Affaire des sous-marins : Un an après, la commission n’a toujours rien révélé

Cette semaine marque le premier anniversaire de la création de la commission d’enquête nationale sur les achats de sous-marins et de navires de guerre effectués sous le précédent gouvernement du Premier ministre, Benjamin Netanyahu.

Israël a acheté ces sous-marins au constructeur naval allemand Thyssenkrupp dans le cadre d’une transaction obscure de 2 milliards de dollars qui a fait l’objet d’un examen approfondi pour cause de corruption et de pots-de-vin.

Les faits remontent à 2012 et forment ce que l’on appelle aujourd’hui l’Affaire 3 000. Ce contrat a déjà entraîné un certain nombre d’inculpations.

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Netanyahu n’est pas considéré comme un suspect, mais il a témoigné à la police dans le cadre de cette affaire, et plusieurs de ses proches collaborateurs ont été mis en examen et condamnés pour leur participation aux négociations.

La commission d’enquête a été formée par l’ancien Premier ministre, Naftali Bennett, et est dirigée par l’ancien président de la Cour suprême, Asher Grunis.

Bien qu’une année entière se soit écoulée depuis, la commission n’a toujours pas tenu la moindre audience publique.

La commission d’enquête de l’État, la plus sérieuse des commissions de la Knesset, est chargée d’évaluer les procédures et les décisions employées par l’échelon politique en ce qui concerne les marchés publics sensibles. Dotée de pouvoirs étendus pour convoquer des témoins et les contraindre à témoigner, elle mène un processus quasi-judiciaire qui peut déboucher sur des recommandations de mesures supplémentaires à l’encontre d’individus et d’organismes du secteur public.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu à bord du nouveau sous-marin ‘Rahav’ sur la base navale israélienne de Haïfa, le 12 janvier 2016. (Crédit : Kobi Gideon/Bureau du Premier ministre)

Depuis le début des délibérations de la commission, ses membres ont consacré des semaines à la collecte et à l’étude des documents pertinents. Dans le cadre de ce processus, la commission a invité une série d’experts de l’establishment de la défense, qui seront plus tard appelés à témoigner en tant que témoins officiels.

Outre Grunis, le panel comprend également l’ancien juge de la Cour suprême, Zvi Zylbertal, l’ancienne gouverneure de la Banque centrale d’Israël, Karnit Flug, l’ancien commandant de la Marine israélienne, Avraham Ben-Shoshan et l’ancien chef de la division des achats de l’armée de l’Air israélienne, Jacob Burtman.

Les personnes déjà convoquées pour s’exprimer devant la commission dans le cadre de la phase de collecte de documents affirment que tous les membres de la commission n’étaient pas présents lors des réunions.

Au début des travaux de la commission (du moins lors des réunions susmentionnées), seuls deux des cinq membres de la commission étaient présents. Le reste des participants aux réunions étaient des conseillers ou des assistants des membres de la commission, qui demandaient des documents, des informations et des renseignements généraux.

Au début de ce mois, la commission est passée de la phase préliminaire d’étude du matériel à la convocation de témoins officiels.

Toutefois, à ce jour, le nom d’un seul témoin a été annoncé publiquement – Amos Gilad, qui était le directeur du bureau des affaires politico-militaires du ministère de la Défense au moment de l’achat des sous-marins.

Amos Gilad lors d’une conférence, à Jérusalem, le 11 mars 2019. (Crédit : Noam Revkin Fenton/Flash90)

Les noms des autres témoins, s’ils existent, sont inconnus. On ne sait pas non plus combien de fois par semaine la commission se réunit, ni quels membres du panel sont présents lors de ces réunions.

Depuis ce mois-ci, la commission se réunit dans un bâtiment du ministère de la Défense avec une entrée latérale dans le complexe de Tel Hashomer près de Tel Aviv, l’ancien emplacement (du moins c’est ce qu’on dit) du département des paiements du ministère et de Tsahal.

À côté du bâtiment se trouve l’ancien quartier général de la police militaire, et pour assister à l’une des réunions de la commission, il faut passer par des postes de contrôle militaires, ce qui ne facilitera la présence de journalistes aux futures discussions de la commission.

La commission a été créée en janvier dernier, mais quelques mois plus tard, la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset a modifié la décision afin que les délibérations de la commission soient généralement rendues publiques, à moins que la commission ne détermine que des questions classifiées relatives à la sécurité de l’État et aux relations étrangères sont en cours de discussion.

Mais malgré cette décision, tout s’est déroulé jusqu’à présent à huis clos et les journalistes n’ont pas été invités à couvrir les débats.

Des militants demandant l’ouverture d’une commission d’enquête sur l’affaire des sous-marins, devant le Bureau du Premier ministre, à Jérusalem, le 23 janvier 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Il y a une chance que ce secret permette à la commission de survivre. Les personnes impliquées dans la commission ont exprimé leur inquiétude de voir le nouveau gouvernement de Netanyahu tenter de réduire ses attributions, voire de prendre des mesures en vue d’une décision gouvernementale visant à mettre fin à ses travaux.

Certains des témoins qui sont censés venir s’exprimer devant la commission ont plus de 80 ans et pourraient avoir des difficultés à se souvenir des détails en raison du temps qui s’est écoulé depuis les processus de passation de marchés.

L’un des témoins clés est l’ancien président, Reuven Rivlin, âgé de 83 ans, qui, en 2015 – lors d’une visite à Berlin – a fait part de ses inquiétudes à la chancelière allemande, Angela Merkel, concernant la vente d’un sous-marin avancé à l’Égypte.

La chancelière allemande Angela Merkel, à droite, et le président Reuven Rivlin, à gauche, à la Chancellerie à Berlin, en Allemagne, le 12 mai 2015. (Crédit : AP Photo/Michael Sohn)

Lors de cette fameuse rencontre, Merkel lui avait révélé quelque chose qu’il ne savait pas – que Netanyahu avait approuvé la vente. Rivlin était stupéfait.

Ces détails sont censés être entendus par la commission – et les médias sont censés être autorisés à couvrir les délibérations du panel.