La coalition vote contre l’enquête d’État du 7 octobre et l’annexion de la vallée du Jourdain

La coalition a rejeté mercredi un projet de loi déposé par l’opposition à la Knesset demandant la création d’une commission d’enquête sur le 7 octobre 2023, ainsi qu’un autre projet de loi de l’opposition visant à appliquer la souveraineté israélienne dans la vallée du Jourdain.

L’appel à la création d’une commission d’enquête d’État fait suite à plus d’un an de pressions exercées sur le Premier ministre Benjamin Netanyahu pour qu’il mette en place un tel groupe – c’est l’instance d’investigation qui jouit des pouvoirs les plus étendus en vertu de la loi, une instance qui est généralement dirigée par un juge de la Cour suprême à la retraite.

Netanyahu a refusé, cette demande, affirmant que de telles enquêtes devront attendre la fin de la guerre. Il a aussi laissé entendre qu’une commission d’enquête d’état n’était pas le bon moyen de procéder à des investigations.

Le projet de loi visant à créer la commission, qui a été présenté par la députée Orit Farkash-Hacohen (HaMahane HaMamlahti), a été rejeté par 45 voix contre 53 dans l’assemblée de 120 députés.

« Pour échapper à ses responsabilités, la coalition a porté atteinte aujourd’hui à la sécurité d’Israël, aux familles endeuillées et aux familles des otages », a déclaré le parti HaMahane HaMamlahti dans un communiqué à l’issue du vote.

Le parti Yesh Atid du chef de l’opposition Yaïr Lapid a publié sur le réseau social X une liste de députés qui s’opposent à la mesure, déclarant qu’ils « ont une fois de plus craché au visage des familles endeuillées et des familles des otages ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu arrivant à son bureau, à la Knesset, à Jérusalem, le 20 janvier 2025. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

La ministre des Sciences, Gila Gamliel (Likud), opposée au projet de loi, a estimé que le lancement d’une enquête sur les échecs du gouvernement, le 7 octobre, devait attendre la fin de la guerre « et ne doit pas se dérouler pendant les combats » – bien qu’un cessez-le-feu soit actuellement en vigueur. Elle a également promu l’idée d’une commission alternative composée de représentants choisis à la fois par la coalition et l’opposition, faisant écho aux suggestions du Premier ministre.

Ses détracteurs affirment que Netanyahu cherche à mettre en place un groupe doté de pouvoirs moindres que ceux d’une commission d’État, craignant qu’une enquête traditionnelle ne l’implique dans la catastrophe.

Échec de l’annexion de la vallée du Jourdain

Par ailleurs, mercredi, un projet de loi de l’opposition visant à appliquer la souveraineté israélienne à la vallée du Jourdain – qui fait partie de la Cisjordanie – a été rejeté en première lecture par 32 voix contre 56, en raison de l’opposition des membres du gouvernement.

Vue de la frontière entre Israël et la Jordanie sur la Route 90, dans la vallée du Jourdain, le 6 juillet 2017. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Alors que la coalition s’y est opposée, le parti d’extrême droite Otzma Yehudit du député Itamar Ben Gvir, qui a quitté le gouvernement cette semaine, a voté en faveur du projet de loi.

Plusieurs membres du parti Yesh Atid ont également soutenu la mesure, tout comme le parti HaMahane HaMamlahti de Benny Gantz, tandis que les membres du Likud de Netanyahu ont voté contre.

Une source au fait de la question a déclaré au Times of Israel que HaMahane HaMamlahti soutenait la mesure parce que le contrôle de la vallée du Jourdain est un « atout stratégique » et qu’il est certain qu’elle fera partie d’Israël dans le cadre d’un éventuel futur plan de paix de l’administration de Donald Trump.

Yesh Atid a laissé ses députés libres de voter comme ils l’entendaient.

Avigdor Liberman, chef de file du parti Yisrael Beytenu, a écrit sur X à la suite de l’échec du projet de loi. « Quel symbole ! Le gouvernement de la loi d’évasion [des ultra-orthodoxes face au service militaire] renverse la loi d’application de la souveraineté. »

Un projet de loi visant à annexer la Cisjordanie, présenté par Yisrael Beytenu en mars 2023, avait également été rejeté par le gouvernement.

« Ce n’est que de la poudre aux yeux »

Le gouvernement de droite dure de Netanyahu s’est opposé mercredi au projet de loi sur la vallée du Jourdain, bien qu’il soit largement favorable à l’annexion de la région, voire de parties plus importantes de la Cisjordanie.

Interrogé sur les raisons de son opposition au projet de loi, le député Ohad Tal (HaTzionout HaDatit) a répondu : « La souveraineté doit être appliquée après un travail organisé en coopération avec le gouvernement, et non par une loi à la Knesset », ajoutant : « Ce n’est que de la poudre aux yeux. »

« Il ne s’agit pas d’une proposition sérieuse », a déclaré un porte-parole du Likud, qui a estimé que l’annexion « doit se faire de la bonne manière et pas seulement par le biais d’une proposition populiste insignifiante ».

« Nous ne pouvons pas voter en faveur de cette mesure simplement parce qu’elle est juste », a déclaré la députée Tally Gotliv (Likud).

« Nous devons le faire de manière raisonnable et au bon moment, et en coopération avec les États-Unis. »

La députée Likud Tally Gotliv assistant à une réunion de la commission de contrôle de l’État à la Knesset, à Jérusalem, le 6 janvier 2025. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« La décision de l’opposition de présenter des projets de loi populistes sans effectuer le travail préparatoire nécessaire n’est rien d’autre qu’un coup politique », a déclaré le député Dan Illouz (Likud) au Times of Israel.

« Avec la réélection du président Trump, nous avons une occasion historique de faire progresser la souveraineté israélienne sur la vallée du Jourdain, mais il faut le faire avec sagesse. Se précipiter avec un projet de loi symbolique qui n’a aucune chance de progresser au-delà d’une lecture préliminaire ne fait qu’affaiblir notre cause et miner la capacité d’Israël à agir de manière décisive », a-t-il estimé.

Le président Trump, qui a réintégré la Maison Blanche lundi pour son deuxième mandat non consécutif, a annulé les sanctions imposées par l’administration de Joe Biden contre les résidents d’implantations violents de Cisjordanie, l’un de ses premiers actes en tant que président.

Des ministres du gouvernement avaient précédemment exprimé leur espoir que Trump qui, lors de son premier mandat présidentiel, avait déplacé l’ambassade américaine à Jérusalem et reconnu la souveraineté d’Israël sur le plateau du Golan, donne cette fois à Israël l’occasion de faire progresser l’annexion en Cisjordanie. Cependant, d’anciens fonctionnaires ayant travaillé pour Trump lors de son premier mandat ont averti que cette hypothèse pourrait se révéler trop hâtive.