requête demandant la création d’une commission d’enquête d’État, à Jérusalem, le 11 décembre 2024. (Crédit : Commission d’octobre)

Cette semaine, la Cour a accordé au gouvernement, qui a récemment voté le report de trois mois d’une décision sur la formation d’une commission d’enquête, jusqu’au 11 mai pour préciser sa position sur la question.

Le mois dernier, un projet de loi de l’opposition exigeant la création d’une commission d’enquête d’État a été rejeté en séance plénière de la Knesset par 45 voix contre 53.

En mars dernier, une commission d’enquête d’État avait désigné Netanyahu comme l’un des responsables de la catastrophe de Meron en 2021, au cours de laquelle 45 personnes ont trouvé la mort dans une bousculade sur le site funéraire d’un sage du IIᵉ siècle, dans le nord d’Israël. L’enquête n’a toutefois pas recommandé de sanctions à son encontre en raison de sa fonction, tout en estimant qu’il était raisonnable de supposer que le Premier ministre avait été averti des risques de sécurité liés au site.

Les secouristes et la police israélienne après un incident qui a tué et blessé des dizaines de personnes, lors des célébrations de la fête juive de Lag BaOmer, au mont Meron, dans le nord d’Israël, le 30 avril 2021. (Crédit : David Cohen / Flash90)

Trois mois plus tard, une commission distincte chargée d’enquêter sur l’affaire dite des sous-marins a adressé à Netanyahu un avis indiquant qu’il pourrait être affecté négativement par l’enquête en cours.

Selon cette commission, certaines décisions prises par Netanyahu auraient mis en péril la sécurité nationale et nui aux relations extérieures d’Israël.

En novembre dernier, une commission d’enquête indépendante sur le 7 octobre, établie par les familles des victimes, a publié son propre rapport. Celui-ci affirme que le Premier ministre a constamment sapé le processus décisionnel du gouvernement en matière de sécurité nationale, creusant un fossé entre les dirigeants politiques et militaires du pays et laissant Israël non préparé à l’incursion dévastatrice du Hamas.