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7 octobre : Netanyahu voudrait plutôt une « commission spéciale »

Ce n'est pas la première fois que la création d'une commission d'enquête suscite des oppositions de la part du Premier ministre ou de son parti

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu lors d'une séance plénière à la Knesset, Jérusalem, le 12 novembre 2024. (Crédit : Chaim Goldberg/Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu lors d'une séance plénière à la Knesset, Jérusalem, le 12 novembre 2024. (Crédit : Chaim Goldberg/Flash90)

Dans le cadre d’une initiative visant à éviter la création d’une commission d’enquête d’État qui serait chargée d’examiner les nombreux échecs du 7 octobre 2023, le Premier ministre Benjamin Netanyahu envisagerait la possibilité de créer plutôt une « commission spéciale ».

Selon le quotidien Israel Hayom, Netanyahu discute actuellement de cette possibilité avec des responsables du cabinet du Premier ministre et avec des membres du Likud, son parti au pouvoir, avec pour objectif de promouvoir cette proposition sous la forme d’un projet de loi d’initiative parlementaire à la Knesset.

La commission proposée serait composée d’un juge, de militaires de Tsahal et de représentants des familles des victimes, a rapporté le journal, qui a ajouté que ses membres devraient faire l’objet d’un consensus entre la coalition et l’opposition par le biais d’un accord.

La proposition présumée, qui aurait été apparemment conçue pour remplacer l’établissement d’une commission d’État officielle, a été rejetée par les dirigeants de l’opposition, qui ont dénoncé une ruse.

« La pire catastrophe à laquelle nous ayons été confrontés depuis la fondation d’Israël ne peut se terminer par une commission qui ne sera rien d’autre qu’une façade, par une structure qui sera construite de manière à échapper à toute responsabilité », a écrit Benny Gantz dans un post publié sur X.

« Netanyahu, les inventions et les faux-fuyants, ça suffit. En tant que leader, il est de votre devoir moral envers les personnes assassinées, les personnes tombées au combat, les familles endeuillées, les blessés, les otages et la nation tout entière de mettre en place une commission d’enquête d’État », a ajouté le chef du parti HaMahane HaMamlahti.

Netanyahu s’est fermement opposé à la création d’une commission d’enquête sur les manquements qui ont entraîné, à terme, l’invasion du sud d’Israël par le Hamas et le pogrom qui avait été commis par les hommes armés, le 7 octobre – ou sur la prise en charge de la guerre qui s’en est suivie. Il a également déclaré que d’éventuelles investigations devaient attendre la fin des combats.

Le chef du parti HaMahane HaMamlahti Benny Gantz, dirige une réunion de faction à la Knesset à Jérusalem, le 11 novembre 2024 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90).

Les commissions d’enquête d’État – c’est l’instance qui jouit des pouvoirs les plus larges en matière d’enquête, en vertu du droit israélien – sont généralement dirigées par un juge de la Cour suprême à la retraite. Esther Hayut serait un choix potentiel pour ce rôle dans la mesure où elle vient de terminer son mandat de présidente de la Cour suprême. Mais Netanyahu serait farouchement opposé à sa nomination, Hayut ayant ouvertement critiqué le plan de refonte radicale du système judiciaire qui avait été avancé par son gouvernement, l’année dernière.

Face à des pressions croissantes, toutefois, il examinerait, depuis le mois de juin, la possibilité de faire adopter une loi qui exigerait la mise en place d’un groupe indépendant dirigé par une personnalité de son choix.

S’exprimant à la Knesset, cet été, Netanyahu avait laissé entendre qu’il considérait une enquête sur le 7 octobre comme une « atteinte administrative », comparant les appels actuels en faveur de telles investigations aux inspections bureaucratiques de l’armée britannique pendant les guerres napoléoniennes, il y a plus de 200 ans.

S’adressant à la nation après son renvoi par Netanyahu, la semaine dernière, l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant a déclaré que l’une des raisons qui étaient à l’origine de son limogeage était son insistance sur la nécessité d’établir une commission d’enquête d’État.

Faire la lumière sur la vérité et tirer les leçons militaires, politiques et sécuritaires du 7 octobre est le seul moyen de préparer les forces israéliennes à faire face aux défis futurs, avait fait valoir Gallant.

Peu après, une commission d’enquête civile indépendante, chargée d’enquêter sur les échecs du gouvernement le 7 octobre, a demandé à Gallant « de venir donner sa version sur les événements de la guerre ».

À la fin du mois d’octobre, la commission d’enquête avait transmis des avertissements à plusieurs hauts responsables – dont faisait partie Netanyahu – leur offrant une dernière possibilité de venir témoigner avant la publication de ses conclusions dans les semaines à venir.

En mars, le parti du Likud de Netanyahu avait rejeté les conclusions d’une autre commission d’enquête d’État, qui avait nommé le Premier ministre parmi les dirigeants qui avaient été désignés comme étant personnellement responsables de la catastrophe survenue sur le mont Meron en 2021 – 45 Israéliens avaient été mortellement piétinés lors d’un pèlerinage effectué sur la tombe d’un rabbin du IIe siècle.

L’ancienne cheffe de la Cour suprême, Miriam Naor, au centre, préside la commission d’enquête sur la catastrophe du mont Meron à Jérusalem, le 23 août 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Trois mois plus tard, une deuxième commission d’enquête, chargée d’enquêter sur l’affaire dite « des sous-marins », avait annoncé avoir mis en garde Netanyahu dans la mesure où son enquête était susceptible de lui porter préjudice.

Cette commission d’enquête, qui avait été créée en 2022 sous la houlette du Premier ministre Naftali Bennett, avait fait savoir que Netanyahu avait « créé des canaux d’action parallèles et contradictoires, mettant ainsi en péril la sécurité de l’État et nuisant aux relations extérieures d’Israël ».

Les appels à la création d’une commission d’enquête sur le pogrom du 7 octobre pourraient être dynamisés par une série de scandales récents qui ont éclaboussé le bureau du Premier ministre.

Au cours des dernières semaines, les collaborateurs de Netanyahu ont fait l’objet d’accusations – qui sont allées du mauvais usage de documents à la fuite d’informations provenant de ces derniers auprès des médias, à la modification de comptes-rendus de réunions sécuritaires, en passant par des faits de chantage.

Selon le site d’information Ynet, l’enquête sur les comptes-rendus qui ont été falsifiés pourrait porter sur le degré de connaissance qu’avait le Premier ministre de la possibilité d’une attaque du Hamas juste avant le massacre du 7 octobre 2023.

Netanyahu a affirmé que ces accusations à son encontre s’apparentaient « à une attaque sauvage et débridée ».

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.

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