Un panel de la Knesset révise le texte créant une commission d'enquête politique sur le 7-Octobre

Le panel a préservé le contrôle qui sera exercé par la coalition sur le groupe : elle pourra ainsi désigner les membres de la commission d'enquête de manière unilatérale

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La commission de la Constitution de la Knesset a fait avancer un projet de loi prévoyant la création d’une commission chargée d’enquêter sur le pogrom perpétré par le Hamas le 7 octobre 2023, dont les membres seront nommés selon des critères politiques.

La commission a abrogé une disposition controversée, qui permettait au contrôleur de l’État de pourvoir les sièges laissés vacants au sein de l’instance. Elle a toutefois maintenu la possibilité pour la coalition de désigner seule les membres de la commission.

Selon ce texte, la coalition et l’opposition nommeraient chacune trois des six membres composant ce panel. L’opposition, au sein de la Knesset, s’est pour sa part engagée à boycotter un tel organe, réclamant la mise en place d’une commission d’enquête nationale, la plus haute instance investigatrice du pays.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a quant à lui refusé la création d’une commission d’enquête nationale, au motif que ses membres seraient désignés par les autorités judiciaires, qu’il accuse de partialité à son égard.

Une disposition antérieure du projet de loi, qui aurait permis au contrôleur général de l’État de pourvoir les postes laissés vacants par l’une ou l’autre des parties, a été retirée, suite aux critiques qui ont laissé entendre que ce mécanisme permettrait au nouveau contrôleur de l’État, Michael Rabello – l’ancien avocat personnel du Premier ministre Benjamin Netanyahu -, de décider de facto de la composition de la commission si l’opposition refusait d’y participer.

Le projet de loi révisé stipule toutefois que la commission pourra se mettre au travail dès lors qu’au moins trois membres auront été nommés. Autrement dit, même si l’opposition continue de boycotter le processus, un panel exclusivement composé de membres nommés par la coalition serait tout de même en mesure de conduire l’enquête.

Dans un communiqué, le ministère de la Justice a dénoncé ce projet de loi. Selon lui, les partisans de cette mesure avaient fait valoir que la commission serait mise en place dans le cadre d’un processus bénéficiant d’un « large consensus » et reflétant « la majorité de l’opinion publique » ; or, la proposition actuelle « va à l’encontre de ce principe ».

Il a noté que, sous la forme actuelle du dispositif, « il est tout à fait possible que seule la coalition désigne les membres de la commission ».

Le gouvernement entend faire avancer ce projet de loi, qui a franchi l’étape de la première lecture en décembre, à la Knesset cette semaine.