La Cour suprême annule à l’unanimité l’interdiction des partis arabes aux élections

La Cour s’est également prononcée à 7 voix contre 2 contre la décision de la commission, qui est contrôlée par la coalition, d’interdire au député de la Liste arabe unie Ofer Cassif de se présenter.

Par ailleurs, le président de la Commission centrale électorale, Noam Sohlberg, qui est également vice-président de la Cour suprême, a de nouveau estimé jeudi que le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, avait enfreint la loi électorale dans une vidéo montrant le ministre en train de réprimander un terroriste incarcéré.

En vertu de la loi électorale israélienne, les partis et les candidats individuels peuvent se voir interdire de se présenter aux élections législatives s’il est établi qu’ils ont incité au racisme, nié l’existence d’Israël en tant qu’État juif et démocratique ou exprimé leur soutien à un conflit armé à l’encontre d’Israël. Toutes ces décisions doivent être approuvées par la Cour suprême, les membres de la Commission électorale centrale étant presque tous des députés issus des différents partis de la Knesset, animés par des motivations politiques.

Contrairement au vote de la Commission centrale électorale (CCE) qui avait eu lieu le mois dernier, la Cour a estimé vendredi que les critères susmentionnés ne s’appliquaient ni à la Liste arabe unie – une coalition qui regroupe trois partis à majorité arabe – ni au Raam, un parti historiquement islamiste qui compte parmi ses membres l’ancien député de Yesh Atid Yoav Segalovitz et qui avait siégé au sein du « gouvernement du changement », en 2021 et en 2022.

De plus, alors que les neuf juges « s’opposent aux propos et aux actes scandaleux « de Cassif, seuls deux magistrats, David Mintz et Alex Stein, ont estimé que ces propos et ces actes constituaient une « masse critique » de preuves apportant la démonstration du soutien apporté par Cassif à la lutte armée contre l’État, a précisé le prestigieux tribunal.

La Commission centrale électorale (CCE) s’était prononcée, le mois dernier, en faveur des motions qui avaient été déposées par des groupes de droite, notamment par le Likud du Premier ministre Benjamin Netanyahu et par Otzma Yehudit de Ben Gvir, qui réclamaient l’exclusion du scrutin du Raam, de la Liste arabe unie, d’Ofer Cassif et de Sami Abou Shahadeh, le chef de la faction nationaliste Balad au sein de la Liste arabe unie.

Abou Shahadeh a retiré sa candidature avant la décision qui a été rendue vendredi, et ce après que le président de la Cour suprême, Isaac Amit, lui a indiqué, jeudi, qu’une majorité des juges était favorable à son interdiction de la course électorale. Balad a fait savoir qu’Abou Shahadeh resterait à la tête du parti.

Les partis d’opposition sionistes, y compris HaDemocratim, à la gauche de l’échiquier politique, avaient voté en faveur de l’exclusion d’Abou Shahadeh en raison d’un article qu’il avait rédigé le 8 octobre 2023 et qui, semble-t-il, soutenait le pogrom qui avait été commis la veille par le Hamas dans le sud d’Israël.

Abou Shahadeh a déclaré regretter d’avoir écrit cet article et il a nié avoir appelé à la lutte armée contre Israël.

Le parti d’opposition belliciste d’Avigdor Liberman, Yisrael Beytenu, qui avait également voté en faveur de l’exclusion de Cassif, de la Liste arabe unie et du Raam, a déclaré après la décision de vendredi que « tant qu’Abou Shahadeh restera à la tête de Balad et que des représentants de son parti siégeront à la Knesset, une organisation terroriste sera représentée à la Knesset. Nous devons interdire Balad ».

Alors que la majorité des dirigeants du bloc sioniste anti-Netanyahu ont annoncé qu’ils ne formeraient pas de gouvernement s’appuyant sur le soutien des factions arabes, les sondages indiquent qu’ils n’auraient aucun autre moyen d’obtenir la majorité au Parlement sans le ralliement de députés du bloc de Netanyahu.

Le président de la CCE ordonne à Ben Gvir de retirer une vidéo avec un prisonnier du Hamas

Par ailleurs, Sohlberg a ordonné jeudi à Ben Gvir de retirer une vidéo dans laquelle le ministre, entouré de gardiens de prison armés, déclare à Hassan Salamah, un prisonnier du Hamas de premier plan : « Je veux te tuer ».

Salamah est responsable de deux attentats à la bombe qui avaient été perpétrés en 1996 contre des bus à Jérusalem, des attaques qui avaient fait 45 morts.

Sohlberg a donné raison aux requérants de deux ONG — Choosing Israel, qui milite pour la transparence, et le Comité contre la torture —, qui avaient estimé que Ben Gvir « a profité de sa fonction pour produire une vidéo de campagne électorale ».

« Les autres candidats — et, semble-t-il, les autres ministres — n’ont pas le même accès aux prisons, aux détenus et aux gardiens. Le ministre Ben Gvir bénéficie d’un accès privilégié à ces ressources publiques, et il en a pleinement tiré parti », a affirmé Sohlberg.

Ben Gvir a reçu l’ordre de retirer la vidéo de toutes les plateformes de réseaux sociaux et de payer une amende de 10 000 shekels. Son parti, Otzma Yehudit, a été condamné à payer une amende supplémentaire de 10 000 shekels.

Le ministre a déjà reçu à plusieurs reprises l’ordre de retirer des vidéos dans des circonstances similaires.