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Cinq nouveaux juges à la CIJ, dont un ayant accusé Israël de « nettoyage ethnique »

Le Jordanien Mahmoud D. Hmoud avait dénoncé des "crimes de guerre" peu après le 7-Octobre ; l’envoyé israélien à l’ONU fustige le "parti pris institutionnel" de l'organisation

La Cour internationale de Justice, principale instance judiciaire de l'ONU, livre ses ordonnances à la demande de mesures conservatoires soumise par l'Afrique du Sud à l'encontre d'Israël en raison de ses actions dans la bande de Gaza, le 26 janvier 2024. (Crédit : Cour internationale de Justice)
La Cour internationale de Justice, principale instance judiciaire de l'ONU, livre ses ordonnances à la demande de mesures conservatoires soumise par l'Afrique du Sud à l'encontre d'Israël en raison de ses actions dans la bande de Gaza, le 26 janvier 2024. (Crédit : Cour internationale de Justice)

L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations unies ont élu cette semaine cinq nouveaux juges à la Cour internationale de justice (CIJ), suscitant l’inquiétude de l’envoyé d’Israël auprès de l’ONU, qui a déclaré que certaines positions et déclarations de ces juges illustraient le « parti pris institutionnel contre Israël » de l’organisation internationale.

L’ambassadeur Danny Danon a notamment évoqué l’un des juges qui avait accusé Israël de « nettoyage ethnique » peu après l’invasion et le pogrom perpétrés le 7-Octobre par le groupe terroriste palestinien du Hamas, et a indiqué qu’un autre avait été conseiller juridique dans le cadre d’une procédure engagée contre Israël.

Les cinq juges élus mardi pour siéger à la Cour des Nations unies à La Haye sont Dapo Akande (Royaume-Uni), François Alabrune (France), Mahmoud Daifallah Hmoud (Jordanie), Rena Lee (Singapour) et Phoebe Okowa (Kenya).

La CIJ est composée de 15 juges, dont le mandat est de neuf ans. Cinq juges sont élus tous les trois ans. Les mandats des juges élus mardi commenceront en 2027 et prendront fin en 2036.

Deux des cinq juges nouvellement élus, Hmoud et Okowa, siègent déjà à la CIJ. Ils avaient été nommés en 2025 pour pourvoir des sièges devenus vacants à la suite de la démission de leurs prédécesseurs. Ils exerceront désormais un mandat complet de neuf ans.

Réagissant à l’élection des cinq nouveaux juges, l’ambassadeur d’Israël auprès de l’ONU, Danny Danon, a déclaré mercredi sur X que « l’élection de juges qui ont déjà pris position contre Israël soulève de sérieux doutes sur l’impartialité de la Cour ».

Danon a évoqué les déclarations faites par le juge jordanien Hmoud, lors d’une séance du Conseil de sécurité de l’ONU le 30 octobre 2023, soit à peine trois semaines après les massacres perpétrés par le Hamas le 7-Octobre et alors que l’offensive israélienne à Gaza n’en était qu’à ses débuts. Hmoud avait pourtant déjà accusé Israël de commettre un « nettoyage ethnique » et des « crimes de guerre ».

« À peine un mois après le massacre, Hmoud accusait déjà Israël de crimes de guerre, de manière absurde », a dénoncé Danon.

Il a également indiqué qu’un autre des juges nouvellement élus à la CIJ « avait été conseiller juridique dans le cadre d’une procédure engagée contre Israël ».

Danon n’a pas précisé à quel juge il faisait référence ni apporté de preuves à l’appui de ses propos. Deux des cinq juges élus, Akande et Okowa, ont déjà exercé les fonctions de conseillers juridiques dans des procédures engagées devant la CIJ concernant la politique israélienne en Cisjordanie.

Des magistrats à la Cour internationale de justice (CIJ) dans le cadre du recours déposé par l’Afrique du Sud sur un cessez-le-feu à Gaza, à La Haye, le 24 mai 2024. (Crédit : Nick Gammon/AFP)

En 2024, la CIJ a déclaré, dans un avis consultatif non contraignant, que le contrôle exercé depuis 56 ans par Israël sur « le territoire palestinien occupé depuis 1967 » était « illégal » et qu’Israël était tenu de mettre fin à sa présence sur ce territoire « aussi rapidement que possible ».

Depuis décembre 2023, la Cour examine également une affaire introduite par l’Afrique du Sud, qui accuse Israël d’avoir violé la Convention des Nations unies de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide lors de son offensive contre le Hamas, au pouvoir à Gaza, lancée à la suite du massacre du 7-Octobre.

Israël a rejeté comme infondées les accusations de « génocide », largement répandues parmi ses détracteurs, et a accusé l’Afrique du Sud d’agir en tant qu’émissaire du Hamas. L’État hébreu affirme prendre toutes les précautions possibles pour épargner les civils et impute au Hamas la responsabilité de leur mort, les terroristes du groupe opérant depuis des zones densément peuplées.

Les procédures devant la CIJ durent généralement plusieurs années.

Jeremy Sharon a contribué à cet article.

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