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Affaire des sous-marins: les décisions de Netanyahu ont compromis la sécurité nationale

La commission avertit le Premier ministre et 4 responsables que les conclusions de l'enquête peuvent nuire à leurs intérêts, afin qu'ils puissent soumettre des témoignages supplémentaires et consulter les preuves

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu sur l'INS Tanin, sous-marin construit par la firme allemande ThyssenKrupp, à son arrivée en Israël, le 23 septembre 2014. (Crédit : Kobi Gideon/GPO/Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu sur l'INS Tanin, sous-marin construit par la firme allemande ThyssenKrupp, à son arrivée en Israël, le 23 septembre 2014. (Crédit : Kobi Gideon/GPO/Flash90)

La commission de l’État chargée d’enquêter sur l’affaire dite des sous-marins a envoyé lundi des avertissements à cinq personnes qu’elle estime susceptibles d’être affectées par l’enquête, dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu et l’ancien chef de la marine Ram Rothberg, afin de leur permettre de présenter des témoignages supplémentaires et de consulter les preuves relatives à leur conduite.

Selon la commission, Netanyahu a pris des décisions qui ont mis en péril la sécurité nationale et nui aux relations extérieures d’Israël.

La commission, créée par l’ancien Premier ministre Naftali Bennett en 2022, a passé plus de deux ans à enquêter sur les achats de sous-marins et de navires de guerre effectués sous le précédent gouvernement Netanyahu.

Israël a acheté les navires au constructeur naval allemand ThyssenKrupp dans le cadre d’une transaction obscure de 2 milliards de dollars qui a fait l’objet d’un examen minutieux pour corruption et pots-de-vin éventuels.

Selon une déclaration de onze pages publiée par la commission, Netanyahu a pris des décisions ayant des « implications significatives pour la sécurité » sans processus décisionnel ordonné, a contourné son propre gouvernement afin de parvenir à des accords avec l’Allemagne sur une série de questions politiques, sécuritaires et économiques, et a effectué des achats de défense « sans travail d’état-major ordonné [tout en] s’écartant des besoins d’opérations établis par le gouvernement ».

En outre, Netanyahu a exclu les organes de sécurité concernés du processus de prise de décision lorsqu’il s’agissait de « questions politiques et de sécurité sensibles », a évité de documenter les réunions et a « créé des canaux d’action parallèles et contradictoires, mettant ainsi en péril la sécurité de l’État et nuisant aux relations extérieures d’Israël », a estimé la commission dans sa décision.

Netanyahou a témoigné devant la police au sujet de ces transactions, et plus tard devant la commission d’enquête, et plusieurs de ses proches collaborateurs ont été inculpés pour leur implication dans les négociations. Des manifestations demandant une enquête sur le rôle du Premier ministre dans le scandale ont éclaté en 2016 lorsque l’affaire a fait surface et se sont poursuivies par intermittence au cours des années qui ont précédé la mise en place de l’enquête.

À ce jour, le groupe d’experts a examiné des dizaines de milliers de documents et entendu le témoignage de « personnes, notamment des Premiers ministres, des ministres de la Défense, des hauts responsables militaires, des membres du personnel du ministère de la défense et d’autres employés gouvernementaux concernés ».

Selon la commission, Netanyahu a fait pression pour l’achat d’un sous-marin avancé de classe Dolphin pour la marine israélienne, son sixième, en se fondant sur des « hypothèses infondées » et en s’écartant des besoins du pays. Il a également évité de discuter des conséquences économiques qui lui ont été présentées et a tenté unilatéralement d’augmenter la flotte en remplaçant les anciens sous-marins par de nouveaux, tout en excluant l’establishment de la sécurité du processus de prise de décision.

Le document ajoute que le premier ministre a encouragé l’achat de deux navires de guerre Sa’ar 6 à l’Allemagne sans la participation de l’establishment de la défense et sans suivre les procédures appropriées.

Outre Netanyahu et Rothberg, l’ancien ministre de la Défense Moshe Yaalon, l’ancien chef de l’agence de renseignement du Mossad Yossi Cohen et l’ancien employé du Conseil national de sécurité Avner Simchoni ont reçu des lettres d’avertissement de la part de la commission.

Dans une déclaration faite au nom de Netanyahu après l’annonce des avertissements lundi, le bureau du Premier ministre a indiqué que « les sous-marins sont un pilier central de la sécurité nationale d’Israël et de la garantie de son existence face à l’Iran, qui tente de nous détruire ».

« Non seulement l’acquisition des sous-marins ne nuit pas à la sécurité du pays, mais elle assure son existence », indique le communiqué, ajoutant que « l’histoire prouvera que le Premier ministre Netanyahu avait raison sur cette question également et qu’il a pris les bonnes décisions pour la sécurité d’Israël ».

Réagissant à cette information, le leader de l’opposition, Yair Lapid, a déclaré que le Premier ministre était un danger pour Israël.

« Netanyahu est un danger pour la sécurité d’Israël. Cela a été le cas, ainsi, avec l’affaire des sous-marins ; cela a été le cas avec la catastrophe du mont Meron ; cela a été le cas avec toute la conduite qui a entraîné le massacre du 7 octobre et qui a été à son origine », a-t-il dit.

Au début de l’année, une autre commission d’enquête avait statué que le Premier ministre était, aux côtés d’autres officiels, personnellement responsable de la catastrophe survenue sur le mont Meron, en 2021. 45 Israéliens avaient trouvé la mort dans un mouvement de foule qui s’était produite lors d’un pèlerinage religieux qui a lieu, tous les ans, sur le site d’un rabbin du 2e siècle, situé au sommet d’une colline, dans le nord d’Israël. L’enquête n’a pas proposé de sanctions à l’encontre de Netanyahou en raison de sa position, mais a déclaré qu’il était raisonnable de supposer que le Premier ministre avait été averti de la dangerosité du site.

La commission d’enquête de l’État sur les marchés de sous-marins, le type de commission le plus sérieux de la Knesset, est chargée d’évaluer les procédures et le processus décisionnel utilisés par les dirigeants politiques dans le cadre de ces marchés sensibles. Dotée de pouvoirs étendus pour convoquer des témoins et les contraindre à déposer, elle mène un processus quasi judiciaire qui peut déboucher sur des recommandations d’actions ultérieures à l’encontre d’individus et d’organismes du secteur public.

Lapid s’en est aussi pris à la commission des Finances de la Knesset après un vote qui a réparti le surplus d’une part du budget 2023 à des ministères variés, avec des millions de shekels qui ont été alloués à l’éducation ultra-orthodoxe.

« C’est de l’argent volé dans les poches des contribuables israéliens en période de guerre. C’est de l’argent issu des taxes de la classe moyenne que cette bande cynique a dérobé. Les bons citoyens d’Israël vont dans la réserve et au moment où ils reviennent du service, ces corrompus leur volent leur argent », s’est-il emporté.

« Je veux le dire ici aux électeurs du Likud : Vous avez été trahis. Vos responsables élus vous ont trahis », a-t-il ajouté.

Notant que les personnes mentionnées dans le document ont été classées en fonction de leur ancienneté plutôt que de leur gravité, la lettre de la commission à Yaalon indique que l’ancien chef d’état-major de Tsahal pourrait être affecté par l’enquête, mais qu’il est le seul des cinq responsables à ne pas avoir reçu de déclaration critique sur sa conduite.

En ce qui concerne Cohen, la commission a déclaré que la conduite de l’ancien chef du Mossad lors de l’achat des sous-marins « a entraîné une grave perturbation des processus de travail et de la constitution des forces, et a nui au processus de prise de décision dans une série de questions sensibles, mettant ainsi en péril la sécurité nationale et portant atteinte aux relations extérieures et aux intérêts économiques de l’État d’Israël ».

De même, la commission a écrit que la conduite de Rothberg reflétait « un écart par rapport aux normes de conduite exigées d’un commandant de Tsahal », accusant également l’ancien chef de la marine d’avoir mis en péril la sécurité nationale.

Selon l’enquête, Simchoni a « enfreint les dispositions administratives appropriées et les modalités de travail acceptées dans la fonction publique », nuisant « aux processus de prise de décision dans des domaines clés de la sécurité nationale, des relations étrangères et des intérêts économiques de l’État d’Israël ».

La commission, présidée par l’ancien président de la Cour suprême Asher Grunis, a souligné que les avertissements ont été envoyés « sur la base de l’analyse de la situation telle qu’elle apparaît à la commission à l’heure actuelle, sur la base des éléments dont elle dispose », et que les conclusions pourront être modifiées une fois l’enquête achevée.

Le groupe comprend également l’ancien juge de la Cour suprême Zvi Zylbertal, l’ancienne gouverneure de la Banque d’Israël Karnit Flug, l’ancien commandant de la marine israélienne Avraham Ben-Shoshan et l’ancien chef de la division des achats de l’armée de l’air israélienne Jacob Burtman.

L’enquête porte sur quatre marchés impliquant Israël et ThyssenKrupp. Le premier concernait l’achat du sixième sous-marin de classe Dolphin, qui est arrivé en Israël en 2019. Le deuxième contrat, qui prévoyait l’achat de trois sous-marins supplémentaires, a été retardé en raison du refus du ministre de la défense de l’époque, Yaalon, qui a déclaré qu’Israël n’avait pas besoin de nouveaux sous-marins.

Le troisième marché faisant l’objet d’une enquête est l’achat de quatre corvettes de classe Saar 6 destinées à protéger les actifs gaziers offshore d’Israël, également auprès de ThyssenKrupp. Un appel d’offres pour la fourniture de quatre navires de 1 200 tonnes a été lancé par des constructeurs navals sud-coréens, italiens et allemands, mais il a été brusquement annulé en 2016 et le gouvernement a confié le projet exclusivement à ThyssenKrupp.

Le dernier accord lié à l’affaire est l’achat par l’Égypte de deux sous-marins de classe Dolphin, semblables à ceux que possède la marine israélienne, et de deux navires de guerre anti-sous-marins. Le Caire a commandé ces navires en 2014. Bien que l’Allemagne n’ait pas besoin de l’autorisation d’Israël pour vendre les sous-marins avancés à d’autres pays, elle a fait preuve de courtoisie à l’égard de Jérusalem afin de maintenir l’avantage qualitatif d’Israël dans la région.

En 2015, Yaalon avait demandé au président Reuven Rivlin, qui rencontrait la chancelière allemande Angela Merkel, de s’enquérir des raisons pour lesquelles la vente avait lieu alors qu’il ne l’avait pas approuvée, étant donné qu’il était ministre de la défense à l’époque. Merkel a indiqué qu’Israël avait effectivement donné son feu vert et, des années plus tard, au cours d’une procédure pénale, Amos Gilad, directeur de la politique et des affaires politico-militaires au ministère de la défense à l’époque, a déclaré à la police que Netanyahu avait approuvé l’accord sans consulter le ministère ni le notifier.

Netanyahu a nié avoir approuvé l’accord germano-égyptien et a affirmé que l’impulsion donnée à l’achat de sous-marins et de navires de guerre avait pour seul but de protéger Israël contre la menace nucléaire iranienne et de lui permettre de disposer à tout moment de l’option d’une contre-attaque.

Tal Schneider et Michael Bachner ont contribué à cet article.

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