HaTzionout HaDatit dévoile ses projets d’une refonte judiciaire encore plus radicale

Mardi, le parti ultra-nationaliste HaTzionout HaDatit a publié un programme électoral appelant à une refonte du système judiciaire encore plus radicale que celle menée par la coalition au cours de son mandat actuel. Ce programme comprend notamment une clause qui permettrait à la Knesset de rétablir des lois que la Cour suprême aurait invalidées.

Le gouvernement sortant avait, lui aussi, initialement proposé une législation similaire, mais celle-ci n’avait pas été adoptée en raison des manifestations de masse qui ont dominé le débat politique et sociétal israélien pendant la majeure partie de l’année 2023. De nombreux constitutionnalistes l’ont vivement critiquée, affirmant qu’elle supprimerait de fait le pouvoir de contrôle constitutionnel de la Cour suprême sur la législation.

Le chef du parti HaTzionout HaDatit, Bezalel Smotrich, a déclaré que cette vaste série de réformes de grande envergure était nécessaire car Israël se trouvait à un « tournant décisif ».

Il a souligné qu’au cours du mandat du prochain gouvernement, dix nouveaux juges de la Cour suprême devaient être nommés, ce qui rendait nécessaire un « changement des règles du jeu ».

Les réformes proposées par HaTzionout HaDatit viseraient également à « rétablir des limites au droit d’agir », ce qui signifierait probablement que les groupes de défense des droits civiques et de veille du gouvernement, dont beaucoup s’opposent aux politiques de HaTzionout HaDatit, verraient leurs possibilités de déposer des recours auprès de la Cour suprême restreintes en matière de calendrier et de procédure.

Smotrich et Simcha Rothman, député de son parti et l’un des principaux promoteurs de la refonte judiciaire annoncée en janvier 2023, ont déclaré qu’ils instaureraient également des auditions publiques pour les candidats à la Cour suprême, ainsi que l’élection du président et du vice-président de la Cour par l’ensemble des juges en exercice, et non par la commission de sélection des juges, comme c’est actuellement le cas.

Un autre point à l’ordre du jour concerne la « réglementation des règles de procédure », notamment la manière dont la Cour suprême rend ses ordonnances. Les ministres du gouvernement actuel ont à plusieurs reprises dénoncé la Cour pour avoir gelé la mise en œuvre de la législation et des décisions gouvernementales pendant qu’elle examine le fond des affaires.

Parmi les autres points figurant au programme de cette nouvelle refonte figurent la séparation des fonctions du procureur général et la nomination politique des conseillers juridiques ministériels, ce qui permettrait d’assouplir les contraintes juridiques pesant sur les ministres.

Rothman a qualifié ce programme de « plan fondamental visant à remettre la démocratie israélienne sur les rails », ajoutant que « cela ne se produira pas si chaque décision est prise par un État profond composé de fonctionnaires et de juges que personne n’a élus et que personne n’élira jamais ».

Pour promouvoir ces nouvelles réformes, HaTzionout HaDatit a publié sur le réseau social X une vidéo générée par IA montrant le président de la Cour suprême, Isaac Amit, la juge Daphne Barak-Erez et la procureure générale, Gali Baharav-Miara, expulsés de force d’une manifestation.

משחררים את החסימה. כן סמוטריץ! pic.twitter.com/s59NULke2S

— בצלאל סמוטריץ' (@bezalelsm) September 15, 2026

« Mettre fin au blocage », a écrit Smotrich, faisant allusion aux nombreuses décisions rendues par la Cour suprême, en sa qualité de Haute Cour de justice, au cours des quatre dernières années, qui ont invalidé des lois et des décisions gouvernementales.

Le chef du parti Yashar, Gadi Eisenkot, dont le parti arrive en tête dans les sondages à l’approche des élections du 27 octobre, a qualifié la vidéo de « violente et méprisable ».

« Ils n’ont rien appris du 7-Octobre », a-t-il déclaré, accusant le ministre ultra-nationaliste et son parti d’être « prêts à entraîner la société israélienne dans l’abîme – une nouvelle fois », faisant référence aux manifestations de masse sans précédent et au clivage sociétal provoqués par le programme de refonte judiciaire du gouvernement sortant.

Naftali Bennett, le chef du parti BeYahad, a également accusé Smotrich d’attiser la division sociale avec cette vidéo.

Amit Becher, le président de l’Association du barreau israélien (IBA), a qualifié la vidéo « d’acte d’incitation à la violence » qui « révèle les intentions de Smotrich, de Rothman et, en réalité, de la coalition actuelle dirigée par Netanyahu, qui œuvre à la destruction d’un Israël juif et démocratique ».

La refonte judiciaire du gouvernement sortant a poussé des centaines de milliers de manifestants à descendre dans la rue lors de manifestations hebdomadaires pendant la majeure partie de l’année 2023, déclenchant également des grèves et un mouvement parmi les réservistes de l’armée qui ont déclaré qu’ils suspendraient leur service volontaire en réponse à ces propositions.

Ce projet a été mis en veille en raison du pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023 et de la guerre sur plusieurs fronts qui s’en est suivie, mais certains éléments cruciaux de la refonte ont été relancés environ un an plus tard, et le gouvernement a réussi à les faire adopter.

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Smotrich se présente aux prochaines élections du 27 octobre au sein d’un bloc technique aux côtés de Moshe Feiglin, chef du parti Zehut. Des sondages récents indiquent que cette liste remporterait environ six sièges sur les 120 que compte la Knesset, si les élections avaient lieu aujourd’hui.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.