Commission d’enquête d’État : La Haute Cour accorde un nouveau délai au gouvernement

La Haute Cour de Justice a accepté dimanche la requête qui lui avait été soumise par le gouvernement. Le gouvernement avait demandé aux juges de lui accorder 90 jours supplémentaires avant de l’informer de son positionnement concernant la création d’une commission d’enquête qui serait chargée d’examiner les défaillances qui avaient précédé, accompagné et suivi le pogrom commis par le Hamas dans le sud d’Israël, le 7 octobre 2023.

Le gouvernement devra donc se prononcer devant les magistrats avant le 11 mai.

Le gouvernement avait fait savoir au tribunal, au début du mois, que le cabinet avait consacré une audience à la question, conformément à une décision de la Haute Cour datant du mois de décembre dernier qui ordonnait au gouvernement d’organiser une telle session dans les 60 jours suivants. Il avait indiqué qu’une « majorité écrasante » de ministres estimait que « le moment n’était pas venu » s’agissant de l’établissement d’une commission.

Le Mouvement pour un Gouvernement de qualité en Israël, qui avait saisi la Haute Cour pour demander la création d’une commission d’enquête publique, avait indiqué que cette réunion du cabinet était « un nouveau pic dans la fuite de ses responsabilités de la part du gouvernement et dans son mépris vis-à-vis du public ».

Le gouvernement s’oppose catégoriquement à la mise en place d’une commission d’enquête sur le massacre du 7 octobre. Dans un premier temps, il avait déclaré que de telles investigations ne pouvaient pas être menées alors que le pays était en guerre. Ensuite, des ministres ont clairement dit qu’ils craignaient une partialité de la part du panel à l’égard du gouvernement dans le cadre de son enquête.

Des commissions d’enquête nationales avaient été créées, dans le passé, pour examiner d’autres échecs militaires, notamment les événements de la guerre du Kippour en 1973 et le massacre de Sabra et Chatila qui avait eu lieu au Liban, en 1982.

Une commission d’enquête gouvernementale, dont les membres avaient été nommés par le gouvernement, avait été établie pour examiner les échecs de la deuxième guerre du Liban en 2006, même si elle avait été dotée de certains des pouvoirs des commissions d’État plus rigoureuses et indépendantes, avec notamment le pouvoir d’assigner des témoins à comparaître.