Baharav-Miara : La CCE devrait sérieusement envisager l’exclusion du chef de Balad
La procureure générale cite un texte publié par Sami Abu Shehadeh après le 7-Octobre, qui pourrait constituer une expression de soutien à la lutte armée contre Israël
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Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.
La procureure générale, Gali Baharav-Miara, et le procureur d’État, Amit Aisman, ont déclaré mardi à la commission centrale électorale (CCE) qu’elle devrait « envisager sérieusement » d’exclure le chef du parti Balad, Sami Abu Shehadeh, tout en rejetant d’autres recours visant à empêcher des partis de se présenter aux prochaines élections législatives.
Les deux ont cité un article rédigé par Abu Shehadeh au lendemain de l’invasion et des atrocités commises par le Hamas le 7 octobre 2023, dans lequel il exprimait ostensiblement son soutien à la lutte armée menée par des groupes terroristes contre l’État d’Israël.
Baharav-Miara et Aisman ont déclaré que la réponse d’Abu Shehadeh aux accusations portées contre lui ne dissipe pas les craintes selon lesquelles son article reflétait « une expression de soutien à la lutte armée contre Israël, à un moment particulièrement grave ».
La Loi fondamentale : La Knesset interdit explicitement à toute personne exprimant son soutien à la lutte armée contre l’État d’Israël de se présenter aux élections législatives.
Concernant les demandes d’interdiction de listes électorales entières, Baharav-Miara et Aisman ont déterminé qu’il n’existait aucune base juridique permettant de disqualifier les partis HaTzionout HaDatit, Zehut, HaDemocratim, Raam, Otzma Yehudit, la Liste arabe unie et Balad, ainsi que le député Ofer Cassif.
Le parti d’extrême-droite Otzma Yehudit a déposé la demande d’exclusion d’Abu Shehadeh, tandis que HaDemocratim a demandé qu’Otzma Yehudit soit exclu des élections pour avoir nié « l’existence de l’État d’Israël en tant qu’État démocratique » et incité au racisme, deux actes également interdits par la Loi fondamentale : La Knesset.
La position de la procureure générale rend plus probable la confirmation par la Cour suprême de la disqualification d’Abu Shehadeh si la CCE vote en faveur de son exclusion de la course électorale.
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